Etude pour le développement et l'optimisation de la redevance spéciale
Date limite
- Organisme : COVALDEM 11
- Référence : 2022-04
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Aude
- Description : Dresser un diagnostic du service, Recensement et caractérisation des professionnels du territoire, Fiabiliser les procédés permettant une facturation réelle, Préciser l'impact financier du service et les moyens dédiés, Définir une méthode de tarification en adéquation avec le principe de concurrence équitable avec le secteur privé, Identifier et consolider les moyens permettant de garantir le fonctionnement de la gestion administrative des assujettis.
- Code CPV recherché : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
- Date d'ouverture de la salle : 3 juin 2022 08:47 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 18 juillet 2022 13:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3872547
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1 juin 2022 | Original |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Etude pour le développement et l'optimisation de la redevance spéciale |
Questions/réponses 5
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