Travaux sur réseaux et voiries contenant de l'amiante sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

• Bonjour,
  Dans le cadre des interventions, le titulaire met en œuvre toutes les procédures nécessaires à la réalisation de la mission dans le respect du cadre réglementaire de la sous-section 4. L'ensemble de ces interventions et procédures se fait sans le concours de la maitrise d'ouvrage d'aucune manière. »
  Devons-nous comprendre que nous sommes responsables de la fermeture des vannes en cas de besoin d'intervention sur réseau AEP?
  Vous remerciant par avance de votre retour.
  Cordialement,
  
  

  19 juillet 2022 10:39 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour, La précision du DCE qui stipule que les interventions se font sans le concours de la maitrise d'ouvrage concerne toute et uniquement la procédure amiante, préparation et réalisation. En revanche le maitre d'ouvrage, exploitant du réseau, réalisera les opérations nécessaires sur le réseau comme les fermetures de vanne de sectionnement, ouverture de vidange, etc. pour que le prestataire puisse intervenir. Cordialement

    19 juillet 2022 13:33 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Une intervention de désamiantage doit légalement être réaliser avec des mesures de protection collectives et une signalisation de chantier adéquate...Nous souhaitons savoir:
  1/Que devront nous inclure dans une installation sans protection ni signalisation de chantier ?
  2/La plus-value pour installation de chantier avec protection sera-t-elle toujours appliquée ? (A moins d'une protection et signalisation par un tiers)
  
  Compte tenu des coûts d'une intervention SS3 et SS4 sont très différents, ne serait-il pas judicieux de modifier le BPU et DQE afin de pouvoir vous proposer ces mêmes prestations, mais déclinées en SS3 et SS4 .
  
  Vous remerciant par avance de votre retour.
  Cordialement,
  

  12 juillet 2022 09:22 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Voici les réponses à vos questions :
    
    1/Que devront nous inclure dans une installation sans protection ni signalisation de chantier ?
    => Ce cas de figure est envisagé en cas de présence d'enrobé amianté et donc, au préalable à l'intervention sur la canalisation, une opération de décroutage de l'enrobé dans le respect de la SS4 aura été réalisée. Toute la signalisation de chantier adéquate aura été mise en place par l'entreprise réalisant le décroutage et restera en place pour l'opération de coupe et d'enlèvement de la portion de canalisation amiantée. Il convient donc de prévoir tout le matériel et tout le travail d'enlèvement de cette portion de canalisation exception faite de la protection et la signalisation.
    
    2/La plus-value pour installation de chantier avec protection sera-t-elle toujours appliquée ?
    => Voir réponse ci-dessus : la plus-value ne sera pas appliquée si la protection et la signalisation est déjà en place.
    
    3/Compte tenu des coûts d'une intervention SS3 et SS4 sont très différents, ne serait-il pas judicieux de modifier le BPU et DQE afin de pouvoir vous proposer ces mêmes prestations, mais déclinées en SS3 et SS4 .
    => Il n'est envisagé dans le cadre de ce marché que des interventions ponctuelles correspondant à la SS4 et pas d'opérations plus importantes.
    
    Cordialement

    12 juillet 2022 14:43 (heure de Paris)

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