GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIES

Date limite (heure de Paris)

10 Sept. 2019 14 : 00
  • Organisme : SYADEN - SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE
  • Référence : 2019F015
  • Lots : 4
  • Type de marché : Fournitures
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Aude
  • Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour l'alimentation des Points de livraison des membres du groupement de commande dont le coordonnateur est le SYADEN.
  • Code CPV recherché : 09310000 - Électricité.
  • Date d'ouverture de la salle : 2 août 2019 14:45 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 10 septembre 2019 15:01 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 3 septembre 2019 14:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3431239
- XML - 8 Ko

4 août 2019 Original

3451545
- XML - 14 Ko

31 octobre 2019 Attribution

Lots  4

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 : Points de livraison des membres fournis en électricité sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS associés à des bâtiments, des équipements, ou des installations d'éclairage public ou de signalisation de puissance inférieure ou égale à 36 KVA (segment C5)
2 Lot 2 : Points de livraison des membres fournis en électricité sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS : PDL « télérelevés » à courbe de charge raccordés en HTA (segment C2) // PDL « profilés » raccordés en HTA (segment C3) // PDL raccordés en BT de puissance supérieure à 36 KVA (segment C4)
3 Lot 3 : Points de livraison fournis intégralement en électricité associés à des infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE) du SYADEN de puissance inférieure ou égale à 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS (segment C5)
4 Lot 4 : Points de livraison des membres fournis en électricité sur le périmètre de la Régie Municipale d'Electricité de Quillan (ELD) de puissance supérieure ou égale à 36 KVA (segment C4)

Questions/réponses  5

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  • Bonjour,
    Veuillez trouver ci-joint des questions concernant votre marché.
    Cordialement

    2 septembre 2019 14:10 (heure de Paris)

    (PDF, 91 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous trouverez ci-joint la réponse à vos questions.
      Bien cordialement.

      3 septembre 2019 16:50 (heure de Paris)

      (PDF, 680 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Question n°1 :

    Les pièces de la consultation ne permettent pas de façon explicite de répercuter dans les prix du marché toute modification législative et/ou réglementaire relative au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), y compris la modification des coefficients d'obligation d'économies d'énergie.
    Pouvez-vous nous confirmer qu'en cas d'évolutions législatives et/ou réglementaires du dispositif des CEE, la composante de prix au titre des CEE incluse dans les prix de votre marché sera modifiée à la date de prise d'effet de cette ou ces évolution(s) ?


    Question n°2 :
    De plus, concernant les CEE, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l'année 2021 sera la première année de la cinquième période du dispositif des CEE voulu par les Pouvoirs Publics. Or, à ce jour, les contours de cette cinquième période et les dispositions réglementaires n'ont pas été fixés par les Pouvoirs Publics : il n'est donc pas possible de prévoir dans le prix remis le coût de la composante CEE pour l'année 2021.
    En conséquence, accepteriez-vous, qu'en cas d'évolution règlementaire décidée par les pouvoirs publics et seulement dans ce cas, le fournisseur puisse faire évoluer le coût des CEE qui en résulterait :
    - à compter de la prise d'effet de cette évolution réglementaire ?
    - sur la base de dispositions calculatoires clairement précisées par le candidat dans son mémoire technique/offre ?
    Cette disposition permettrait de juger les offres sur des bases comparables tout en prévoyant la prise en compte des dispositions réglementaires futures applicables.
    Cordialement.

    8 août 2019 14:48 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous trouverez ci-joint la réponse à vos questions.
      Bien cordialement.

      3 septembre 2019 16:38 (heure de Paris)

      (PDF, 680 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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