Contrats d'assurances

Date limite (heure de Paris)

17 Oct. 2022 17 : 00
  • Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
  • Référence : 2022-CC-02
  • Lots : 2
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
  • Lieu d'exécution : Haute-Garonne
  • Description : Contrats d'assurances
  • Code CPV recherché : 66510000 - Services d'assurance.
  • Date d'ouverture de la salle : 26 septembre 2022 15:11 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 17 octobre 2022 18:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 10 octobre 2022 17:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3904824
- XML - 3 Ko

27 septembre 2022 Original

Lots  2

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot n°1 : Assurance des bâtiments et des biens, protection juridique et responsabilité civile
2 Lot n°2 : Assurance des véhicules

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire et le remettre à disposition,
    Cordialement.

    6 octobre 2022 17:04 (heure de Paris)

    (PDF, 1 Mo) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,
      Veuillez trouver ci-joint le questionnaire complété avec les informations dont nous disposons.
      Cordialement.

      10 octobre 2022 11:36 (heure de Paris)

      (PDF, 1 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Merci de nous confirmer que la masse salariale communiquée est hors charges patronales, à défaut merci de nous la communiquer en ce sens.
    Cordialement.

    6 octobre 2022 17:19 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La masse salariale communiquée est hors charges patronales.
      Cordialement.

      7 octobre 2022 10:07 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous confirmer la date d'effet au 02/01/2023 et non au 01/01/2023.
    Cordialement.

    6 octobre 2022 15:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Je vous confirme la date d'effet au 02/01/2023.
      Cordialement.

      6 octobre 2022 16:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous mettre à disposition le RI pour le lot FLOTTE.
    Pourriez vous ajouter un délai supplémentaire conforme au marché public ( 30jours).
    Cordialement.

    27 septembre 2022 16:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les RI ont été ajoutés en annexe au DCE.
      Nous sommes en procédure adaptée pour cette consultation. Le délai de 30 jours n'est obligatoire qu'en procédure d'appel d'offres. Le délai de cette consultation est celui qui est couramment prévu dans les marchés publics à procédure adaptée, sans complexité particulière.
      Cordialement.

      30 septembre 2022 11:20 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Merci de nous transmettre les informations et éléments suivants :

    - Le nombre d'agents et d'élus
    - Les statistiques sinistre pour l'ensemble des lots pour le marché en cours
    - Le montant des franchises des contrats en cours pour l'ensemble des lots

    Merci de nous confirmer la date d'effet souhaitée pour le début du marché.

    Bien cordialement.

    30 septembre 2022 10:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il y a 130 agents et 31 élus.
      Les relevés d'informations ont été mis à disposition des candidats en annexe du DCE.
      Vous trouverez en pièces jointes les garanties et franchises des contrats en cours.
      La date d'effet souhaitée pour le début du marché est le 2/01/2023.
      Bien cordialement.

      30 septembre 2022 11:20 (heure de Paris)

      (PDF, 2 Mo) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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