Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Date limite (heure de Paris)

07 Oct. 2022 12 : 00
  • Organisme : Communauté de Communes du Piémont Cévenol
  • Référence : 2022-FCS-0006
  • Lots : 5
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Gard
  • Description : Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
  • Code CPV recherché : 66510000 - Services d'assurance.
  • Date d'ouverture de la salle : 9 août 2022 00:28 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 7 octobre 2022 12:05 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3889025
- XML - 17 Ko

5 août 2022 Original

3930691
- XML - 14 Ko

5 janvier 2023 Attribution

Lots  5

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
3 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
4 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5 Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,

    Pour le lot des risques statutaires.
    La masse salariale sur l'acte d'engagement est différent aux éléments de rémunération souhaitées par le cahier des charges, merci de confirmer votre souhait et de modifier si nécessaire sur l'acte d'engagement svp.

    15 septembre 2022 16:15 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour ,

      Il s'agit d'une coquille sur l'Acte d'Engagement qui fera l'objet d'une mise au point avec le futur titulaire du marché.

      Cordialement

      7 octobre 2022 10:41 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cadre du lot 5, pourriez-vous nous indiquer s'il y a eu un sinistre d'intensité exceptionnelle en 2019 concernant les arrêts de travail (au vu des IJ exceptionnelles de cette année) svp?

    Merci bien. Cordialement

    22 septembre 2022 12:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, Il est clairement établie que l'année 2019 a été exceptionnelle mais nous n'avons pas d'explication justifiant ces chiffres.

      Cordialement

      3 octobre 2022 16:10 (heure de Paris)


  • Bonjour,

    Le questionnaire indique un barrage (Barrage de Conqueyrac) qui selon nos informations fait 17 mètres de hauteur.

    Est-ce que la collectivité souhaite l'assurer en RC ?

    Si oui, nous avons besoin du dernier rapport de visite avec conclusions pour les fournir à notre réassureur qui étudiera ce risque spécifique.

    Merci.

    9 septembre 2022 16:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La collectivité ne souhaite pas assurer cet édifice car cela ne relève pas de la compétence de la Collectivité.

      Cordialement

      12 septembre 2022 08:18 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le cadre de l'appel d'offre lot 5 - CC PIEMONT CEVENOL, nous vous remercions de mettre ne ligne les montants des Masses Salariales des années 201 à 2020
    Cordialement,

    7 septembre 2022 12:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Veuillez trouver le tableau récapitulatif des masses salariales comme demandé.

      Cordialement

      12 septembre 2022 07:42 (heure de Paris)

      (PDF, 52 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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