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SERVICES D'ASSURANCES POUR EST METROPOLE HABITAT Marché alloti en 4 lots

Date limite (heure de Paris)

26 Sept. 2022 12 : 00
  • Organisme : EST METROPOLE HABITAT
  • Référence : AOO/Service d'Assurances EMH /CA
  • Lots : 4
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Rhône
  • Description : SERVICES D'ASSURANCES POUR EST METROPOLE HABITAT Marché alloti en 4 lots
  • Code CPV recherché : 66510000 - Services d'assurance.
  • Date d'ouverture de la salle : 2 août 2022 09:25 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 26 septembre 2022 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 21 septembre 2022 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3891727
- XML - 19 Ko

4 août 2022 Original

3943418
- XML - 5 Ko

15 février 2023 Attribution

Lots  4

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
2 Lot 2 Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
3 Lot 3 Assurance Protection juridique
4 Lot 4 Assurance individuelle accidents des Administrateurs

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Le montant de la masse salariale pour EST METROPOLE HABITAT et LE GIE LA VILLE AUTREMENT.
    Les activités exercées par GIE LA VILLE AUTREMENT
    Un état de sinistralité des 3 dernières années établi par l'assureur actuel avec les franchises du contrat en cours pour GIE LA VILLE AUTREMENT.

    Cordialement

    16 septembre 2022 13:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Aucun sinistre pour le GIE . Ci-joint le dernier rapport d'activité.
      Montant MS GIE pour 2021 : 1 289 611 €
      Montant MS EMH : cette information se trouve dans le rapport financier , le montant est de 14, 86 M €
      Cordialement

      21 septembre 2022 16:27 (heure de Paris)

      (PDF, 3 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • LOT 2 -RCMS
    Bonjour,
    Vous indiquez dans les questions réponses que la statistique sinistres pour ce lot est le document annexe CCTP3. En regardant la statistique elle fait référence à un contrat RC. La garantie RC des dirigeants est elle incluse ? Si oui merci de nous confirmer que les sinistres figurant dans le document ne concerne pas la garantie RC des dirigeants.
    A vous lire
    Cordialement

    16 septembre 2022 16:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      L'annexe CCPT3 Sinistralité SMACL correspond aux lots 1,3 et 4.
      L'annexe CCPT4 Sinistralité GRAS SAVOYE correspond au lot 2.

      Cordialement

      19 septembre 2022 08:53 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Comme précisé dans une précédente question en flashant le QR Code nous n'avons pas toutes les infos.
    En ce qui nous concernent il nous faut uniquement le CA.
    Pouvez-vous me le communiquer ?
    Merci

    16 septembre 2022 09:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Je viens de faire un complément du DCE : rapport compte financier et rapport du Commissaire aux comptes sur la clôture 2021.

      Notre CA 2021 est de 103 376 440€.

      Cordialement

      16 septembre 2022 10:29 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans le rapport annuel le CA n'apparait pas. Nous retrouvons l'essentiel des données financières.
    Cet élément est indispensable pour notre étude. A défaut nous ne pourrons vous présenter une offre.
    Cordialement.

    16 septembre 2022 09:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Le détail est dans le QR code a télécharger.

      Cordialement

      16 septembre 2022 09:34 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour le lot 2 RCMS, pouvez-vous nous communiquer le dernier CA
    Avec nos remerciements
    Cordialement.

    15 septembre 2022 17:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les documents comptable sont dans 16.1.Annexe CCTP1 Rapport d'activité.
      Cordialement

      16 septembre 2022 09:06 (heure de Paris)

  • LOT 5 RCMS
    Bonjour,
    Nous avons bien utilisé le flash code mais ce dernier ne donne que certaines informations financières. Nous avons impérativement besoin des documents officiels que sont le bilan et le compte de résultat car nous devons analyser plusieurs des postes.
    A vous lire
    Cordialement

    5 septembre 2022 14:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour

      Nous ne souhaitons pas publier au sein de la consultation le bilan et le compte de résultat qui sont des éléments confidentiels.
      Les éléments essentiels sont publiés dans le rapport d'activité et le bilan financier joint.

      Cordialement

      5 septembre 2022 16:30 (heure de Paris)

      (PDF, 81 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,



    Nous vous remercions pour ce retour, il manque néanmoins les statuts du GIE.



    Dans l'attente de vous lire,



    Cordialement.

    31 août 2022 12:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour

      Ci-joint les documents répondant à votre demande

      Cordialement

      5 septembre 2022 14:54 (heure de Paris)

      (PDF, 958 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • LOT RCMS
    Le rapport d'activité ne suffit pas, nous avons besoins du Bilan ainsi que du Compte de Résultat.
    Merci de nous transmettre ces documents.

    5 septembre 2022 13:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      bonjour

      le bilan et le compte de résultat sont dans le QR code à flasher.

      Cordialement

      5 septembre 2022 14:15 (heure de Paris)

  • Madame, Monsieur,

    Nous vous remercions de nous transmettre:

    - les statuts du GIE « Ville autrement ».
    - Le nombre d'administrateurs pour EMH et le GIE,
    - Le budget de fonctionnement pour EMH et le GIE,
    - La statistique sinistres relevant de la protection juridique personne morale et de la défense pénale des agents et des élus.

    Dans cette attente,

    Bien cordialement.

    26 août 2022 11:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour

      Les questions étant identiques que celles posées en date du 16 août 2022.
      La réponse a été apporté.

      Cordialement

      30 août 2022 11:50 (heure de Paris)

  • Madame, Monsieur,

    Nous vous remercions de nous transmettre:

    - Le nombre d'administrateurs pour EMH et le GIE,
    - Le budget de fonctionnement pour EMH et le GIE,
    - La statistique sinistres relevant de la protection juridique personne morale et de la défense pénale des agents et des élus.

    Dans cette attente,

    Bien cordialement

    16 août 2022 10:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La liste des administrateurs EMH et GIE est fournie : EMH 27 et GIE 10
      Annexe CCTP 6 et CCTP 7.
      Les relevés de sinistralité sont aux annexes CCTP 3 et CCTP 4.
      Le budget de fonctionnement est dans l'annexe CCTP 1 Rapport d'activité
      Cordialement

      30 août 2022 11:50 (heure de Paris)

  • LOT RCMS :
    Merci de nous transmettre les derniers comptes de résultat et bilan ainsi que la statistique sinistre.
    Pouvez-vous nous préciser la présence de filiales ? Dans l'affirmative merci de nous transmettre les derniers comptes consolidés.

    11 août 2022 09:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous trouverez le bilan financier en annexe au CCTP intitulé "rapport annuel 2021" (QR code à scanner P.25) ainsi que les éléments de sinistralité en annexe au CCTP également (annexe CCTP3).

      12 août 2022 11:53 (heure de Paris)

  • Bonjour

    Merci de bien vouloir transmettre les éléments suivants: Le dernier rapport annuel consolidé ou si ce document n'est établi, le rapport de gestion/ rapport du commissaire aux comptes/ bilan/ compte de résultat et annexe au bilan.

    Merci par avance.

    Bien cordialement

    4 août 2022 09:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour

      Vous avez en ligne : 16.1.Annexe CCTP1 Rapport d'activité avec en page 25 le bilan financier en grande ligne. Pour plus de précision , il y a un QR code a activé.
      Cordialement

      4 août 2022 09:21 (heure de Paris)

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