ACCORD CADRE D'EXTERNALISATION DE GESTION DES FLUX ELECTRONIQUES DE FACTURES FOURNISSEURS
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Groupe CDC Habitat - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE
- Référence : AO EDI
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Fournitures
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
- Description : Accord cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII 3 du C.G.I. et conforme aux exigences du C.C.T.P. La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de 10 ans. Elle doit garantir les 3 grands principes de la facturation électronique (article289 du CGI):authenticité de l'emetteur -intégralité et lisibilité du document
- Code CPV recherché : 48444100 - Système de facturation.
- Date d'ouverture de la salle : 13 mars 2021 19:03 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 14 avril 2021 19:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 4 avril 2021 18:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
---|---|---|---|
3633970
|
13 mars 2021 | Original | |
3683162
|
6 juin 2021 | Attribution |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
---|---|
1 | ACCORD CADRE D'EXTERNALISATION DE GESTION DES FLUX ELECTRONIQUES DE FACTURES FOURNISSEURS |