MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR LA REHABILITATION DU GROUPE "LE FLOREAL" 502 LOGEMENTS SOCIAUX, 83500 LA SEYNE SUR MER
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Toulon Habitat Méditerranée
- Référence : CSPS FLOREAL
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
- Lieu d'exécution : Var
- Description : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR LA REHABILITATION EN SITE OCCUPE DU GROUPE "LE FLOREAL" 502 LOGEMENTS SOCIAUX, 83500 LA SEYNE SUR MER
- Code CPV recherché : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
- Date d'ouverture de la salle : 14 juin 2022 16:39 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 12 juillet 2022 13:15 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 4 juillet 2022 12:15 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3876180
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13 juin 2022 | Original |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR LA REHABILITATION DU GROUPE "LE FLOREAL" 502 LOGEMENTS SOCIAUX, 83500 LA SEYNE SUR MER |
Questions/réponses 5
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Bonjour, à la lecture de votre RC page 16/16 Article 13.2.
Nous vous rappelons que l'assurance décennale couvre les dommages ou vices causés par la réalisation des travaux pouvant affecter la solidité de l'ouvrage, elle ne concerne en aucun cas la mission de CSPS. Merci de nous confirmer que cela est une erreur dans la rédaction de votre RC.
Cordialement20 juin 2022 09:27 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
je confirme que c'est une erreur dans la rédaction, à la place il faudra remettre une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Veuillez télécharger le RC modifié à l'article 13.2 page 16/16 en pièce jointe au vue de cette remarque.
Cordialement,20 juin 2022 10:08 (heure de Paris)
(PDF, 394 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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