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Consultation

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Organismes


Fiche de la consultation

Organisme :
Cte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) 
 
Type de procdure :
Appel d'offres ouvert  - Accord cadre 
 
Intitul de la consultation :
Stockage de biens meubles la suite d'une expulsion ou d'une succession vacante  
 
Rfrence de la consultation :
2023 Stockage de biens meubles 
 
Type de march :
Services 
 
 

Avis de publicit

Liste des avis de publicit publis / parus pour ce march
Rfrence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis
3901570 19 octobre 2022 Original
 

Dtail de la consultation

Type de procdure :
Appel d'offres ouvert
Rponses lectroniques :
Oui
Signature lectronique obligatoire :
Non
Type de march :
Services
Description :
Le prsente consultation rgle les conditions d'excution des prestations de stockage, surveillance et mise dispositions de biens meubles par nature la suite d'une procdure d'expulsion ou d'une succession vacante, en attendant le prononc d'une dcision judiciaire qui dterminera sa destination. Lieu d'excution : Nice et autres communes des AM. Accord-cadre non-alloti bons de commande, sur prix unitaires, sans montant minimum et avec un maximum annuel contractuel de 150 000 H.T.  
Lieu d'excution :
Alpes-Maritimes
Date d'ouverture de la salle :
17 octobre 2022 14:47 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle :
21 novembre 2022 13:00 (heure de Paris)
Date limite de dpt des questions : 
11 novembre 2022 12:00 (heure de Paris)
Aspects sociaux :
Non
Aspects environnementaux :
Non
e-Attestations :
Non
Allotissement :
March unique