Fiche de la consultation
Organisme :
INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT
Type de procédure :
Appel d'offres ouvert
- Accord cadre
Intitulé de la consultation :
ACCORD-CADRE
RELATIF A LA FOURNITURE ET A L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET A LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Référence de la consultation :
2021AO012
Type de marché :
Fournitures
Avis de publicité
| Référence | Date d'envoi en publication | Type d'avis | Lire l'avis | |
|---|---|---|---|---|
| 3659136 | 25 avril 2021 | Original | ||
Détail de la consultation
Type de procédure :
Appel d'offres ouvert
Réponses électroniques :
Oui
Signature électronique obligatoire :
Non
Type de marché :
Fournitures
Description :
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article L.2125-1 du Code. Il est conclu sans engagement minimum ni maximum.
L'objet de l'accord cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés (ci-après « marchés subséquents ») qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les Points de Livraison listés dans le DCE, ainsi qu'à la fourniture de services associés.
Lieu d'exécution :
01 - Ain
10 - Aube
38 - Isère
59 - Nord
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
Date d'ouverture de la salle :
23 avril 2021 16:03 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle :
25 mai 2021 18:00 (heure de Paris)
Questions / Réponses :
La date de la dernière publication : 20 mai 2021 16:45 (heure de Paris)
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Aspects sociaux :
Non
Aspects environnementaux :
Non
Allotissement :
Marché unique