Prestations d'entretien des espaces verts pour l'ACOSS (Urssaf Caisse Nationale)
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : ACOSS (Caisse nationale)
- Référence : P2204-AOO-DGRM
- Lots : 6
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : France Entière
- Description : Prestations d'entretien des espaces verts pour les sites de: Montreuil, Lyon, Nancy, Nantes, Toulouse, Sophia-Antipolis
- Code CPV recherché : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts.
- Date d'ouverture de la salle : 2 juillet 2022 18:01 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 12 septembre 2022 17:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
|---|---|---|---|
|
3882237
|
2 juillet 2022 | Original | |
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3899026
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7 septembre 2022 | Rectificatif |
Lots 6
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Lot 1 prestations d'entretien des espaces verts pour le site de Montreuil |
| 2 | Lot 2 prestations d'entretien des espaces verts pour le site de Lyon |
| 3 | Lot 3 prestations d'entretien des espaces verts pour le site de Nancy |
| 4 | Lot 4 prestations d'entretien des espaces verts pour le site de Nantes |
| 5 | Lot 5 prestations d'entretien des espaces verts pour le site de Toulouse |
| 6 | Lot 6 prestations d'entretien des espaces verts pour le site de Sophia-Antipolis |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
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Bonjour,
Les entreprises classiques en partenariat avec des GEIQ sont-elles autorisées à déposer des offres ?
Merci,
Cordialement.29 juillet 2022 13:56 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Conformément aux dispositions de l'article 11 du CCAP relatif à la clause sociale, il est précisé que cette consultation est réservé au.x entreprise(s) adaptée(s) ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelles dans des conditions normales.
De plus, l'article 10 du RC précise que « les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. L'agrément doit être présentée ou l'obtention de l'agrément sera demandée au titulaire ».
Par voie de conséquence, une société « classique » ayant un partenariat avec un GIEQ ne peut se présenter que si elle remplit les dispositions de l'article 11 du CCAP et 10 RC.
Par contre, le titulaire disposant de l'agrément peut en tant que mandataire conjoint et/ou solidaire d'un groupement présenter une offre tant qu'il ne contrevient pas aux dispositions des articles 10 du RC et 11 du CCAP (sachant que les prestations principales seront réservées aux professionnelles susmentionnés ci-dessus) .
Enfin, et conformément à l'article 17 du CCAP, rien n'empêche le titulaire disposant de l'agrément susmentionné de sous-traiter une partie de ces missions tant qu'elle ne contrevient pas aux dispositions de l'article 17 du CCAP (l'article 11 du CCAP précise qu'il est possible de sous-traiter des prestations à une entreprise d'insertion).
Bien cordialement
4 août 2022 10:25 (heure de Paris)
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