Délégation d'un service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Ville de Pantin
- Référence : 2019109
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : MAPA Contrat de concession restreint
- Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
- Description : La présente consultation a pour objet de déléguer par voie d'affermage la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin, en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, et notamment ses articles R. 3126-1 et suivants. La présente procédure est de type restreint.
- Code CPV recherché : 55900000 - Services de vente au détail.
- Date d'ouverture de la salle : 5 novembre 2019 17:33 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 6 décembre 2019 13:01 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3424759
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26 juillet 2019 | Original |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Délégation d'un service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin par voie d'affermage |