Concession du service Public d'assainissement

Date limite (heure de Paris)

22 Nov. 2021 12 : 00
  • Organisme : SIAVOS EU
  • Référence : 2021C-01
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Contrat de concession ouvert
  • Lieu d'exécution : Val-d'Oise
  • Description : L'objet de la présente consultation est la passation d'une convention de concession de service public d'assainissement selon les termes du projet de contrat joint au règlement de consultation (RC). La durée du contrat concession de service public est de 8 ans. La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2023. La mission de concession de service public est décrite dans le RC et dans les pièces techniques.
  • Code CPV recherché : 90400000 - Services des eaux usées.
  • Date d'ouverture de la salle : 8 septembre 2021 12:02 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 22 novembre 2021 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 8 novembre 2021 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3751391
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8 septembre 2021 Original

3883995
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14 juillet 2022 Attribution

3886372
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14 juillet 2022 CORREC

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Concession du service Public d'assainissement

Questions/réponses  5