MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - CESSION DES DELAISSES

Date limite (heure de Paris)

19 Oct. 2022 13 : 00

Organisme : SANEF GROUPE - SANEF
Référence : PR2022000431
Lots : 3
Type de marché : Services
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution : 51 - Marne 62 - Pas-de-Calais 76 - Seine-Maritime 78 - Yvelines 80 - Somme 92 - Hauts-de-Seine 95 - Val-d'Oise

Description : Le présent marché porte sur la cession des délaissés incorporés au patrimoine privé du concessionnaire. En application de la Directive du 13 avril 1976, Sanef peut aliéner librement les délaissés reconnus inutiles à la concession autoroutière, sous réserve de la purge des droits de rétrocession des anciens propriétaires expropriés. Ces délimitations ont fait ressortir un certain nombre de terrains à incorporer au domaine propre du concessionnaire car inutiles à la concession.
Code CPV recherché : 70000000 - Services immobiliers.
Date d'ouverture de la salle : 21 septembre 2022 13:05 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle : 19 octobre 2022 14:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 5 octobre 2022 13:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence	Date d’envoi publication	Type	liens de consultation
3902626 - XML - 13 Ko	21 septembre 2022	Original

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	Lot 1 - A16 Presles / Amiens (PR 28+000 à PR 130+838), A29 Ménonval / Amiens (PR 127+000 à PR 195+613), A4 Contournement Sud de Reims (PR 130+730 à PR 145+120)
2	Lot 2 - A16 Arguves / Saint-Martin-Boulogne (PR 130+838 à PR 246+459)
3	Lot 3 - A13 Orgeval / Blaru (PR 24+873 à PR 67+655), A14 Nanterre / Orgeval (PR 5+000 à 20+850), A151 Eslettes / Varneville-Bretteville (PR 6+217 à PR 18+187)