ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

• Est-il possible d'avoir en version Word l'acte d'engagement afin de le compléter plus facilement?

  10 juin 2021 15:48 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Vous avez la possibilité d'écrire sur le document pdf. Le document ne sera pas transmis en word.
    Cordialement,

    10 juin 2021 18:50 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Vous indiquez que les pièces de l'offre à remettre sont l'acte d'engagement et le mémoire technique. Confirmez-vous qu'on ne doit pas vous remettre le BPU ?
  Merci.

  8 juin 2021 14:30 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, comme indiqué dans les pièces du marché, le BPU est transmis à titre indicatif au stade de l'accord cadre.
    Cordialement,

    8 juin 2021 15:00 (heure de Paris)

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• Bonjour, vous avez confirmé qu'en cas d'évolution réglementaire des CEE, une adaptation des clauses du marché sera possible. Confirmez vous qu'il s'agira de la prise en compte de l'évolution des coefficients réglementaires et du prix cumac des CEE pour prendre en compte l'impact. Est-ce que ce type de clause sera bien inscrit dans le CCS du marché subséquent?

  7 juin 2021 10:40 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui et ces précisions seront apportées au CCS.

    7 juin 2021 14:34 (heure de Paris)

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• Bonjour, vous trouverez ci-joint les questions concernant votre procédure. Merci pour vos réponses.

  4 juin 2021 16:42 (heure de Paris)

  (DOCX, 15 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Vous trouverez, ci joint, les réponses à vos interrogations.

    7 juin 2021 14:34 (heure de Paris)

    (DOCX, 16 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour, confirmez vous que dans l'article 11.4 sur le dépassement du plafond ARENH, il est bien prévu également l'achat complémentaire de garanties de capacité écretées dans la formulation "approvisionner un complément de fourniture sur le marché" ?

  7 juin 2021 11:02 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui, nous vous confirmons.

    7 juin 2021 14:34 (heure de Paris)

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• 
  Votre CCP ne permet pas de façon explicite de répercuter dans les prix du marché toute modification législative et/ou réglementaire relative au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), y compris la modification des coefficients d'obligation d'économies d'énergie.
  Pouvez-vous nous confirmer qu'en cas d'évolutions législatives et/ou réglementaires du dispositif des CEE, la composante de prix au titre des CEE incluse dans les prix de votre marché sera modifiée à la date de prise d'effet de cette ou ces évolution(s) ? »
  L'article L336-2 du Code de l'énergie fixe un plafond Arenh de 100 TWh par an. Dans le cas où les volumes demandés par les fournisseurs excèderaient ce plafond, la CRE procéderait à une nouvelle répartition de l'électricité disponible au titre de l'Arenh entre les fournisseurs en application de l'article L336-3 du Code de l'énergie.
  Cette nouvelle répartition qui ne sera connue qu'une fois le volume global maximal atteint pourrait conduire à une réduction du volume cédé au titulaire dans le cadre du dispositif ARENH pour l'exécution du marché subséquent et donc de fait contraindre le titulaire à approvisionner un complément de fourniture sur le marché, ce qui pourrait se traduire par un surcoût non prévu dans les prix de fourniture car non prévisible à la date de remise des offres. Or, votre CCP ne précise pas les dispositions applicables à votre marché en cas de dépassement du plafond Arenh. Pouvez-vous nous confirmer que dans un tel cas, la nouvelle répartition décidée par la CRE sera bien répercutée dans votre marché et que les candidats peuvent vous proposer ces modalités sous forme de clause calculatoire dans leur mémoire technique ?
  Art 9.3. du CCAP, vous nous indiquez La durée et le délai d'exécution des prestations seront fixés dans les documents contractuels des marchés subséquents. Concernant la durée des marchés subséquents, vous nous confirmez que celle-ci n'excèdera pas 36 mois ?
  

  4 juin 2021 09:41 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Concernant une évolution du mécanisme des CEE en cours de marché, nous vous confirmons que toute évolution d'ordre législative ou réglementaire entraînera de plein droit une adaptation des clauses du marché.
    Dans le cadre d'une évolution du mécanisme de l'ARENH, l'article 11-4 du CCAP prévoit les dispositions applicables en référence aux textes en vigueur et prévoit également une clause de revoyure pour la prise en compte des dites modifications.
    Concernant maintenant l'article 9.3 du CCAP, nous vous informons que nous dépasserons pas une durée de 36 mois par marché subséquent.
    
    

    4 juin 2021 17:33 (heure de Paris)

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• ART 11.7 du CCP vous indiquez PCAL : est le prix du mécanisme de capacité pour chaque poste - horosaisonnier ou HP/HC le cas échéant (lots 1 et 2) - et pour chaque Année Calendaire de Livraison considérée, exprimé en €/MWh)
  Serait-il possible de nous confirmer que le lot 3 est aussi concerné ?
  Art 11.3 et 11.4 du CCAP, pouvez-vous nous confirmer qu'en cas d'évolutions du dispositif Arenh entre la date de notification et la date de début de marché, les modifications seront répercutées de plein droit.
  
  

  4 juin 2021 09:41 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Nous vous confirmons la formulation figurant à l'article 11.7 du CCP. En effet, le prix du mécanisme de capacité est exprimé :
    - Pour chaque poste horosaisonnier ou HP/HC pour les seuls lots 1 et 2, le lot n'ayant qu'un prix unique selon l'horosaisonnalité,
    - Pour chaque année calendaire de livraison considérée pour l'ensemble des 3 lots, les 3 lots ayant des prix variables selon l'année de livraison.
    
    Concernant une évolution de l'ARENH en cours de procédure, nous vous confirmons que toute évolution d'ordre législative ou réglementaire entraînera de plein droit une adaptation des clauses du marché.
    Cordialement,
    
    

    4 juin 2021 17:33 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PCE indiquées au cahier des charges ?
  Cette information est essentielle pour nous permettre de vous proposer une offre de qualité.
  
  Cordialement,

  14 mai 2021 11:05 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Cette autorisation sera donnée aux attributaires de l'accord cadre dès notification.
    Cordialement.

    17 mai 2021 09:36 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pouvez-vous nous communiquer les consommations enregistrées pour les lots 2 et 3 ?
  Cordialement
  

  14 mai 2021 11:59 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    A ce stade, nous sommes actuellement en cours de recueil des données techniques des PDL. Nous vous les communiquerons dès consolidation ; au plus tard en amont du lancement du marché subséquent.
    Cordialement.
    

    17 mai 2021 09:36 (heure de Paris)

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