Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP.

Date limite (heure de Paris)

20 Sept. 2022 12 : 00
  • Organisme : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
  • Référence : C0222008
  • Lots : 7
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
  • Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP.
  • Code CPV recherché : 79111000 - Services de conseil juridique.
  • Date d'ouverture de la salle : 21 juillet 2022 11:25 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 20 septembre 2022 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 13 septembre 2022 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3885651
- XML - 21 Ko

23 juillet 2022 Original

3900505
- XML - 3 Ko

11 septembre 2022 Rectificatif

3931888
- XML - 29 Ko

8 janvier 2023 Attribution

Lots  7

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé
2 Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants
3 Lot 3 - Droit de la copropriété et ensembles immobiliers complexes
4 Lot 4 - Commande publique et autres contrats publics
5 Lot 5 - Fiscalité
6 Lot 6 - Droit des sociétés
7 Lot 7 - Droit des sociétés

Questions/réponses  5

Je souhaite poser une question

2000 caractères maximum

Ce champ n'est pas correctement rempli

Ajoutez une pièce jointe facultatif

Poids max : 20 Mo


Déposez votre fichier ou cliquez ici

La taille du fichier est supérieure à 20 Mo.

La date limite de dépôt des questions étant dépassée, vous n'avez plus la possibilité de poser vos questions



  • Bonjour,
    Je ne trouve de commande fictive que pour le lot n°1 - urbanisme.
    Pour les autres lots, il n'y a pas de commandes fictives dans le dossier. Je ne peux donc pas remplir la commande fictive du lot n°5 - fiscalité sur la base de la commande fictive du lot n°1 alors que le budget est différent (80.000 € contre 15.000 €).
    Merci de rajouter au dossier une commande fictive pour le lot n°5 - Fiscalité.
    Bien cordialement.

    11 août 2022 16:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, vous trouverez les commandes fictives à compléter dans le fichier Excel libellé "C0222008_SPLAIN_AMP_Commande_fictive_6_lots_(Conseil_juridique_et_representation_en_jusitce)" où il y a 6 onglets dont la commande fictive du lot 5 "fiscalité". Cordialement

      16 août 2022 11:15 (heure de Paris)

  • bonjour, vous demandez de fournir des exemples de productions, combien d'exemples devons-nous mettre en annexe du mémoire ? merci

    9 août 2022 15:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, le nombre d'exemples de productions à fournir n'est pas imposé.
      Bien cordialement.

      11 août 2022 16:57 (heure de Paris)

  • Bonjour, Dans les BPU, pouvez-vous svp préciser ce que vous entendez par "frais de représentation" ? Est-ce la représentation à l'audience uniquement ? Ou bien les frais de timbre par exemple ?
    Merci par avance
    Cordialement

    29 juillet 2022 11:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, il s'agit des honoraires et frais pour le traitement d'un dossier dans le cadre d'une représentation en justice (conclusions, audiences de plaidoirie et compte rendu d'audience, frais de secrétariat ...). Cordialement

      29 juillet 2022 16:31 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous confirmez-vous qu'il faut indiquer dans le BPU des prix forfaitaires en fonction uniquement du nombre d'heures indiqué entre parenthèse pour chaque prestations ?
    Merci par avance
    Bien cordialement

    29 juillet 2022 10:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, je vous confirme qu'il faut bien indiquer dans le BPU des prix forfaitaires pour le quota d'heures indiqué pour chaque prestation. Cordialement

      29 juillet 2022 15:10 (heure de Paris)

  • Bonjour, Nous confirmez-vous que les références des membres de l'équipe dédiée peuvent également être jointes en annexe et donc non comptées dans les 8 pages maximum ? Merci par avance
    Cordialement

    29 juillet 2022 10:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les références peuvent être jointes en annexe du cadre du mémoire technique. Cordialement

      29 juillet 2022 15:07 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le RC précise qu'il est attendu pour les prestations de représentation en justice "Justificatif du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat". Est-il possible de transmettre à la place des CAPA une attestation récente d'inscription au barreau ? C'est en effet la preuve ultime et à jour du statut d'avocat. Je vous remercie par avance. Bien cordialement

    29 juillet 2022 10:41 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, un additif vient d'être mis en ligne modifiant le RC et exigeant au lieu de la CAPA du candidat une attestation d'inscription au Barreau. Cordialement

      29 juillet 2022 15:07 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous souhaitons regarder le DCE mais un message indique que les noms des fichiers sont trop longs, nous ne pouvons du coup pas ouvrir les fichiers, ni dézipper le fichier zip. Pouvez-vous svp renommer les fichiers en raccourcissant le nom et redéposer le DCE sur la plateforme ?
    Merci par avance
    Bien cordialement

    28 juillet 2022 17:20 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, je vous transmets un lien We transfert vous permettant de télécharger les pièces du DCE:
      https://we.tl/t-mNkkwQsdmt

      29 juillet 2022 09:01 (heure de Paris)

Il y a 0 question(s) en attente