Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux de réhabilitation de bâtiments et d'équipements publics

Date limite (heure de Paris)

21 Sept. 2021 13 : 00
  • Organisme : SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT
  • Référence : AC MOE REHAB
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
  • Description : Accord cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux de réhabilitation des bâtiments et équipements publics pour le compte de la société publique locale Seine Ouest Aménagement, sur le territoire de ses actionnaires.
  • Code CPV recherché : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments.
  • Date d'ouverture de la salle : 19 août 2021 21:00 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 21 septembre 2021 14:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3737724
- XML - 7 Ko

19 août 2021 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux de réhabilitation de bâtiments et d'équipements publics

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,

    Pourriez vous préciser si le minimum CA de 800 000€ de l'architecte mandataire est la moyenne des 3 derniers années?
    Ou bien chaque année doit etre au dessus de 800 000€ ?

    13 septembre 2021 11:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Ce n'est pas une moyenne effectivement, mais bien un montant minimal annuel sur les 3 derniers exercices. Par ailleurs nous tiendrons compte des dispositions de l'art. 3 de l'Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Cordialement.

      15 septembre 2021 17:01 (heure de Paris)

  • Bonjour, est-il possible d'avoir une liste des opérations envisagées ainsi que les montants de travaux associés ?
    Merci

    2 septembre 2021 14:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La SPL n'a pas connaissance à l'avance des programmes de travaux de rénovation / réhabilitation qui lui seront confiés par mandat par ses collectivités actionnaires, il n'est donc pas possible de fournir une telle liste. En moyenne, la SPL réalise 10 millions d'€ (HT) de travaux de rénovation / réhabilitation par an (écoles, gymnases, etc.).
      Cordialement

      6 septembre 2021 09:48 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    1/Il est demandé pour l'architecte mandataire un CA minimum annuel de 800k€ sur les trois derniers exercices. Est-ce si cette condition n'est pas remplie, l'offre sera d'office rejetée ou sera-t-elle tout de même examinée?
    2/ Les co-traitants sont-ils exclusifs?
    Merci

    24 août 2021 09:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Le CA minimum de l'architecte est justifié par le montant maximum des honoraires de l'accord cadre, fixé à 8 000 000 € HT. Si l'architecte ne présente pas ces garanties financières, son offre et celle du groupement qu'il aura constitué sera rejetée sans être analysée.
      Cependant, l'architecte est autorisé à intégrer dans son groupement un autre structure d'architecture en co-traitance. Le CA minimum de 800 000 € HT sera alors calculé en cumul des deux structures.
      L'architecte ayant le CA le plus élevé sera mandataire solidaire du groupement.
      Les candidatures multiples ne sont pas autorisées, donc OUI, les co-traitants sont exclusifs.
      Cordialement.



      30 août 2021 16:54 (heure de Paris)

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