Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône

Date limite (heure de Paris)

Indeterminée
  • Organisme : CPAM du Rhône
  • Référence : 682'
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : Rhône
  • Description : La conservation des archives de la CPAM, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au Code de la Sécurité Sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission : - l'archivage - le transfert sécurisé - la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône.
  • Code CPV recherché : 79995100 - Services d'archivage.
  • Date d'ouverture de la salle : 14 mars 2021 18:01 (heure de Paris)
  • Date limite de remise des plis :  Indéterminée
  • Date limite de dépôt des questions : 12 avril 2021 11:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3633541
- XML - 7 Ko

14 mars 2021 Original

3688978
- XML - 5 Ko

17 juin 2021 Attribution

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhône