Marché de prestations de services d'assurances
Date limite
- Organisme : Ville de Bruay sur L'Escaut
- Référence : M22/08
- Lots : 1
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : Nord
- Description : Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Bruay sur L'Escaut (59860). Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières, et d'un acte d'engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (article R;2113-1 du Code de la Commande publique)
- Code CPV recherché : 66000000 - Services financiers et d'assurance.
- Date d'ouverture de la salle : 28 septembre 2022 15:37 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 3 novembre 2022 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 24 octobre 2022 12:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3905441
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30 septembre 2022 | Original |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
---|---|
1 | Marché de prestations de services d'assurances |
Questions/réponses 5
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Bonjour,
pouvez- vous nous transmettre les franchises en cours ?
bien cordialement13 octobre 2022 14:36 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Les franchises sont déjà indiquées dans le DCE :
Pour le Lot 1 Page 15 du CCP ;
Pour le Lot 2 Page 5 du CCP ;
Pour le Lot 3 Page 10 du CCP ;
Pour le Lot 4 Page 13 du CCP ;
Pour le Lot 5 Page 6 du CCP ;
Pour le Lot 6 Page "pas de contrat en cours donc forcement pas de franchise" ;
Cordialement
14 octobre 2022 08:35 (heure de Paris)
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Bonjour,
Pour le lot des risques statutaires, pourriez-vous nous transmettre les informations suivantes svp ?
- les données en survenance des diverses garanties mises en jeu sur les 4 dernières années (que ce soit en montant ou en valeur absolue)
- la masse salariale de 2018 à 2020 (incluse)
- le montant des IJ versées pour les deux décès (2019 et 2021)
Merci bien.
Cordialement.10 octobre 2022 16:20 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
En pièce jointe, vous trouverez le tableau de la CNP reprenant les éléments demandés
Cordialement11 octobre 2022 08:26 (heure de Paris)
(PDF, 232 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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