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Etudes environnementales, réalisation des dossiers réglementaires et prestations annexes au titre de la loi sur l'eau

Date limite (heure de Paris)

17 Avr. 2023 12 : 00
  • Organisme : Conseil Départemental de la Corrèze
  • Référence : 2023AFF008
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Corrèze
  • Description : Etudes environnementales, réalisation des dossiers réglementaires et prestations annexes au titre de la loi sur l'eau
  • Code CPV recherché : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement.
  • Date d'ouverture de la salle : 17 mars 2023 11:21 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 17 avril 2023 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 11 avril 2023 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3950434
- XML - 10 Ko

16 mars 2023 Original

3985064
- XML - 8 Ko

8 juillet 2023 Attribution

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Etudes environnementales, réalisation des dossiers réglementaires et prestations annexes au titre de la loi sur l'eau

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Les pêches de sauvegarde ont pour vocation « la protection des poissons lors d'événements pouvant induire un danger ou une menace. Il peut s'agir de faits naturels (sécheresse) ou anthropiques (travaux, vidange, entretien, pollution etc.). ».
    Le présent Accord cadre porte sur des études de conception et les études règlementaires. Il n'est pas prévu d'intervention liées aux travaux. Pouvez vous confirmer que ce sont bien des pêches de sauvegardes qui sont attendues ou des pêches électriques pour inventorier l'ichtyofaune sont-elles suffisantes ?
    En vous remerciant par avance.
    Cordialement,

    6 avril 2023 15:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      A ce stade, les pêches prévues au marché sont des mesures d'accompagnement des dossiers d'autorisation et donc préalables au travaux, non des pêches d'inventaire pour une quelconque étude.

      7 avril 2023 10:28 (heure de Paris)

  • Question 1 : Sur quelle durée (1 an ou 4 ans) portent les quantités estimées dans le BPU-DE ? Sous-entendu, est-ce que le total du DE doit être inférieur à 60 000 HT ou 240 000 HT ?

    Question 2 : Est-il possible de proposer un découpage différent de la prestation pêche de sauvegarde dans le BPU-DE ? Le découpage proposé est : <5m ; 5 à 10m ; >10m au lieu de <4m ; 4 à 6m ; >6m.

    6 avril 2023 12:40 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      - Les quantités portées au DE/BPU ne sont pas contractuelles et n'ont aucun lien avec une quelconque enveloppe ou montant contractuel. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres à titre de comparaison des offres financières des candidats.
      - Le candidat se doit de répondre strictement aux prix et aux spécifications du BPU et du CCTP. En aucun cas le candidat peut modifier le BPU sans que son offre ne soit qualifiée d'irrégulière et donc ni notée ni classée

      7 avril 2023 10:28 (heure de Paris)

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