Acquisition et livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville et du CCAS de Bussy Saint-Georges

• Bonjour,
  Une question en PJ.
  Cordialement.

  30 novembre 2020 17:53 (heure de Paris)

  (PDF, 170 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Il appert que, dans le cadre de ce marché, les candidats ont la qualité de Responsable de traitement au sens de la règlementation relative à la protection des données personnelles et de la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.
    Ainsi, nous vous confirmons, comme à l'ensemble des candidats dudit marché, d'une part la possibilité de vous identifier en qualité de Responsable du traitement pour la réalisation des prestations, et d'autre part, nous vous laissons la possibilité d'annexer à votre offre, une clause relative à la protection des données à caractère personnel adéquate à la qualification revendiquée en tant que titulaire du marché public en cause, sous réserve de sa conformité aux règlementations susvisées.
    
    Enfin, nous vous informons qu'une nouvelle version du DCE est disponible sans l'annexe en question. Cette modification ouvre le droit à une prolongation de la date limite de remise des offres, fixée à ce jour au : 18/12/2020 à 14h00.
    Dans le cas où un candidat transmettrait au sein de son offre le fichier '"annexe.AE_Fiche_RGPD_à compléter", ce dernier ne sera pas pris en compte dans l'évaluation de la complétude des offres.
    Cordialement,

    7 décembre 2020 11:49 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour,
  Dans votre CCP paragraphe 10.7.1 - Modalités de livraison, vous dites :
  "Les livraisons seront effectuées franco de port et d'emballage, dans un délai maximum5
  
  jours (hors WE et jours fériés), à compter de la date de réception du fichier sécurisé sur le
  site de commande du titulaire. "
  
  Pourriez-vous nous confirmer qu'il n'y aura pas de classement hiérarchique des candidats dans le cadre de délais de livraison différents, tout en respectant vos délais à savoir maximum 5 jours ?
  
  Exemple : un prestataire proposant 3 jours, ne se verra pas attribué une note plus basse qu'un prestataire proposant des délais de livraison en 2 jours.
  
  Cordialement,

  26 novembre 2020 11:25 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    En application de l'article 7.2 du règlement de la consultation, le délai de livraison est un critère de sélection servant à l'analyse de l'offre économiquement la plus avantageuse.
    A ce titre, dans le cas où un candidat propose un délai mieux disant par rapport au délai maximum limité à l'article 10.7.1 du CCP, ce dernier se verra attribuer une note mieux disante sur 10 points.
    Le Cadre de Réponse a été mis à jour (téléchargeable via le nouveau DCE mis en ligne ou en pièce-jointe de la présente réponse), afin de permettre à l'ensemble des candidats de se prononcer expressément sur ce délai de livraison.
    Cordialement,

    27 novembre 2020 17:11 (heure de Paris)

    (DOCX, 232 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  Lire les réponses ou Masquer les réponses
• Bonjour, le montant des pénalités semble excessif au regard du montant du marché (en effet 90€ par carnet ou carte et par jour de retard). A défaut de modification des documents de la consultation en ce sens, nous vous informons que certains émetteurs pourraient décider de ne pas vous soumettre d'offre. Dans ce contexte, vous est-il possible de modifier ce document et de modérer les pénalités de retard prévues dans le cadre de ce marché?

  17 novembre 2020 15:05 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    En effet, il s'agit d'une erreur rédactionnelle.
    Un CCP V2 a été mis en ligne ce jour.
    
    Cordialement,

    24 novembre 2020 15:12 (heure de Paris)

  Lire les réponses ou Masquer les réponses

Il y a 0 question(s) en attente