2022-2026 - ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'ETUDES, DEVELOPPEMENT, CONSEIL, D'INSTALLATION ET CONFIGURATION DES MICRO-ORDINATEURS ET PERIPHERIQUES, DE SUPPORT, D'EXPLOITATION, D'EXPERTISE & FORMATION

• Par dérogation à l'article 14.1.3 du CCAG-TIC, il n'est prévu aucune exonération à l'application des pénalités de retard. Les stipulations relatives au plafonnement des pénalités de retard seront définies par chaque marché subséquent. Les modalités de mise en demeure préalable à l'application des pénalités de retard seront définies par chaque marché subséquent. »
  
  Afin d'éviter toute ambiguïté, pouvez- vous confirmer qu'il sera possible de prévoir dans les marchés subséquents les modalités d'application des pénalités de toutes natures, notamment le plafonnement des pénalités, le non cumul des pénalités et des dommages-intérêts ?
  

  11 février 2022 17:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Chaque marché subséquent fixera selon son objet les modalités spécifiques relatives à l'application des pénalités et à leur plafonnement.
    Cordialement
    
    PJ : Fichier de Questions/ réponses V15 récapitulatives

    15 février 2022 20:37 (heure de Paris)

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• Le CCAP prévoit un Accord Protection des Données Personnelles : pouvez-vous préciser les données personnelles susceptibles d'être traitées par le Titulaire en qualité de sous-traitant dans le cadre de ce marché ( Personnes Concernées au sens du RGPD, nature des données personnelles, ..) ?

  11 février 2022 17:56 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les marchés subséquents fixeront les données personnelles concernées. Selon le lot auquel vous participez et la nature du besoin, elles peuvent être très diverses.
    Cordialement.

    15 février 2022 20:37 (heure de Paris)

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• 5) L'article 10 du CCAP stipule : « Le Titulaire est lié au pouvoir adjudicateur par un contrat mettant à sa charge une obligation de résultat. Ladite obligation est d'exécuter ses prestations conformément aux prescriptions des documents contractuels (notamment telles que décrites dans le C.C.T.P et son annexe), exempts de tout vice, sauf cas de force majeure, dans les délais contractuellement convenus. »
  
  Afin d'éviter toute ambiguïté, confirmez-vous que l'obligation de résultat visée s'applique uniquement aux délais à respecter par le Titulaire visés dans l'Accord-Cadre et dans les marchés subséquents ?
  

  11 février 2022 17:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    L'obligation de résultat du Titulaire ne concerne pas seulement l'obligation de délai, mais également les autres prestations. Par exemple s'agissant de la prestation « conduite du changement », il sera attendu l'organisation de formations, la réalisation d'un support adapté, etc.
    Cordialement

    15 février 2022 20:37 (heure de Paris)

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• Le CCAP de l'Accord-Cadre dans sa rédaction actuelle ne prévoit pas notamment, de clause limitant la responsabilité du Titulaire. Nous comprenons que des marchés subséquents seront nécessaires pour mettre en œuvre l' Accord-Cadre, dans lesquelles certaines stipulations de l'Accord-Cadre pourront être complétées.
  Dans ces conditions, pouvez-vous confirmer qu'il sera possible de prévoir une limitation de responsabilité au niveau du marché subséquent, ceci dans l'objectif de proposer une cotation adaptée ?
  

  11 février 2022 17:55 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Une clause de responsabilité pourra être prévue au contrat marché subséquent.
    Cordialement

    15 février 2022 20:37 (heure de Paris)

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• 4) L'article 4.9 du CCAP stipule : « Le Titulaire notifie au Commanditaire toute violation de données à caractère personnel dans un délai idéalement de douze (12) heures et au maximum de vingt-quatre (24) heures, après en avoir pris connaissance. Cette notification est effectuée par tous moyens utiles, et doit, en outre, être adressée par mail auprès de son interlocuteur opérationnel chez le Commanditaire tel que défini dans chaque marché subséquent, avec copie obligatoire à l'adresse suivante : dpd@cdc-habitat.fr.
  Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Commanditaire, si nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente. »
  
  Nous attirons l'attention du pouvoir adjudicateur sur l'article 33 du RGPD qui dispose que : « Le sous-traitant notifie au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ».
  Afin d'éviter toute confusion sur ce point confirmez-vous que les délais de 12 heures et 24 heures visés sont bien les délais applicables au Responsable de traitement ( le Commanditaire) et non au sous-traitant ultérieur ( le Titulaire) ?
  

  11 février 2022 17:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le Titulaire du marché subséquent ( dc le sous-traitant ultérieur)doit respecter ce délai fixé..
    cordialement

    15 février 2022 20:37 (heure de Paris)

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• 3) L'article 4.1 du CCAP stipule : « Conformément à la législation en vigueur, l'Accord Protection des données personnelles pourra prendre en compte des évolutions significatives liées aux traitements sur données personnelles. Il conviendra dès lors de maintenir à jour cet Accord autant que nécessaire, et particulièrement lors d'évolutions significatives sur les données traitées, les consignes de traitement ou les moyens de sécurité."
  Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par évolutions significatives ? s'agit-il d'évolutions issues de la réglementation ou d'évolutions demandées par le Client ?
  

  11 février 2022 17:57 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il s'agit des Evolutions législatives, mais aussi éventuelles évolutions des données traitées dans le cadre d'une mission d'un marché subséquent.
    Cordialement

    15 février 2022 20:37 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Nous voudrions faire un dépôt physique d'une sauvegarde sous clé usb. Est-ce qu'il faut obligatoirement déposer une clé usb par lot ou nous candidatons ou une seule clé USB est suffisante pour l'ensemble?
  vous remerciant par avance de votre retour,
  bien cordialement,

  10 février 2022 11:31 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Un dépôt physique d'une sauvegarde sous clé usb est possible dans les conditions fixées au règlement de consultation.
    Une seule clé est suffisante lors d'une réponse à plusieurs lots, si et seulement si le soumissionnaire détaille dans sa copie de sauvegarde 1 dossier par LOT.
    
    Chaque dossier portera le numéro du lot auquel le soumissionnaire participe et contiendra 2 sous-dossiers :
    • Un dossier « candidature » contenant les pièces administratives énumérées à l'article 5.1 du présent règlement
    • Un dossier « offre » contenant les pièces administratives énumérées à l'article 5.2 du présent règlement
    Cordialement

    11 février 2022 17:40 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Sur un profil demandé sur le lot 1 par exemple: Chef de projet MOE
  Faut il fournir un CV sur Paris, un sur Montpelier, ou un seul cv suffit pour les deux régions ?
  
  Je vous en remercie
  

  10 février 2022 15:54 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il revient au candidat de présenter le nombre et d'apprécier la qualité des CV à fournir par lot pour valoriser son offre.
    Il est attendu a minima que le candidat fournisse les CV correspondant aux profils obligatoires de chaque lot.
    cordialement

    11 février 2022 17:40 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Suite à votre réponse du 3 février 2022 10 :32 concernant la connexion à distance, nous souhaiterions avoir les informations complémentaires suivantes
  - Est-ce que la double authentification est possible ?
  - Est-ce qu'un vpn doit être mis en place ?
  - Confirmez-vous que le transfert de fichiers entre la machine virtuelle 'CDC Habitat' et le PC fourni par le titulaire est impossible ?
  
  Merci,
  
  Cdt,
  

  9 février 2022 22:59 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Concernant le GIE SIN et le GIE CDC HOM :
    1. La double authentification n'est pas opérationnelle à ce jour mais c'est un objectif à moyen terme, actuellement il est nécessaire qu'un compte « prestataire » soit créé dans notre SI et l'authentification se fait à partir de ce compte sur le couple utilisateur/mot de passe . Les demandes d'accès aux applications de notre SI se font via notre workflow de gestion des habilitations et sont validées par le responsable CDC Habitat de la prestation
    2. La mise en place d'un VPN n'est pas prévue dans le cadre de cet accord.
    
    3. Sur le transfert de fichier entre la machine virtuelle et le PC fourni par le titulaire, cette fonctionnalité est verrouillée car incompatible avec notre politique de lutte contre les codes malveillants et notre politique de sécurité des SI.
    4. En complément les boîtes aux lettres à utiliser dans le cadre de la prestation sont exclusivement celles fournies par CDC Habitat, elles doivent être nominatives (BAL génériques interdites) et toute redirection des messages vers une BAL extérieure est prohibée car contraire à la PSSI du groupe CDC Habitat.
    
    Pour Adoma : les PC fournis par Adoma pour l'accès à distance disposent d'un VPN dont l'authentification est à double facteur.
    
    

    11 février 2022 17:40 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Il est indiqué dans le RC AC Prestations informatiques : "Les candidats peuvent en lieu et place de leur lettre de candidature et de leurs déclarations avoir
  recours au Document Unique de Marché Européen (DUME)" est ce que le DUME reprend bien les éléments suivants demandés dans le dossier de candidature :
  - Une lettre de candidature
  - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnant qu'il :
  (i) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique,
  (ii) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché,
  - Déclaration appropriée de banques
  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
  d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  
  Merci beaucoup.
  

  11 février 2022 10:08 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le cahier des charges autorise la possibilité d'avoir recours au DUME. L'ensemble des éléments remis à ce titre devra respecter les exigences décrites à l'article 5.1 du RC au titre de la candidature.
    cordialement

    11 février 2022 17:40 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Pouvons-nous mettre deux fois le même CV sur le lot 1 et le lot 5 ?
  Par exemple : Sur un profil consultant MOA demandé sur le lot 1 mais également sur le lot 5
  D'avance merci
  

  10 février 2022 15:45 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il revient au candidat de présenter le nombre et d'apprécier la qualité des CV à fournir par lot pour valoriser son offre.
    Il est attendu a minima que le candidat fournisse les CV correspondant aux profils obligatoires de chaque lot.
    cordialement

    11 février 2022 17:40 (heure de Paris)

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• Bonjour. Devons-nous remettre les annexes du CCTP lors de la remise de l'offre ou pouvons nous établir une attestation sur l'honneur stipulant que nous avons bien pris connaissance de ces annexes. Merci pour votre réponse.

  10 février 2022 20:15 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le règlement de consultation fixe l'attendu. Ces pièces peuvent être fournies ZIppées. Les annexes étant stipulées en page 24 du CCTP, il n'est pas nécessaire d'établir une attestation sur l'honneur de prise de connaissance.
    Cordialement

    11 février 2022 17:40 (heure de Paris)

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• Bonjour, l'ajout d'une "demande de mise au point juridique" (comportant des remarques sur le contrat) et annexée à notre réponse est-elle autorisée ?

  10 février 2022 11:50 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Nous vous invitons à vous reporter au règlement de consultation qui fixe ces éléments et le respect des exigences fixées conformément au code de la commande publique.
    Cordialement

    11 février 2022 17:40 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Concernant les RFA, le montant des tranches peut il être modifié ? Exemple : Proposition d'une tranche 0 - 300 000 au lieu du 0 - 200 000.
  Vous remerciant par avance pour votre retour.

  11 février 2022 10:32 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Aucune modification ne peut être apporté sur les RFA.
    Cordialement;
    
    En PJ : fichier de question réponse Q/RV14 récapitutatif

    11 février 2022 17:40 (heure de Paris)

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• Bonjour
  
  Beaucoup de questions autour de la signature des documents de réponse à l'appel d'offre.
  Des réponses qui semblent dire que pour certains document la signature est facultative. Afin d'éviter tout mal entendu,
  Peut on considérer que la signature est facultative pour l'ensemble des documents de l'AO? Un dossier avec aucun document signé est il recevable ?
  Dans le cas contraire, quels sont les documents indispensables qui doivent être signés? (Une signature peut elle suivre le processus: impression du doc, signature du papier, scan?)
  Merci

  9 février 2022 18:03 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le règlement de consultation fixe clairement les exigences sur ce point. Merci de vous y reporter.
    
    Le dossier candidature : 1 document à signer Obligatoirement. cf5.1 du RC
    Le dossier Offre :§5.2 : aucun document exigé signé au stade du dépôt.
    
    Pour rappel : la signature électronique n'est pas exigée.
    Pour rappel : Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
    Pour rappel : le signataire doit être habilité à engager le soumissionnaire et donc à signer le document susmentionné à l''article 5.1 du RC.
    Cf : autre réponse au Q/R 25 - 38 - 40
    Cordialement
    
    PJ : fichier Q/R - V13

    9 février 2022 18:24 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Dans le document Annexe à l'acte d'engagement PP - LOT N° 9.
  Qu'entendez-vous par profil chez le titulaire ?
  Merci d'avance.
  Cordialement,
  
  
  

  9 février 2022 15:24 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Prestation/ profil chez le Titulaire = prestation réalisée à distance sur le profil défini, donc sans présence sur les sites administratifs des membres du Groupement de commande.
    Cordialement

    9 février 2022 15:43 (heure de Paris)

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• 
  Bonjour,
  
  Pouvez-vous nous confirmer qu'il faut bien que deux CVs confirmés sur les obligatoiures par lot ?
  
  Merci
  
  Cordialement,
  
  
  

  9 février 2022 15:32 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les profils obligatoires sont fixés par lot sur un niveau de compétences « confirmé » tel que décrit au cahier des charges et constituent par nature une obligation ; Il vous revient d'étayer votre offre en annexant à votre mémoire les informations fixées au règlement de consultation.
    Cordialement

    9 février 2022 15:43 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Concernant le LOT 8:
  o Vous demandez dans les documents de réponse les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment PASSI. Souhaitez-vous déclencherdes audits d'homologation LPM avec des auditeurs PASSI ou voulez-vous garantir le professionnalisme des acteurs que vous retiendrez ?
  o Si vous souhaitez spécifiquement réaliser des audits d'homologation LPM avec des auditeurs PASSI, est-il possible de rajouter un profil spécifique auditeur PASSI dans l'annexe financière ?
  

  9 février 2022 10:27 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Réponse 41 : La demande de certification demandée concerne le dossier de candidature et correspond à une demande de garantie du professionnalisme des candidats.
    Cordialement

    9 février 2022 15:11 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  L'article 8 du CCAP prévoit qu'aucune avance ne sera versée au Titulaire du marché. Pourtant, l'article R2191-3 du Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de verser une avance au titulaire dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 00 euros et que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
  
  Pourriez-vous nous préciser le montant de l'avance qu'il est prévu de verser au titulaire conformément aux article R.2191-3 du Code de la commande publique et article 11 du CCAG TIC ?
  
  Merci par avance,
  
  Cdt,

  4 février 2022 16:50 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les dispositions du code de la commande publique relatives à l'exécution financière sont applicables à l'Etat, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements. Aucune avance n'est prévue au titre des marchés subséquents.
    cordialement

    9 février 2022 15:11 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Le marché ne prévoit pas de montant maximum. Or, un nouveau décret n°2021-111 du 23 août 2021, prévoit une obligation pour les acheteurs public de fixer un montant maximum dans les marchés publics.
  
  Pourriez-vous nous préciser le montant maximum prévu pour l'accord cadre, conformément à l'obligation de fixer un montant maximum pour les marchés publics ?
  
  Merci par avance,
  
  Cdt

  4 février 2022 16:42 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Cet accord-cadre respecte les dispositions transitoires prévues par le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021.
    Cordialement

    9 février 2022 15:11 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Nous avons bien compris qu'à travers le règlement de la consultation (Chap 5.2), il n'était pas nécessaire de signer les documents de l'offre.
  
  Nous comprenons donc qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer les signatures sur les documents suivants pour la remise
  - Onglet préambule du DQE
  - Onglet Préambule de l'annexe financière PP
  - CCAP Annexe Frais de déplacement
  - CCTP chapitre 10
  
  Notre compréhension est elle la bonne ?
  
  Merci
  

  7 février 2022 16:14 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Nous confirmons cette lecture.
    
    Le RC reprend les consignes établies par le code de la commande publique.
    L'article 6.1 spécifie « Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.»
    Cordialement

    9 février 2022 15:11 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Dans le fichier « DQE LOT 1 a 9 _ AC Prestations informatiques _ GIE SIN vf_.xlsx », dans la feuille « DQE LOT1 », la cellule H8 ne contient pas de formule.
  Les soumissionnaire peuvent-ils corriger cette cellule ? Ou allez vous diffuser une nouvelle version ?
  
  Vous remerciant par avance de votre réponse
  
  Sincères salutations
  

  9 février 2022 12:28 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    La formule de calcul de la cellule « H8 » correspond à « =E8*F8*G8 ».
    Ci-après le fichier Excel DQE corrigé de ce point + le fichier de l'ensemble des Questions/Réponses V11.
    Cordialement

    9 février 2022 15:11 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  il est demandé dans le document Règlement de la consultation au chapitre 5 une liste des références dans le dossier "candidature", sachant que ces références sont décrites dans le CRT, est-ce nécessaire de les rappeler dans ce dossier?
  Est-il possible de produire un DC1 et un DC2 pour l'ensemble du marché ou faut-il en produire un par lot? Meme question pour les documents CCAP et CCTP.
  Vous remerciant par avances de vos réponses.
  Bien cordialement,

  7 février 2022 18:09 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Nous vous invitons à vous reporter au règlement de consultation qui détermine les obligations de réponses :
    - Au dossier de candidatures : l'ensemble des pièces décrites à l'article 5.1 dont les références font partie sous la désignation « principaux services »
    - Au dossier d'offre : les éléments de relatif aux critères de sélections qui sont rappelés au CRT. Au stade de l'offre notamment, il est demandé d'apporter une réponse sur la couverture fonctionnelle et technique et son domaines d'expertises en relation avec les lots des domaines d'activités sur les environnements, les logiciels, les applicatifs du lot concerné particulièrement au regard du contexte du logement. Il ne s'agit pas de lister des références.
    
    RAPPEL : Comme rappelé au CRT : il est demandé un dossier par LOT tel que l'exige le code de la commande publique. Un dossier par Lot comprendra nécessairement 1 dossier candidature + 1 dossier Offre, y compris lorsqu'un soumissionnaire répond sur plusieurs lots.
    Il n'est donc pas possible de produire un seul dossier de candidature lorsque le soumissionnaire répond sur plusieurs lots, cela conduirait à une non-conformité.
    Cordialement

    9 février 2022 15:11 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Quelle est la répartition du volume des projets et du budget sur le lot 4 entre Paris et Montpellier ?
  Merci

  4 février 2022 15:42 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les prestations réalisées au titre des marchés subséquents engagés par ADOMA seront situées soit chez le Titulaire, soit sur PARIS
    
    Les prestations réalisées au titre des marchés subséquents engagés par le GIE SIN ou le GIE CDC Habitat Outre-Mer seront situées soit chez le Titulaire, soit sur PARIS soit sur MONTPELLIER.
    La répartition sur site est évaluée à 4/5 sur MONTPELLIER mais cette estimation peut évoluer selon les projets objet des futurs marchés subséquents ;
    Cordialement
    

    9 février 2022 15:11 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Dans le document "RC _ AC prestations informatiques _ GIE SIN vf.pdf", page 13, article 7.2, il est mentionné :
  
  "1 - La valeur financière de l'offre est appréciée sur la base du coût global du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) renseigné sur la base des prix plafonds et des Remises Arrières Fournisseur indiqués à l'annexe financière PP."
  
  
  Pouvez-vous préciser la formule de notation qui sera appliquée pour comparer les offres financières ?
  ou
  Dans le cas où elles seraient évaluées de manière distincte, la formule de notation du DQE, la formule de notation des remises arrières et la formule de notation rapprochant les deux (DQE et remise arrière) pour obtenir la note finale ?
  
  Cdt,

  3 février 2022 17:09 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le DQE prend en compte les prix plafonds des profils obligatoires et les remises arrières.
    Nous vous invitons à vous prendre connaissance de cette pièce « fichier Excel DQE »
    
    Aucun principe ni texte n'impose au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats de la méthode de notation envisagée pour évaluer les offres au regard des critères de sélection.
    Cordialement

    9 février 2022 15:11 (heure de Paris)

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• Doit-on signer l'acte d'engagement ainsi que l'annexe de prix PP?
  Sur le RC il est inscrit "signature" : non, mais cela nous parait étrange de ne pas signer l'acte d'engagement.
  A quel moment doit se faire la signature de cette pièce?

  8 février 2022 15:32 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le RC reprend les consignes établies par le code de la commande publique.
    L'article 6.1 spécifie « Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. »
    Vous pouvez à votre convenance apporter une signature manuscrite ou électronique sur l'AE et l'annexe Financière « PP » par le représentant habilité à représenter l'entreprise, mais cela ne constitue pas une obligation ; Cette remarque est valable pour chaque LOT ;
    Cordialement
    

    9 février 2022 15:11 (heure de Paris)

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• Où peut-on avoir accès au fichier CRT (sous le format Word) s'il vous plaît ?

  3 février 2022 16:47 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    La pièce a été fournie à l'issue des questions posées. la voici néanmoins en PJ de cette réponse également
    Cordialement
    

    7 février 2022 09:53 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pour les prestations chez le titulaire, comment se fait la connexion à distance au SI CDC Habitat ? Fournissez-vous des PC pour les prestations ou devons-nous envisager un dispositif de connexion à votre SI?
  Cordialement

  3 février 2022 10:32 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Pour les prestations « chez le titulaire » les membres du Groupement (hors Adoma) fournissent un compte nominatif d'accès à distance ainsi qu'une machine virtuelle hébergée sur nos SI.
    Les soumissionnaires doivent prévoir de mettre à disposition de leurs intervenants, un PC et une connexion internet dont le point d'entrée est situé en UE, pour les marchés subséquents dont ils seront attributaires, dans le respect des exigences sécurités et protection des données personnelles tels que décrits au cahier des charges.
    
    La fourniture d'une machine virtuelle CDC Habitat pour l'accès aux Si des membres du Groupement, ne dégage pas le fournisseur tiers de sa responsabilité concernant les postes de travail qui sont utilisés pour cet accès, en particulier il devra respecter les recommandations suivantes :
    - Appliquer les mises à jour (système d'exploitation et logiciels) en particulier celles concernant les vulnérabilités.
    - Activer un pare-feu local
    - Disposer d'une protection adéquate sur le poste de travail (Antivirus avec analyse comportementale type EDR/XDR)
    - Signaler dans les meilleurs délais tout incident de sécurité sur l'environnement d'accès à notre SI
    NB : pour les accès à privilèges la direction infrastructures est en cours de mise en place d'un système de Bastion, celui-ci aura vocation à se généraliser pour tous les accès aux fonctions d'administration de notre SI par des prestataires externes disposant de privilèges élevés sur nos composants SI.
    
    Lorsqu'un accès à son SI est nécessaire, Adoma fournit un PC portable avec un compte d'accès à distance, et un VPN à authentification multi-facteurs.
    Cordialement

    7 février 2022 09:53 (heure de Paris)

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• Bonjour, Dans le cadre du lot 8, est ce que faire parti de Cybersec&you, Hexatrust et Campus Cyber peut également répondre aux pré requis demandés?

  3 février 2022 10:09 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Les informations communiquées constituent des éléments de valorisation de votre offre technique mais cela ne répond pas à la demande de certification obligatoire exigée au stade de la candidature.

    7 février 2022 09:53 (heure de Paris)

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• Bonjour, si nous répondons en groupement, est ce que le co traitant se doit de fournir aussi un dossier administratif au mandataire en donnant les éléments exigés dans la candidature?
  ou bien si le mandataire a une habilitation du co traitant il peut répondre avec ses informations personnelles uniquement?

  26 janvier 2022 18:03 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    S'agissant de la stipulation de l'article 2.1 « Forme du groupement » du règlement de la consultation suivante : « Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement », celle-ci concerne l'engagement des cotraitants à répondre à la consultation.
    
    S'agissant des documents administratifs et comme précisé à l'article 5.1 « Documents à produire à l'appui de la candidature » du règlement de la consultation, « En cas de sous-traitance / cotraitance, si celles-ci [les pièces de la candidature] doivent servir au candidat pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, ce dernier remet un engagement écrit de chaque sous-traitant / cotraitant par lequel celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
    
    En outre, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) opérateur(s) économique(s), le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés ci-dessus ».
    Cf Q/R2 également
    Bien cordialement.
    
    

    2 février 2022 19:06 (heure de Paris)

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• Faut-il systématiquement présenter des CV sur les profils non obligatoires pour pouvoir répondre aux futurs AO d'une catégorie d'un lot ? Est-ce que le TJM est suffisant ?
  
  

  2 février 2022 14:47 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les profils obligatoires constituent un pré-requis pour répondre aux exigences du cahier des charges.
    Chaque soumissionnaire à la possibilité de se positionner sur les autres profils identifiés dans les pièces du marché.
    A ce titre, le soumissionnaire renseigne alors la grille des prix plafonds et documente son mémoire en conséquence.
    Cordialement
    
    En PJ le récapitulatif des questions / réponses
    

    2 février 2022 19:06 (heure de Paris)

    (PDF, 1 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour,
  
  Veuillez trouver ci joint le fichier reprenant l'ensemble de nos questions à date,
  
  Cdt,

  27 janvier 2022 09:37 (heure de Paris)

  (XLSX, 17 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Bonjour,
    Q22-A : Si des compétences sont attendues dans le lot 1 pour les progiciels Métier (périmètre des lots 2&3), pourriez-vous nous indiquer le niveau de connaissances/expertises attendus ?
    
    Réponse 22 A:
    La liste des solutions présentées du lot 1 donne la liste non exhaustive des applicatifs et des environnements techniques et fonctionnels du Groupe CDC Habitat sur lesquels les candidats interviendront ;
    L'expertise technique des progiciels auxquels il est fait référence, est attendu dans les lots mentionnés dans la question.
    Une connaissance sur les applicatifs sous-jacents constitue un « plus », sans nécessairement être expertise d'une solution. La connaissance des logiciels métiers constitue une valeur ajoutée de l'offre ; Cf réponse Q/R7
    
    Q22-B : Si des compétences sont attendues dans le lot 1 sur les environnements Systèmes (périmètre du lot4), pourriez-vous nous indiquer le niveau de connaissances/expertises attendus ?
    
    Réponse 22-B:
    L'expertise technique environnements systèmes auxquels il est fait référence, est attendu dans le lot 4 mentionné dans la question ; Cf réponse à la question Q/R22 A et Q/R7.
    
    
    Q22 - C : Si des compétences sont attendues dans le lot 1 sur les progiciels (SAGE, SAP, etc.), pourriez-vous nous indiquer le niveau de connaissances/expertises attendus ?
    
    Réponse 22C:
    Une connaissance sur les applicatifs sous-jacents constitue un « plus », sans nécessairement être expertise d'une solution. La connaissance des logiciels métiers constitue une valeur ajoutée de l'offre ; Cf réponse Q/R7 et Q/R22 A
    Cordialement

    2 février 2022 19:06 (heure de Paris)

    (PDF, 1 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Dans l'acte d'engagement de chaque lot en ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS, dans le cadre d'un groupement nous devons indiquer une répartition de montant entre les différents membres du groupement. Sur quel montant devons-nous faire la répartition d'un lot défini?
  

  31 janvier 2022 17:30 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Au stade de l'accord cadre, compte tenu de la forme du marché « accord cadre à marché subséquent », Il n'est pas attendu de montant. Cependant, il conviendra de renseigner ce montant lors de la réponse à des marchés subséquents.
    Cordialement.

    2 février 2022 19:06 (heure de Paris)

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• Bonjour, dans le règlement de consultation (page 9/15) il est exigé pour le Lot 8 des "certifications de type PASSI, France Cyber Security ou équivalent". Pourriez-vous nous indiquer si la certification "Label Expert Cyber" est considéeé comme équivalent ? https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/label-expertcyber/decouvrir-le-label-expertcyber

  2 février 2022 09:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    La réponse est oui, ce label professionnel étant plus sélectif qu'un référencement simple.
    Cordialement

    2 février 2022 19:06 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  L'annexe financière PP lot 9 fait apparaitre 2 profils différents avec 2 grilles de tarifs différentes : Animateur/formateur en logiciels bureautique et Animateur/formateur en logiciels métier et Animateur/ formateur en logiciel ( bureautique ou métier)
  Un astérisque précise : * réponse obligatoire à l'un ou l'autre des profils
  L'onglet lot 9 du DQE demande une valorisation sur la base d'un profil: Animateur/formateur en logiciels bureautique ou métier.
  
  Doit-on se positionner uniquement sur un seul des 2 profils ou peut-on proposer une grille tarifaire sur les 2 profils?
  Dans cette dernière hypothèse, quel prix d'UO souhaitez vous voir apparaitre dans le DQE ?
  
  Bien respectueusement
  

  30 janvier 2022 16:01 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Comme spécifié en réponse à la question 18, les profils « Animateur/formateur en logiciels bureautique » et « Animateur/formateur en logiciels métier » s'apparentent à un profil de formateur en logiciels et outils informatiques pour lesquels il est attendu des compétences convergentes en animation de formation, de capacité d'adaptation au contenu et aux spécificités du Groupe CDC Habitat.
    A ce titre, le DQE peut être renseigné par le soumissionnaire par l'un ou l'autre de prix plafond fixé « Animateur/formateur en logiciels bureautique » et « Animateur/formateur en logiciels métier ».
    Cordialement

    2 février 2022 19:06 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans les CRT, partie 4.3), premier point "connaissance des méthodes de conduite de projets intégrant les délais et la qualité des prestations", qu'attendez-vous précisément en terme de méthode de conduite de projets ? conduite de projet de transformation ? ou alors plutôt orienté gestion des changements ou même gestion des problèmes ?
  merci d'avance

  27 janvier 2022 14:01 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il est attendu que le candidat mette en évidence ses bonnes pratiques et méthodes déployées dans des cas d'usages facilitant son intégration dans les futures missions proposées par le Groupe CDC habitat (capacité à gérer de l'agilité, cycle en V,....).

    31 janvier 2022 17:10 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans les CRT, partie 4.3), premier point "connaissance des méthodes de conduite de projets intégrant les délais et la qualité des prestations", qu'attendez-vous précisément en terme de méthode de conduite de projets ? conduite de projet de transformation ? ou alors plutôt orienté gestion des changements ou même gestion des problèmes ?
  merci d'avance

  27 janvier 2022 14:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il est attendu que le candidat mette en évidence ses bonnes pratiques et méthodes déployées dans des cas d'usages facilitant son intégration dans les futures missions proposées par le Groupe CDC habitat (capacité à gérer de l'agilité, cycle en V,....).. Cordialement.

    31 janvier 2022 17:10 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Veuillez trouver en PJ le fichier reprenant l'ensemble de nos questions.
  
  Cdt,

  25 janvier 2022 19:29 (heure de Paris)

  (XLSX, 10 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Bonjour,
    Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les réponses aux questions posées.
    Cordialement

    31 janvier 2022 17:10 (heure de Paris)

    (ZIP, 1 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour
  Le mode de reponse autorisé est seulement electronique .
  Cela veut dire que les documents doivent etre signés electroniquement via un logiciel.
  Hors il existe plusieurs sortes de logiciels comme Docusign , Lex persona... et certains ne semblent pas etre habilités "marché public" . Sommes nous bien dans ce contexte de marché public ?Et si oui quels sont les logiciels de signatures autorisés/habilité par votre service ?
  Merci
  cdlmt

  27 janvier 2022 15:58 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le règlement de consultation précise le point suivant à l'article 6.1 : "La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation."
    Les soumissionnaires sont tenus de remettre leur offre pour un lot donné tel que précisé au règlement de consultation via la plateforme achatpublic.com.
    Cordialement.
    

    28 janvier 2022 18:32 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Sous quel format faut-il répondre ? Est-ce obligatoire de répondre dans le CRT pour chaque lot ?
  Merci
  Cordialement,
  
  

  28 janvier 2022 14:39 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Cf la réponse apportée à la question précédemment posée par un opérateur .
    Le CRT constitue le guide de rédaction pour le mémoire technique justificatif en relation avec les critères de sélection fixés, en vue de l'analyse technique des offres.
    La page de garde fixe le N° du Lot auquel vous soumissionnez. La page 2 du CRT a pour vocation de fixer les consignes et la page 4 rappelle les critères de sélection.
    
    Il est attendu que le candidat rédige son mémoire technique en respectant scrupuleusement le plan et le contenu attendu des pages 5 à 8 du CRT avec une page de garde faisant mention de la désignation de l'accord cadre, du N° et de la désignation du lot pour lequel il soumissionne.
    
    cordialement.

    28 janvier 2022 18:32 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans le cadre du LOT 9 : Formation, vous demandez de présenter des profils obligatoires
  - Animateur/formateur en logiciels bureautiques, ou
  - Animateur/formateur en logiciels métier
  
  Pourriez-vous confirmer que le domaine du Décisionnel rentre bien dans la catégorie « logiciels bureautiques » ou à défaut dans « logiciels métier » ?
  Si non, pouvez-vous confirmer que le champ du LOT 9 : Formation, ne concerne finalement pas le domaine décisionnel ?
  En vous remerciant,
  

  26 janvier 2022 11:05 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les profils indiqués permettent de s'assurer d'avoir des profils d'animateurs qui ont l'habitude de faire de l'accompagnement sur les outils informatiques. On aurait pu mettre formateur en logiciels et outils informatiques. La notion d'expertise sur un logiciel en propre n'est pas attendu dans ce lot 9.
    Pour complément, les soumissionnaires devront être en capacité de fournir au titre de leur candidature un agrément centre de formation.
    Cordialement

    28 janvier 2022 18:32 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans le CRT vous demandez de respecter scrupuleusement le plan présenté dans le chapitre "PLAN DU CADRE DE REPONSE". Où se trouve ce chapitre ?
  Plus précisément, est ce que la page de garde et les chapitres préambule et rappel des critères du CRT proposé sont à reprendre tels quels ? Merci.
  
  

  27 janvier 2022 11:37 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le CRT constitue le guide de rédaction pour le mémoire technique justificatif en relation avec les critères de sélection fixés, en vue de l'analyse technique des offres.
    La page de garde fixe le N° du Lot auquel vous soumissionnez. La page 2 du CRT a pour vocation de fixer les consignes et la page 4 rappelle les critères de sélection.
    
    Il est attendu que le candidat rédige son mémoire technique en respectant scrupuleusement le plan et le contenu attendu des pages 5 à 8 du CRT avec une page de garde faisant mention de la désignation de l'accord cadre, du N° et de la désignation du lot pour lequel il soumissionne.
    Cordialement
    

    27 janvier 2022 12:21 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  J'ai un bug en essayant de poster ma réponse au moment de valider le DUM. Pouvez-vousm'aider ?
  Message d'erreur suivant :
  com.achatpublic.sdm.dume.services.DumeServiceException: {"code":"IncoherenceLot","type":"ERREUR","message":"La consultation n°021_GanQq7eMhJ est allotie, merci de saisir un ou plusieurs lots."}

  26 janvier 2022 15:30 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Merci de vous rapprocher de la plateforme achatpublic.com concernant les problématiques rencontrées : cf article 9 du RC qui vous indique les coordonnées du support. Support Client » : au +33 (0)892 23 21 20, ou par email : support@achatpublic.com.
    
    A la lecture du message d'erreur : nous vous rappelons que l'accord cadre présente 9 lots qui sont analysés distinctement. Les opérateurs se positionnent sur 1 ou plusieurs LOTS. il convient donc de faire 1 DEPOT/ LOT et donc de faire mention du LOT concerné.
    
    De manière GENERALE : RAPPEL de PRECAUTION : Anticiper vos dépôts d'offres pour prise en compte des délais de téléchargement des documents sur la plateforme avant la DATE et HEURE LIMITE DE DEPOT fixées au REGLEMENT DE CONSULTATION. Cordialement

    27 janvier 2022 11:43 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  J'ai un bug en essayant de poster ma réponse au moment de valider le DUM. Pouvez-vousm'aider ?
  Message d'erreur suivant :
  com.achatpublic.sdm.dume.services.DumeServiceException: {"code":"IncoherenceLot","type":"ERREUR","message":"La consultation n°021_GanQq7eMhJ est allotie, merci de saisir un ou plusieurs lots."}

  26 janvier 2022 15:29 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Merci de vous rapprocher de la plateforme achatpublic.com concernant les problématiques rencontrées : cf article 9 du RC qui vous indique les coordonnées du support. Support Client » : au +33 (0)892 23 21 20, ou par email : support@achatpublic.com.
    
    A la lecture du message d'erreur : nous vous rappelons que l'accord cadre présente 9 lots qui sont analysés distinctement. Les opérateurs se positionnent sur 1 ou plusieurs LOTS. il convient donc de faire 1 DEPOT/ LOT et donc de faire mention du LOT concerné.
    
    De manière GENERALE : RAPPEL de PRECAUTION : Anticiper vos dépôts d'offres pour prise en compte des délais de téléchargement des documents sur la plateforme avant la DATE et HEURE LIMITE DE DEPOT fixées au REGLEMENT DE CONSULTATION.Cordialement

    27 janvier 2022 11:43 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pouvez-vous indiquer combien de CV sont attendus par profil s'il vous plaît ?
  Merci

  26 janvier 2022 08:18 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il revient au candidat de présenter le nombre et d'apprécier la qualité des CV à fournir par lot pour valoriser son offre.
    Il est attendu a minima que le candidat fournisse les CV correspondant aux profils obligatoires de chaque lot .Cordialement

    26 janvier 2022 14:50 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Concernant l'annexe financière PP , Onglet RFA.
  Est-ce normal que les tranches de chiffre d'affaire annuelles soient identiques dans tous les lots ?
  Avec nos remerciements,
  Cordialement,
  

  18 janvier 2022 09:15 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Les tranches de chiffres d'affaires annuels sont fixées à l'annexe PP et au CCAP . Elles sont effectivement identiques.
    Cordialement

    19 janvier 2022 08:56 (heure de Paris)

    (PDF, 782 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour.
  
  Dans le RC page 5/15
  Cf. §2.1 - Forme juridique du groupement :
  
  ...il est écrit : "Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public."
  
  Est-ce que cette limitation vaut pour un lot donné, ou pour l'ensemble de l'accord cadre ?
  
  Dit autrement, peut-on être mandataire de plusieurs groupements différents mais mandataire une seule fois dans un lot donné ? Par exemple mandataire du groupement A pour le lot 1 et mandataire du groupement B pour le lot 2 ?
  Merci par avance de votre réponse.

  18 janvier 2022 22:59 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    La réponse est dans la phrase de l'article 2.1 du RC.
    
    « Toutefois, pour ne pas fausser la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter POUR UN MËME LOT plusieurs offres en agissant à la fois :
    - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
    - En qualité de membre de plusieurs groupements.
    Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. »
    Cordialement

    19 janvier 2022 08:56 (heure de Paris)

    (PDF, 782 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour,
  Concernant le tableau du §4.1 en page 6 du CRT, nous comprenons qu'il s'agit pour le soumissionnaire d'acter son engagement en :
  - Complétant la colonne 1 avec la liste des profils obligatoires du lot
  - En reportant en colonne 2 le niveau d'expérience exigé dans le CCTP par le GIE SIN
  - En cochant les cases des 3 dernière colonnes pour indiquer son engagement, sur chaque localisation
  Pouvez-vous confirmer notre compréhension ?
  Merci
  

  14 janvier 2022 18:06 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    C'est bien l'attendu .
    Cordialement
    

    17 janvier 2022 14:40 (heure de Paris)

    (PDF, 711 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour,
  
  Pouvons-nous fournir les profils non obligatoires ou attendez-vous que ceux obligatoires.
  
  Merci d'avance pour votre retour.
  Cordialement,

  14 janvier 2022 17:33 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il est attendu des soumissionnaires qu'ils répondent aux profils obligatoires avec une expérience confirmée sur les 3 lieux géographiques comme le cahier des charges en fait mention.
    A défaut, l'offre sera considérée comme non conforme.
    
    Les soumissionnaires sont invités également à répondre sur les autres profils dits « non obligatoires », ainsi que sur les autres niveaux d'expérience des profils obligatoires, sur l'un ou l'autre ou l'ensemble des lieux géographiques, dès lors que le soumissionnaire est en capacité de proposer ce type de profils susceptibles d'intervenir dans le cadre de futurs marchés subséquents.
    cordialement

    17 janvier 2022 14:40 (heure de Paris)

    (PDF, 711 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour,
  
  Si nos consultants travaillant à distance, pouvez-vous nous quantifier le nombre de déplacementsà prévoir entre Paris et Montpelier par semaine et ou par mois ?
  
  
  Merci
  
  Cordialement,

  14 janvier 2022 16:09 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le présent accord cadre a pour objet de référencer plusieurs titulaires aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par le GIE SIN, le GIE CDC Habitat Outre-Mer pour le compte de ses adhérents et de la SODIAC, et ADOMA en vue de la réalisation de missions ponctuelles dans le domaine de l'informatique.
    
    Les marchés subséquents fixeront le périmètre des prestations, leur localisation et s'appuieront sur les prix fixés dans l'annexe « prix plafonds ».
    S'agissant du DQE, il est convenu que la localisation sur l'un ou l'autre des sites s'entend pour le nombre de jours fixés soit 220 jours.
    Pour plus de précision, il convient de vous reporter aux pièces de la consultation.
    Cordialement

    17 janvier 2022 14:40 (heure de Paris)

    (PDF, 711 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour,
  Il y a t'il unm modele imposé pour les CV et si non, sous quel formalisme pouvons- nous répondre ?
  D'avance merci pour votre reour.
  Cordialement,
  

  14 janvier 2022 16:02 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il n'y a pas de modèle imposé pour un CV ; Ceux-ci doivent être le reflet des compétences et ressources que le soumissionnaire est en capacité de fournir sur un lot donné.
    
    Pour des raisons de protections des données personnelles, il est convenu qu'ils seront « anonymisés », ou identifiés par un trigramme, et que les données privées telles que photos, adresses,... ne sont pas exigées.
    
    

    17 janvier 2022 14:40 (heure de Paris)

    (PDF, 711 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour, il n'y a pas de fichier joint à votre réponse. De plus, le fichier Annexe 1 CRT figurant dans le DCE modifié est en lecture seule, il nous est impossible de le modifier.

  14 janvier 2022 14:10 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, Voici le fichier Excel à nouveau : Annexe 1 CRT grille aspect sécurité.. Il se trouve également joint à la version DCEv2 dans la salle des marchés.
    cordialement
    

    14 janvier 2022 17:33 (heure de Paris)

    (XLSX, 12 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour, vous avez transmis un document regroupant un fichier excel Annexe 1 CRT et un fichier word en réponse à la premiere question qui vous a été posée. Le fichier excel ne veut pas s'ouvrir, pouvez-vous nous le transmettre à nouveau svp?

  14 janvier 2022 12:38 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Voici le fichier Excel à nouveau : Annexe 1 CRT grille aspect sécurité..
    Il se trouve également joint à la version DCEv2 dans la salle des marchés.
    Cordialement.

    14 janvier 2022 13:49 (heure de Paris)

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• Bonjour, notre société est spécialisée dans un domaine métier précis, et notre champ de compétences ne couvre qu'une partie des environnements cités lots 1, 4, 5 et 9.
  Merci de confirmer que nous pouvons bien répondre à ces lots sans être pénalisés comparativement à des candidats généralistes.

  11 janvier 2022 18:54 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il revient aux soumissionnaires de juger de leur capacité à pouvoir se positionner sur les lots identifiés dans les pièces du marché et d'étayer dans le mémoires technique pour chaque lot auquel il soumissionne, le niveau de couverture :
    - De tout ou partie des environnements décrits,
    - Des prestations décrites
    - et de la capacité à proposer à minima les profils obligatoires pour chaque lot.
    Le jugement des offres repose sur les critères de sélection décrit à l'article 7.2 du règlement de consultation.
    Bien cordialement.

    12 janvier 2022 09:35 (heure de Paris)

    (PDF, 778 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour,
  1- Bien que la gestion locative apparaisse comme optionnelle est-il obligatoire d'y répondre ?
  2 - Est-il possible d'avoir le détail du nombre de biens gérés par la gestion locative (en nombre et en nature de biens)?
  En vous remerciant. Cordialement

  11 janvier 2022 15:41 (heure de Paris)

  • Réponse:
    SANS OBJET - ne correspond pas à l'AO désigné ci-dessus

    11 janvier 2022 16:10 (heure de Paris)

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• Je vous remercie de ne pas tenir compte des questions précédemment envoyées. Il s'agit d'une erreur. Cordialement

  11 janvier 2022 15:48 (heure de Paris)

  • Réponse:
    SANS OBJET - ne correspond pas à l'AO désigné ci-dessus

    11 janvier 2022 16:10 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  L'exigence sur les profils obligatoires s'entend-elle sur les 3 sites de prestations (Paris, Montpellier, site du titulaire), ou au moins 1 d'entre eux ?
  
  Cordialement,

  10 janvier 2022 11:17 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il est attendu que les candidats répondent pour chaque lot auquel il soumissionne sur les profils obligatoires spécifiés au CCTP et dans chaque annexe PP, sur le niveau d'expérience «confirmé» sur les 3 lieux géographiques « PARIS - Montpellier - chez le TITULAIRE ».
    Chaque marché subséquent décrira le lieu géographique de la mission.
    Cordialement.
    

    11 janvier 2022 09:03 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Concernant la valeur technique, afin de mettre en avant les points présentés, avez-vous des attentes particulières quant au format ? (documents à compléter, formalisme de présentation ?)
  Vous remerciant par avance.

  6 janvier 2022 11:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Un Cadre de réponse technique « CRT » vous a été remis dans les pièces du cahier des charges. Le soumissionnaire doit fournir un mémoire technique qui prends en compte le formalisme de ce CRT pour chaque lot auquel il soumissionne.
    
    
    Cordialement

    10 janvier 2022 10:58 (heure de Paris)

    (PDF, 671 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour, nous aimerions répondre à cet appel d'offre au travers de nos entités de Montpellier et de Paris.
  Comme il s'agit de 2 entités juridiques distinctes, comment devons-nous procéder au niveau des documents administratifs.
  En vous remerciant par avance pour votre retour.
  Cordialement
  Franck CHARTIER
  Synanto (anciennement 2S2I)

  4 janvier 2022 10:26 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    « Pour rappel, l'accord-cadre étant décomposé en différents lots, un dossier candidature contenant notamment les pièces administratives devra être remis par le soumissionnaire pour chaque lot auquel il soumissionne, conformément aux stipulations de l'article 5 du règlement de consultation.
    L'offre remise, dans le cadre de la procédure d'attribution d'un lot, peut être présentée :
    -par un opérateur économique seul,
    -ou par groupement momentané d'entreprises.
    Le soumissionnaire ou le groupement soumissionnaire peut également confier certaines prestations à des sous-traitants.
    Si une seule société est candidate, il conviendra de fournir, pour la seule société candidate, l'ensemble des pièces exigées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
    En cas de groupement momentané d'entreprise constitué par plusieurs sociétés, il conviendra de fournir, pour chaque cotraitant, l'ensemble des pièces exigées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
    Juridiquement : la déclaration de cotraitance doit impérativement être déclarée au stade de l'offre (la cotraitance ne peut pas être déclarée en cours d'exécution du marché).
    S'il est envisagé de confier une partie des prestations à des sous-traitant dès le stade de dépôt de l'offre, il conviendra d'indiquer leur dénomination et leur qualité, ainsi que les prestations dont la sous-traitance est envisagée (Cf. article R2193-1 du code de la commande publique).
    Lorsque le candidat s'appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, ce dernier remet un engagement écrit de chaque sous-traitant par lequel celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant ce sous-traitant que ceux qui lui sont exigés au titre de l'article 5.1 du RC.

    10 janvier 2022 10:58 (heure de Paris)

    (PDF, 663 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour,
  Dans les pièces du marché il y a une V1 et une V2 qui semblent identiques je suppose que la bonne version et la V2 ?
  Merci d'avance de votre réponse.
  
  

  6 janvier 2022 14:27 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    la dernière version à prendre en compte est effectivement la V2. Elle contient en supplément l'annexe 1 du CRT.

    6 janvier 2022 16:21 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Où se trouve l'annexe 1 (grille frais de déplacement) du CCAP évoqué dans le dossier?
  Cordialement,

  6 janvier 2022 10:47 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    l'annexe 1 du CCAP se trouve en dernière page du dit CCAP (page 33 sur 33).

    6 janvier 2022 11:07 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  1) Est-il possible d'avoir le document CRT _ AC Prestations infromatiques _ GIE SIN vf en version modifiable word?
  2) Dans le document CRT _ AC Prestations infromatiques _ GIE SIN vf, paragraphe 4.3, il est évoqué une annexe 1 - Grille de sécurité à remplir. Où est ce document?
  Cordialement,

  29 décembre 2021 11:20 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour , Vous trouverez ci-joint la version Word du document CRT et l'annexe 1 " grille technique" qui a été publié.
    Vous en souhaitant une bonne réception;
    cordialement

    29 décembre 2021 14:14 (heure de Paris)

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