Fouilles archéologiques préventives ZAC de La Trémelière LE RHEU
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : TERRITOIRES - TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT
- Référence : 077- ZAC DE LA TREMELIERE LE RHEU
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Travaux
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Ille-et-Vilaine
- Description : Travaux de fouilles archéologiques préventives
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 15 décembre 2022 17:17 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 23 janvier 2023 19:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 13 janvier 2023 18:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
|---|---|---|---|
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3927176
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15 décembre 2022 | Original |
Lots 1
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Fouilles archéologiques préventives |
Questions/réponses 5
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Selon l'article 7-1 de l'acte d'engagement valant CCAP, il est indiqué que la durée de post-fouille et de rédaction du rapport final d'opération est de 18 mois. Ce délai peut-il être porté à 24 mois à l'issue de la phase terrain afin d'être en cohérence avec le délai légal de conservation du mobilier tel que prévu à l'article R523-65 du code du Patrimoine ? Ce délai est nécessaire pour obtenir les résultats des analyses réalisées par des laboratoires extérieurs qui seront intégrées dans le rapport afin de permettre la compréhension du site.
9 janvier 2023 15:20 (heure de Paris)
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Réponse:
Effectivement, nous portons la durée de la post-fouille à 24 mois en cohérence avec l'article R523-65 du Code du Patrimoine.11 janvier 2023 10:47 (heure de Paris)
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Bonjour,
Pourriez-vous nous communiquer le rapport de diagnostic ?
Nous vous remercions par avance.21 décembre 2022 18:03 (heure de Paris)
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Réponse:
L'ensemble des éléments de diagnostic archéologique figurent au sein de l'arrêté n° 2015-225 du 29 juillet 2015 prescrivant les travaux de fouille archéologique préventive joint à la consultation.22 décembre 2022 14:44 (heure de Paris)
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Nous avons pris connaissance du DCE pour la réalisation des fouilles archéologiques sises au Rheu. Vu l'étendue et la complexité du site est-il possible d'obtenir un report de la date limite des offres au 27 janvier 2023 en lieu et place du 16 janvier 2023 ?
20 décembre 2022 17:31 (heure de Paris)
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Réponse:
La date limite de remise des plis est repoussée au 23 janvier 2023, 18h00. De ce fait, un nouveau DCE va être mis en ligne ce jour.22 décembre 2022 14:43 (heure de Paris)
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