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Marché d'assurances de l'Etablissement Public Campus Condorcet

Date limite (heure de Paris)

21 Mai 2024 12 : 00
  • Organisme : Campus Condorcet
  • Référence : 2024239ASSURA2
  • Lots : 2
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
  • Description : Le présent marché a pour objet la souscription d'assurances pour l'Établissement Public Campus Condorcet pour l'ensemble des biens immobiliers dont l'EPCC est propriétaire, utilisateur, locataire ou occupant sur les sites d'Aubervilliers et sur le futur site de la Porte de la Chapelle à Paris.
  • Code CPV recherché : 66510000 - Services d'assurance.
  • Date d'ouverture de la salle : 29 mars 2024 18:43 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 21 mai 2024 13:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 13 mai 2024 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

4070734
- PDF - 784 Ko

31 mars 2024 Original

Lots  2

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
2 Lot 2 Assurance de Responsabilité Civile professionnelle et des risques annexes

Questions/réponses  5

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  • Madame, Monsieur, Lot n°1 Dommages aux Biens : est-ce possible de nous transmettre une liste exhaustive de votre parc informatique reprenant les informations suivantes :
    - Type de biens : exemple serveur, tablette, modulateur, ordinateur portable...etc);
    - Marque;
    - Référence;
    - Date d'achat;
    - Valeur à neuf;
    - Autres informations utiles.
    Merci par avance.

    15 avril 2024 16:24 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir ces éléments durant la consultation.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:53 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous s'il vous plait nous transmettre le relevé de sinistralité pour le lot 1 ?
    Cordialement

    4 avril 2024 12:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous ne disposons pas à proprement parler d'un relevé de sinistralité pour le lot 1. En revanche, pour ce lot 1, nous pouvons vous indiquer que 9 déclarations de sinistre ont été adressées à titre conservatoire à l'assureur DAB (dommages aux biens) sur la durée du précédent marché (entre le 2 juillet 2020 et le 2 juillet 2024). 8 sinistres matériels (touchant des éléments mobiliers et immobiliers) ayant affecté les espaces et bâtiments assurés n'ont pas été indemnisés car pris en charge par l'assurance du partenaire Sérendicité et car leur montant était inférieur au montant de la franchise contractuelle de l'assurance du Campus Condorcet. Le 9ème sinistre matériel n'a pas été indemnisé en raison de l'existence d'une clause contractuelle d'exclusion de garantie.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:53 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pour le lot 2 Responsabilité Civile, nous vous invitons à nous transmettre la statistique sinistre du précédent marché, et avec les informations ci-dessous :
    - Montant du dommage,
    - Franchise,
    - Honoraires d'expert,
    - Recours encaissés et évalués,
    - Charge assureur/ coût du sinistre
    Vous en remerciant par avance.

    4 avril 2024 14:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Pour le lot 2 à ce jour, aucun sinistre n'a été déclaré ni pris en charge par l'assureur RC du précédent marché.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, - Ormis la ventilation de surfaces, nous n?avons aucune information sur la matérialité des sites (typologie de construction, présence d?aggravations type PPV, panneaux sandwich, construction bois ?, moyens de protection et prévention pour chaque site, présence de service de sécurité permanent ?) Bien Cordialement

    9 avril 2024 08:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Nous pouvons juste vous indiquer que la sécurité du site d'Aubervilliers est assurée en permanence par des agents de sécurité missionnés par le partenaire Sérendicité dans le cadre du contrat de partenariat conclu entre le Campus Condorcet et Sérendicité.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, Merci préciser le paragraphe des CCTP Garantie de base en page 7 qui est confus. Bien Cordialement

    9 avril 2024 08:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les précisions sont apportées dans les réponses aux questions 9 et 10.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, Pour le lot n°1 DAB, vous demandez un taux %, si nous vous proposons un taux €/m², est-ce qu'il y aura une incidence sur la note. En sachant que ce sujet n'est pas une réserve. Dans l'attente de vous lire. Bien à vous.

    15 avril 2024 10:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Il conviendra d'indiquer uniquement un taux %.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, dans le lot 1 - Dommages aux Biens, qu'entendez-vous par "GED au titre du "contenu" mobilier" ? (page 7 du CCTP). Cordialement

    15 avril 2024 16:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      GED correspond à l'ancienne dénomination du bâtiment Humathèque, le « contenu mobilier » correspond notamment aux aménagements, collections, équipements et archives au sein de ce bâtiment.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, Nous souhaitons le Relevé de sinistralité ? site ouvert depuis 2019? Bien Cordialement

    9 avril 2024 08:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      : Le site d'Aubervilliers est en effet opérationnel depuis 2019.
      Nous ne disposons pas à proprement parler d'un relevé de sinistralité pour les lots 1 et 2.
      Pour le lot 1, nous pouvons vous indiquer que 9 déclarations de sinistre ont été adressées à titre conservatoire à l'assureur DAB (dommages aux biens) sur la durée du précédent marché (entre le 2 juillet 2020 et le 2 juillet 2024). 8 sinistres matériels (touchant des éléments mobiliers et immobiliers) ayant affecté les espaces et bâtiments assurés n'ont pas été indemnisés car pris en charge par l'assurance du partenaire Sérendicité et car leur montant était inférieur au montant de la franchise contractuelle de l'assurance du Campus Condorcet. Le 9ème sinistre matériel n'a pas été indemnisé en raison de l'existence d'une clause contractuelle d'exclusion de garantie.
      Pour le lot 2 à ce jour, aucun sinistre n'a été déclaré ni pris en charge par l'assureur RC du précédent marché.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, Merci préciser le paragraphe des CCTP Garantie de base en page 7 qui est confus. en pièce-jointe l'extrait. Bien cordialement

    9 avril 2024 08:16 (heure de Paris)

    (JPG, 25 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les précisions sont apportées dans les réponses aux questions 9 et 10.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, Nous avons 9 bâtiments à Aubervilliers et non 7, desquels s?agit-il ? Quid GED ? Cela signifie que pour 7 bâtiments nous limitons à 5M€ ? Bien Cordialement

    9 avril 2024 08:16 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Sur le site d'Aubervilliers, comme indiqué dans le CCAP du marché, nous avons 9 bâtiments décomposés comme suit :
      - 7 bâtiments réalisés et mis à disposition par la société Sérendicité dans le cadre du contrat de partenariat conclu avec cette dernière, à savoir : Centre de Colloques, Espace Associatif et Culturel, Hôtel à Projets (siège de l'EPCC), INED, Maison des Chercheurs, Bâtiment RCI1 - Recherche Nord, Bâtiment RCI3 - Recherche Sud ;
      - 2 bâtiments construits sous loi MOP par la Région Ile-de-France : le bâtiment Humathèque (anciennement dénommé « GED »), le bâtiment de recherche EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales).
      La limitation contractuelle d'indemnité peut en effet être limitée à 5 Millions d'€ pour les 7 bâtiments susmentionnés.
      Pour les 9 bâtiments du site d'Aubervilliers, le montant indiqué sera modifié dans le DCE modificatif du lot 1 pour être porté à 15 M €.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, - Pour les sites relevant de la règlementation des ERP, nous souhaitons les avis de la dernière commission de sécurité. Bien Cordialement

    9 avril 2024 08:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Les documents seront ajoutés dans le DCE modificatif.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, Nous avons plusieurs bâtiments de 13000m² et un de 23000m² livré en 2019, une LCI de 11.6M€ tous dommages confondus paraît largement inférieure au sinistre maximum possible. Merci de confirmer ce montant. Bien Cordialement

    9 avril 2024 08:17 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      La limitation contractuelle d'indemnité indiquée est applicable par sinistre. Le montant indiqué sera modifié dans le DCE modificatif du lot 1 pour être porté à 15 M €.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, Lot n°1 DAB - Acte d'engagement à l'article 4 page 7 " le mois m zéro ... MAI 2024 (mois de la remise des offres)".
    Est-ce que vous entendez ce mois zéro par la date d'échéance ou la date d'échéance sera la date de notification du marché. Au plaisir de vous lire. Bien cordialement.

    15 avril 2024 09:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Comme indiqué notamment à l'article 4 du CCAP, la date d'effet du marché correspondra à la date de sa notification et donc sa date d'échéance interviendra à la même date soit 2 ans plus tard (durée initiale) soit 3 ans ou 4 ans plus tard en cas de reconduction du marché.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, je vous remercie de nous transmettre les relevés de sinistralité des lots 1 et 2. Cordialement

    11 avril 2024 16:18 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Nous ne disposons pas à proprement parler d'un relevé de sinistralité pour les lots 1 et 2.
      Pour le lot 1, nous pouvons vous indiquer que 9 déclarations de sinistre ont été adressées à titre conservatoire à l'assureur DAB (dommages aux biens) sur la durée du précédent marché (entre le 2 juillet 2020 et le 2 juillet 2024). 8 sinistres matériels (touchant des éléments mobiliers et immobiliers) ayant affecté les espaces et bâtiments assurés n'ont pas été indemnisés car pris en charge par l'assurance du partenaire Sérendicité et car leur montant était inférieur au montant de la franchise contractuelle de l'assurance du Campus Condorcet. Le 9ème sinistre matériel n'a pas été indemnisé en raison de l'existence d'une clause contractuelle d'exclusion de garantie.
      Pour le lot 2 à ce jour, aucun sinistre n'a été déclaré ni pris en charge par l'assureur RC du précédent marché.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Pourriez-vous s'il vous plait nous transmettre le relevé de sinistralité pour le lot 2 ?
    Cordialement

    4 avril 2024 12:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous ne disposons pas à proprement parler d'un relevé de sinistralité pour le lot 2. Pour ce même lot 2, aucun sinistre n'a été déclaré ni pris en charge à ce jour par l'assureur RC du précédent marché.
      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, serez-vous propriétaire des deux nouveaux bâtiments en cours de construction ? Cordialement

    12 avril 2024 09:23 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,

      Pour les bâtiments sur le site de la Porte de la Chapelle à Paris et pour le bâtiment EPHE sur le site d'Aubervilliers, ces bâtiments seront remis en propriété à l'Etat à leur achèvement. Une convention d'utilisation pour chacun de ces bâtiments sera conclue à cette même date entre l'Etat et le Campus Condorcet (EPCC) par lesquelles l'Etat devenu propriétaire confiera à l'EPCC en qualité d'utilisateur l'ensemble des droits et obligations du propriétaire à l'exception du pouvoir d'aliéner ces bâtiments.

      Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

  • Bonjour, pouvez-vous nous transmettre les PV de commission de sécurité pour l'ensemble des biens mis à disposition ? Cordialement

    12 avril 2024 09:22 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, les documents seront ajoutés dans le DCE modificatif. Bien cordialement,

      17 avril 2024 13:24 (heure de Paris)

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