Mission de mandat de commissaire aux comptes pour les exercices 2023 à 2028
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Pantin Habitat
- Référence : DAF-2022-45 M.P.S.
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
- Description : La présente consultation a pour objet de désigner, pour une durée de six exercices, un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant qui aura la charge de la certification des comptes de Pantin Habitat pour les exercices 2023 à 2028, conformément à l'article L 823-9 du Code du Commerce.
- Code CPV recherché : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes.
- Date d'ouverture de la salle : 9 novembre 2022 11:37 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 5 décembre 2022 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 29 novembre 2022 12:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
---|---|---|---|
3917509
|
10 novembre 2022 | Original | |
3929618
|
27 décembre 2022 | Attribution |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
---|---|
1 | Mission de mandat de commissaire aux comptes pour les exercices 2023 à 2028 |