Fourniture et acheminement d'électricité et gaz des points de livraison du territoire communal de la Ville de MAUBEUGE

• Confirmez-vous l'application des clauses du CCAG FCS, en cas de détachement/résiliation de site pour les motif légitimes : cession, déménagement, fermeture, démolition ou vente ?

  12 avril 2022 15:46 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Voir nouveau DCE

    21 avril 2022 18:29 (heure de Paris)

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• Lors de l'analyse de votre périmètre pour le lot 2, nous avons constaté que le prm 50007345406314 est résilié depuis le 23/02/2022. Pouvez vous nous informer si ce point de livraison est bien a retiré de la consultation ou souhaitez vous une mise en service au 1/07/2022?

  11 avril 2022 15:24 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Ce point de livraison est bien résilié et ne sera pas remis en service au 1er juillet 2022.

    21 avril 2022 14:35 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Il est demandé aux candidats de remplir sur le BPU le prix pour le mécanisme de capacité. Quel est le Prix de Capacité référence (€/kW) à prendre en compte ?
  
  Merci

  11 avril 2022 15:52 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le prix de la capacité doit être calculé par chaque fournisseur en prenant en compte la moyenne des enchères (PRM) ou le prix de la dernière enchère (PREC) multiplié par un coefficient de capacité multiplié par la consommation du site. Il suffit que les fournisseurs indiquent, dans le mémoire technique par exemple, la formule d'indexation utilisée pour le mécanisme de capacité (les CEE également) et indiquent un prix en €/MWh dans le BPU pour un contrat à souscrire en 2022, reflétant la situation actuelle et les données disponibles concernant le mécanisme de capacité.

    21 avril 2022 14:35 (heure de Paris)

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• Concernant les rattachements des sites, Pouvez-vous confirmer qu'afin de préserver l'équilibre économique du marché, les ajouts de sites transmis par ordre de service sont limités à 15 % du volume de la quantité totale du marché ?

  12 avril 2022 15:47 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Oui.
    Cordialement

    21 avril 2022 14:35 (heure de Paris)

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• Confirmez vous que les prix remis au stade de l'accord cadre sont des prix indicatifs?

  12 avril 2022 14:32 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Oui ce sont des prix indicatifs, qui doivent cependant s'appuyer sur la réalité du marché du gaz et de l'électricité au moment de la remise des prix.

    21 avril 2022 14:35 (heure de Paris)

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• Question 1
  
  Le site SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE apparait en résilié. Faut-il le prendre en compte ?
  
  Question 2
  
  Sur votre BPU vous ne faites pas de différence entre les coefficients de capacité pour le groupe des C2 et C3 HTA ?
  
  Merci

  7 avril 2022 16:34 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Réponse 1 : Le site LA FONTAINE est résilié depuis le 22/02/2022 et ne sera pas remis en service au 1er juillet 2022. Nouveau BPU lot 2 à télécharger
    
    Réponse 2 : Nouveau BPU lot 2 à télécharger.
    
    

    21 avril 2022 14:35 (heure de Paris)

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• Question 1
  
  Votre dossier de consultation ne précise pas explicitement que, dans le cadre de la présente consultation et afin d'établir leur offre, les candidats sont autorisés à obtenir auprès du Gestionnaire de Réseau les données contractuelles et de consommation des sites objets de la consultation. Or, conformément aux dispositions prévues par le Code de l'énergie (article R111-27) nous devons disposer d'une autorisation préalable pour y accéder. Nous vous remercions de nous confirmer en retour que dans le cadre de la présente consultation, vous autorisez les attributaires de votre accord-cadre à obtenir auprès du Gestionnaire de Réseau les données nécessaires à l'établissement d'une offre.
  
  
  
  Question 2
  
  Dans votre règlement de consultation, la durée de validité des offres est fixée à 8 heures. Dans le contexte actuel de forte volatilité des prix de marché de gros, il nous est très difficile de maintenir des prix sur une durée aussi longue. Pour nous permettre de vous remettre une offre, acceptez-vous d'attribuer le marché avant 17 heures le jour de la remise des offres ?
  
  
  
  Question 3
  
  Dans votre règlement de consultation, vous prévoyez une remise d'offre pour 10h le 2 mai. Pour nous permettre de vous remettre une offre, acceptez-vous une remise d'offre avant 11H ?
  
  Question 4
  
  Vous demandez aux candidats de remettre au stade de l'accord-cadre un prix indicatif portant sur la fourniture d'énergie. Afin de garantir une comparaison équitable des offres dans le respect de l'égalité de traitement des candidats, pouvez-vous nous confirmer qu'un prix égal à zéro est éliminatoire et que les prix remis au stade de l'accord-cadre, bien qu'indicatifs, ne doivent pas être anormalement bas et doivent couvrir toutes les composantes et sujétions prévues à l'accord-cadre ?
  
  

  6 avril 2022 15:02 (heure de Paris)

  • Réponse:
    REPONSE 1 : L'autorisation de récolte des données auprès du gestionnaire de réseau se trouve à l'article 14 du Règlement de la Consultation et à l'article 21 du CCAP : "En vertu des articles L.111-73 et suivants et L.111-77 et suivants du Code de l'énergie, la Ville de Maubeuge donne l'autorisation expresse pour les entreprises ayant téléchargées le DCE d'obtenir auprès du gestionnaire de réseau d'électricité et de gaz naturel les données historiques de consommation, la CAR et le Profil de chaque PCE, associées aux différents points de livraison mentionnés dans le présent marché et nécessaires à la production d'une offre qui réponde aux besoins de la collectivité".
    
    -----
    
    REPONSE 2 : Veuillez télécharger le nouveau Règlement de Consultation portant les modifications suivantes : "La durée prévisionnelle de validité des offres pour les marchés subséquents est de 7 heures à compter de la date et heure limites fixées dans la lettre de consultation pour la réception des offres. Cette durée de validité pourra être revue au moment de la remise en concurrence. En prévisionnel, la remise des prix est fixée à 11h00 pour une notification au plus tard à 16h30 le même jour".
    
    REPONSE 3 : La date et heure limites de remise des offres de l'accord-cadre restent inchangées.
    
    REPONSE 4 : Un prix est demandé au stade de l'accord-cadre. Celui-ci doit correspondre à l'état du marché à la date de la réponse. Un prix anormalement bas entrainera la non-retenue de l'offre.

    21 avril 2022 14:35 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Dans le lot 1, vous avez un pdl en segment C5 EP : 01206512185410. Pouvez vous rajouter dans votre BPU ce segment?

  12 avril 2022 13:50 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Sur Enedis, ce point de livraison apparaît comme étant un compteur C5 en Longue Utilisation (LU) mais l'indication EP n'était pas mentionnée. Ce point constitue un éclairage public (EP), une nouvelle section lui a été attribuée, étant donné que des règles particulières peuvent lui être appliquées.
    Un nouveau BPU lot 1 est à télécharger.
    

    21 avril 2022 14:35 (heure de Paris)

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• Depuis le 01/04/2018 le coût de stockage est inclus à la part transport : confirmez-vous que nous devons mettre uniquement le terme proportionnel (PP) correspondant au terme quantité d'acheminement?

  12 avril 2022 15:50 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Le coût du stockage est un terme fixe qui doit s'inclure dans le TF transport, exprimé en €/an, en addition des autres coûts fixes annuels liés au transport. Le terme proportionnel, quant à lui, s'applique à la partie variable de la part distribution dans l'acheminement et ne comprend donc pas les coûts liés au stockage.
    
    

    21 avril 2022 14:35 (heure de Paris)

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