Accord Cadre - Maintenance des Equipements Techniques Intérieur Logement (ETIL) sur le patrimoine de La Nantaise d'Habitations

• Bonjour,
  CCATP :
  Il est noté :
  page 15 article 4.4. Obligation de résultat
  Dans le cas où le locataire était absent lors du 2 nd passage du PRESTATAIRE, le logement concerné est considéré comme « visité » dans le calcul du taux de visite
  
  page 43 article 9.3. Décompte
  Au 1 er Décembre, LE PRESTATAIRE présente un mémoire définitif, par résidence, à partir d'un tableau récapitulatif, établi préalablement par LE CLIENT, qui tient compte du taux de pénétration
  
  page 51 article 11.5. Pénalités pour non-respect du taux de visite minimum
  Si LE PRESTATAIRE ne respecte pas le taux de visite dans les logements annuel de 100%, une pénalité sera appliquée en deçà d'un taux de 95% calculée selon la formule suivantes :
  P = Montant total facturable au cours de l'année x (95 % - taux réel de visite) x 1,2
  
  Question :
  pouvez-vous nous confirmer que dans l'article 9.3. et 11.5. les « taux de pénétration » et « taux réel de visite » correspondent à l'article 4.4 (absent X2 = visité) ?
  Bien cordialement
  

  18 septembre 2020 10:53 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les logements seront considérés comme visités (intégrés au taux de pénétration et taux réel de visite) à partir du moment où le délai de 15 jours suite à l'envoie d'un courrier simple par le prestataire n'a pas fait l'objet d'une prise de rendez-vous par le locataire.
    
    En cas de nouvelle absence (caractère exceptionnel), LE PRESTATAIRE adressera un courrier au locataire l'invitant à prendre un rendez-vous spécifique, dans un délai de quinze jours à réception du courrier, en précisant que, passé ce délai, il sera constaté le non-respect des Conditions Générales de la location, en particulier la Clause 5.4 « Règlement de sécurité et de salubrité » qui stipule notamment :
    « Le locataire laissera pénétrer dans les lieux loués, les représentants du Bailleur sur justification de leur qualité, chaque fois que cela sera nécessaire pour la sécurité ou l'hygiène, et pour toute intervention à caractère technique affectant l'ensemble immobilier »
    
    

    18 septembre 2020 15:44 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  En page 10 du règlement de consultation, dans les critères de la note technique, il est demandé une "procédure de réalisation des travaux de renouvellement et programmés", cependant, dans le CCATP nous n'avons pas d'information à ce sujet, pouvez-vous nous dire à quoi vous faites référence?
  
  Dans l'attente de vous lire,
  
  Cordialement,

  17 septembre 2020 14:44 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    L'accord cadre ne prévoit effectivement pas de travaux programmés. Le candidat présentera ses procédures ou moyens mis en œuvre lorsqu'il est envisagé de potentiels travaux de renouvellement d'équipements au regard de l'état de vétusté constaté au cours des visites d'entretien.

    17 septembre 2020 15:28 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans le CCTP, il est noté page 29 4.8.
  4.8. Dépannages /Astreinte
  Sur simple appel téléphonique du locataire ou du CLIENT (REPONDEUR EXCLU) au numéro figurant à l'Acte d'Engagement (Centre d'Appel disponible 24 heures /24 et 7 jours /7), LE PRESTATAIRE assure : le dépannage des installations objet du marché :
   Sous quatre heures, en dehors des heures ouvrées, 24h/24 et 7 jours/7, le dépannage des installations dans le cas d'une panne totale de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, ou d'un risque avéré pour la sécurité des personnes.
  
  Question :
  Pouvez-vous me confirmer que si un locataire appelle à 23h00 pour une panne totale d'eau chaude, nous devons intervenir dans la nuit avant 3h00 du matin sous peine d'être éligibles à la pénalité 11.1. ?
  
  bien cordialement
  
  

  17 septembre 2020 08:59 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il est confirmé qu'en cas de dépannage pour ce cas de figure dans un délai supérieur au délai contractuel, une pénalité peut être appliquée conformément aux termes de l'article 11.1.
    Cordialement

    17 septembre 2020 09:34 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  dans le CCATP, il est note page 14 article 4.3.1.
  Si les prestations n'ont pas été réalisées, LE CLIENT adressera au locataire un courrier en recommandé avec accusé de réception, lui rappelant ses obligations contractuelles et lui enjoignant de prendre rendez-vous avec LE PRESTATAIRE dans un délai de quinze jours.
  
  puis page 15 article 4.4
  Dans le cas où le locataire était absent lors du 2 nd passage du PRESTATAIRE, le logement concerné est considéré comme « visité » dans le calcul du taux de visite sous réserve que LE PRESTATAIRE fournisse une copie du courrier RAR et mette à jour le fichier partager sur One Drive.
  
  Question :
  Pouvez-vous nous confirmer que c'est bien La Nantaise d'Habitation qui prend se charge de l'envoi du courrier recommandé et que le prestataire ne peut donc dans ce cas fournir la copie du dit « recommandé » ?
  
  bien cordialement

  16 septembre 2020 10:23 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il est indiqué à l'article 431 :
    En cas de nouvelle absence (caractère exceptionnel), LE PRESTATAIRE adressera un courrier au locataire l'invitant à prendre un rendez-vous spécifique, dans un délai de quinze jours à réception du courrier, en précisant que, passé ce délai, il sera constaté le non-respect des Conditions Générales de la location, en particulier la Clause 5.4 « Règlement de sécurité et de salubrité » qui stipule notamment :
    « Le locataire laissera pénétrer dans les lieux loués, les représentants du Bailleur sur justification de leur qualité, chaque fois que cela sera nécessaire pour la sécurité ou l'hygiène, et pour toute intervention à caractère technique affectant l'ensemble immobilier »
    
    Le prestataire adressera donc un courrier simple au locataire.
    Effectivement l'article 44 « obligation de résultat » précise que le prestataire doit fournir une copie du courrier sur le ONEDRIVE. Toutefois, cela ne sera pas un courrier recommandé mais bien un courrier simple.
    Le prestataire devra fournir une copie du courrier simple envoyé au locataire.
    

    16 septembre 2020 17:27 (heure de Paris)

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• Madame, Monsieur,
  Nous vous prions de bien vouloir trouver ci joint nos questions complémentaires :
  Pouvez vous nous préciser si nous devons le remplacement des bouches (VMC individuelle et VMC gaz) au P2?
  Dans l'attente de vous lire
  Cordialement

  15 septembre 2020 15:10 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il est confirmé que le remplacement éventuel des bouches sera pris en charge dans le cadre du forfait P2.
    Cordialement.
    

    16 septembre 2020 10:33 (heure de Paris)

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• Madame, Monsieur,
  
  Nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous nos questions :
  
  - concernant le nettoyage des conduits pouvez vous nous préciser si nous devons un ramonage annuel complet pour:
  * les VMC individuelles
  * les VMC collective gaz
  
  - Pouvez nous valider que les VMC collectives sanitaires sont hors marché, hors lot 4 ?
  
  - Afin de calculer au plus juste le prix des filtres, pouvez vous nous préciser par lot le nombre de VMC individuelle et collective double flux ?
  
  Dans l'attente de vous lire
  Bien cordialement
  

  15 septembre 2020 11:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour.
    - Il est bien prévu un ramonage annuel complet des équipements de VMC individuelles.
    En ce qui concerne les équipements VMC collectives gaz naturel, il est prévu le ramonage des conduit accessibles de raccordement de la chaudière jusqu'au conduit principal. Le ramonage des gaines principales sera assuré lors de l'entretien quinquennal.
    - L'entretien et la maintenance des VMC collectives sanitaires ne concerne bien que le lot n°4
    - Les VMC doubles flux ne concernent que les logements du programme Villavenir présents dans le lot n°1 et indiqués dans le fichier « CCATP - Annexe 1 - ETIL Villavenir LOT 1 - v01.xls ».
    Cordialement
    

    15 septembre 2020 17:53 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans le cctp article 4.31 « information des visites », le client adressera au locataire un courrier en recommandé avec accusé de réception lui demandant de prendre rendez-vous avec le prestataire pour effectuer la visite d'entretien.
  Dans le paragraphe 4.4 « obligation de résultat », est indiqué que le prestataire doit fournir une copie du recommandé envoyé au locataire en cas d'absence
  Devons-nous chiffrer le courrier en recommandé?
  Cdt
  

  15 septembre 2020 12:07 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Ci-joint la réponse à la question :
    Il est indiqué à l'article 431 :
    En cas de nouvelle absence (caractère exceptionnel), LE PRESTATAIRE adressera un courrier au locataire l'invitant à prendre un rendez-vous spécifique, dans un délai de quinze jours à réception du courrier, en précisant que, passé ce délai, il sera constaté le non-respect des Conditions Générales de la location, en particulier la Clause 5.4 « Règlement de sécurité et de salubrité » qui stipule notamment :
    « Le locataire laissera pénétrer dans les lieux loués, les représentants du Bailleur sur justification de leur qualité, chaque fois que cela sera nécessaire pour la sécurité ou l'hygiène, et pour toute intervention à caractère technique affectant l'ensemble immobilier »
    
    Le prestataire adressera donc un courrier simple au locataire.
    Effectivement l'article 44 « obligation de résultat » précise que le prestataire doit fournir une copie du courrier sur le ONEDRIVE. Toutefois, cela ne sera pas un courrier recommandé mais bien un courrier simple.
    Le courrier n'est donc pas à chiffrer en recommandé.
    Cordialement
    

    15 septembre 2020 17:53 (heure de Paris)

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