Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône
Date limite (heure de Paris)
Indeterminée- Organisme : CPAM du Rhône
- Référence : 682'
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Rhône
- Description : La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au Code de la Sécurité Sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission : - l'archivage - le transfert sécurisé - la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.
- Code CPV recherché : 79995100 - Services d'archivage.
- Date d'ouverture de la salle : 14 mars 2021 18:01 (heure de Paris)
- Date limite de remise des plis : Indéterminée
- Date limite de dépôt des questions : 12 avril 2021 11:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3633541
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14 mars 2021 | Original | |
3688978
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17 juin 2021 | Attribution |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône |