Convention d'occupation du domaine public Espace restaurant et cafétéria du Parc 1326

Date limite (heure de Paris)

23 Oct. 2020 12 : 00
  • Organisme : Commune de Briançon
  • Référence : 2020-FCS-0023
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : Hautes-Alpes
  • Description : La présente convention a pour objet d'autoriser l'Occupant à occuper, à titre précaire et révocable, les biens définis à l'article 2 et de définir les conditions d'occupation des dits biens.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 30 septembre 2020 16:17 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 23 octobre 2020 13:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3573718
- XML - 3 Ko

30 septembre 2020 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Convention d'occupation du domaine public Espace restaurant et cafétéria du Parc 1326

Questions/réponses  5