Nettoyage des rues du village - Marché réservé
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Mairie de Grimaud
- Référence : 22-090-MR
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée à une enveloppe
- Lieu d'exécution : Var
- Description : Marché réservé à des Etablissements et Services d'Aide par le Travail, mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du Travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou, structures équivalentes comportant une majorité de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 10 novembre 2022 15:05 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 8 décembre 2022 17:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3918069
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10 novembre 2022 | Original |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Nettoyage des rues du village - Marché réservé |