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Consultation

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Organismes


Fiche de la consultation

Organisme :
Mairie de L'Hay les Roses 
Type de procdure :
MAPA une enveloppe
Intitul de la consultation :
PRESTATIONS JURIDIQUES  
Rfrence de la consultation :
2016-48-LE 
Type de march :
Services 
 

Avis de publicit

Liste des avis de publicit publis / parus pour ce march
Rfrence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis
3076483 10 janvier 2017 Original
 

Détail de la consultation

Type de procédure :
MAPA une enveloppe
Rponses lectroniques acceptes :
Oui
Type de marché :
Services
Description :
Ce march concerne les prestations suivantes: conseil et assistance juridique dans diffrents domaines d'activit de la collectivit, participation aux runions de travail ou de ngociations, rglement amiable des diffrends.
Lieu d'exécution :
Val-de-Marne
Date d'ouverture de la salle :
10 janvier 2017 - 15h25 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle :
30 janvier 2017 - 17h44 (heure de Paris)
 

Lot(s) :

Liste des lots composants le march
N de lot

Intitulé

1 Lot 1 Droit de la commande publique
2 Lot 2 Urbanisme, construction, environnement et domaine public
3 Lot 3 Droit de la fonction publique
4 Lot 4 droit public gnral l'exclusion des autres lots
5 Lot 5 Droit priv