Exercice de la mission de commissaire aux comptes

Date limite (heure de Paris)

27 Avr. 2023 12 : 00

Description : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de la SEGARD en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Code CPV recherché : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes.
Date d'ouverture de la salle : 16 mars 2023 15:05 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle : 27 avril 2023 13:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 20 avril 2023 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence	Date d’envoi publication	Type	liens de consultation
3952004 - XML - 7 Ko	18 mars 2023	Original

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	Exercice de la mission de commissaire aux comptes