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Consultation

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Organismes


Fiche de la consultation

Organisme :
SEM ARCHIPEL DEVELOPPEMENT 
Type de procdure :
MAPA Ouvert  - Accord cadre 
Intitul de la consultation :
Accord-cadre pour l'excution de la mission de commissaires aux comptes titulaire et supplant 
Rfrence de la consultation :
MA21-001 
Type de march :
Services 
 

Avis de publicit

Liste des avis de publicit publis / parus pour ce march
Rfrence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis
3641635 26 mars 2021 Original
 

Dtail de la consultation

Type de procdure :
MAPA Ouvert
Rponses lectroniques :
Oui
Type de march :
Services
Description :
La mission comporte l'excution des missions de contrle lgal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'excution de missions connexes ou complmentaires sa mission.  
Lieu d'excution :
Saint-Pierre-et-Miquelon
Date d'ouverture de la salle :
26 mars 2021 11:50 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle :
5 mai 2021 15:00 (heure de Paris)
Date limite de dpt des questions : 
30 avril 2021 14:00 (heure de Paris)
Allotissement :
March unique