Prestations d'accompagnement et de conseil achats de la CRPNPAC pour son activité de passation et d'exécution des marchés publics.

• Bonjour,
  Le CCP indique que des déplacements sur site pourront être demandés pour la participation aux réunions, tenues de commission, auditions etc.
  Il est indiqué également que les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant toute la durée de l'accord-cadre
  Dès lors, les frais de déplacement pourront-ils être rémunérés au réél ou les prix remis au titre de l'accord-cadre doivent comprendre les frais de déplacement?
  Si ces frais doivent être inclus dans les prix unitaires, est-il possible d'avoir plus d'information sur le nombre de déplacements envisagés notamment pour la phase 1 "Accompagnement pour la passation de marchés publics"? Chaque phase de prestations nécessitera-t-elle un ou plusieurs déplacements?
  Vous remerciant par avance pour votre retour

  27 octobre 2021 18:33 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Pour mémoire, l'article 12.2 du Cahier des Clauses Particulières (Contenu des prix) dispose que « les prix sont réputés comprendre .... toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations dont notamment les frais de déplacement, .... ».
    Les réunions nécessitant des déplacements seront précisées lors des mises en concurrence des marchés subséquents. Le nombre de déplacement fluctue en fonction des composantes de procédure (ouvert/restreint - négociations sur place, ...), de la complexité des achats (réunion de pilotage pour établir des décisions/orientations sur des points stratégiques). A titre indicatif, le nombre moyen de déplacement à prendre en considération pour une procédure se situe entre 2-3. Les déplacements nécessités par des réunions sur place interviendront principalement lors des phases de « Définition du besoin et de la stratégie achats » (présentation du montage dans le cadre de l'autorisation de lancement), d'« Analyse et négociations » (assistance dans le cadre des négociations sur site) et d'« Attribution et contractualisation » (présentation du résultat d'analyse des offres).
    Enfin, la CRPN s'adaptera au contexte actuel lié à cette période de vigilance (COVID19) et favorisera le travail à distance.

    29 octobre 2021 14:57 (heure de Paris)

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• Concernant la Mission 2 Préparation et rédaction du DCE, le CCTP prévoit la réalisation par le titulaire des prestations suivantes : Accomplissement des démarches relatives à l'autorisation de lancement de la procédure de passation et l'approbation du DCE (définition du circuit hiérarchique, présentation du marché à la Direction, rédaction et présentation sur place des délibérations correspondantes soumises au Conseil d'Administration ...)
  
  - Quelle(s) prestation(s) attendez-vous dans le cadre de la « définition du circuit hiérarchique » ?
  - Quelle(s) prestation(s) attendez-vous dans le cadre de l'« Accomplissement des démarches relatives à l'autorisation de lancement de la procédure de passation et l'approbation du DCE » ?
  
  Avec nos remerciements.
  

  22 octobre 2021 15:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Concernant la « définition du circuit hiérarchique » : le prestataire sera chargé d'établir le circuit de validation du DCE au regard du domaine achat concerné, des différents intervenants au dossier et également de l'organisation de la CRPNPAC.
    Concernant « l'accomplissement des démarches relatives à l'autorisation de lancement de la procédure de passation et l'approbation du DCE » : cette étape consistera principalement à organiser une réunion de lancement avec les référents intervenants/la hiérarchie et à obtenir la validation des pièces écrites du dossier.

    26 octobre 2021 15:55 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Il est indiqué dans le règlement que « le candidat devra justifier pour chacun des 3 derniers exercices clos, d'un chiffre d'affaires global minimal de 400 000 € HT. » Aux termes de l''article R2142-7 du Code de la commande publique, il est disposé : « Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution. » En l'espèce, le montant maximal de l'accord-cadre est de 213 000 € sur deux ans, soit 106 500€ par an. Il est donc exigé un chiffre d'affaires presque quatre fois supérieur au montant maximal de l'accord-cadre en multi-attribution. Pouvez-vous nous indiquer s'il s'agit d'une erreur ou à défaut nous indiquer ce qui justifie cette exigence ?

  21 octobre 2021 09:32 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-9 du Code de la Commande Publique « Pour les accords-cadres, le plafond mentionné à l'article R. 2142-7 est calculé sur la base du montant total maximal des marchés subséquents ou des bons de commande dont l'exécution par un même titulaire pourrait être effectuée concomitamment ou, si ce montant ne peut être estimé, sur la base de la valeur totale estimée des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre ou des bons de commande susceptibles d'être attribués à un même titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre".
    Le CA minimal exigé dans le cadre de la présente consultation a été établi dans le respect des dispositions précitées : au regard du présent montage, il n'est pas exclu que le montant total du/des marché(s) subséquent(s) (213 000 € HT) soit octroyé à un même titulaire qui en assurerait l'exécution sur la période de validité de l'accord-cadre (à apprécier sur 2 ans fermes).
    Cependant, désireux d'ouvrir la concurrence à un panel plus large d'opérateurs économique, une modification des exigences relatives aux capacités économiques et financières a été effectuée : dans le cadre de la présente consultation, il est désormais exigé un CA moyen minimal de 200000 € HT calculé sur les 3 derniers exercices clos. Un avis rectificatif et une modification du RC sont effectués en ce sens.

    21 octobre 2021 16:00 (heure de Paris)

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