FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Date limite
- Organisme : CDC HABITAT
- Référence : DAMG 055/04/19
- Lots : 4
- Type de marché : Fournitures
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : France Entière
- Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LE GROUPE CDC Habitat regroupant : CDC Habitat / CDC Habitat Social / Sainte Barbe et Adoma.
- Code CPV recherché : 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes.
- Date d'ouverture de la salle : 19 avril 2019 15:56 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 28 mai 2019 13:01 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 24 mai 2019 17:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
---|---|---|---|
3385996
|
19 avril 2019 | Original | |
3386974
|
23 avril 2019 | Rectificatif | |
3387974
|
25 avril 2019 | Rectificatif | |
3394863
|
15 mai 2019 | Rectificatif | |
3395587
|
15 mai 2019 | Original | |
3396962
|
17 mai 2019 | Rectificatif |
Lots 4
N° de lot | Intitulé |
---|---|
1 | Lot1: Fourniture d'électricité et services associés pour des compteurs inférieurs et supérieurs à 36 Kva relatifs à la société d'ADOMA (hors ELD). |
2 | Lot 2: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de comptage inférieurs à 36 Kva. |
3 | Lot 3: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de comptage supérieurs à 36 Kva. |
4 | Lot 4: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de comptage distribués par les Entreprises Locales de Distribution (ELD). |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
La date limite de dépôt des questions étant dépassée, vous n'avez plus la possibilité de poser vos questions
-
Correction de PDL
19 septembre 2019 18:38 (heure de Paris)
-
Réponse:
PDL à corriger dans le BPU : 50911284323326
Correction bon numéro : 5009112843232619 septembre 2019 18:40 (heure de Paris)
-
-
Information
28 mai 2019 10:13 (heure de Paris)
-
Réponse:
Attention il vous reste moins de 2heures pour déposer vos plis.
Pensez bien à prendre le temps nécessaire pour être sûr que le pli soit reçu dans les temps. N'oubliez pas que lors du dépôt c'est le dernier pli qui est retenu si vous en déposez plusieurs.28 mai 2019 10:14 (heure de Paris)
-
-
Attention dernière version
22 mai 2019 19:17 (heure de Paris)
-
Réponse:
Pensez à retirer la dernière version des documents au 22/0522 mai 2019 19:18 (heure de Paris)
-
-
Mise à jour DCE
22 mai 2019 18:44 (heure de Paris)
-
Réponse:
Dernière mise à jour.
AE à jour avec les lots.
RC quelques modifications apportées notamment sur les documents à mettre en annexe, suppression des phrases en doublon, documents de références à apporter et ajout de quelques demandes dans les besoins à analyser. changement du titre du I)
CCATP ajusté notamment au niveau reporting, nous n'avons pas trop été exhaustif dans les demandes afin que tous les candidats puissent se positionner et réduit les demandes de réunions par exemple. L'EDI a été mis à jour pour Adoma et les informations demandées. une annexe a été ajoutée pour vous donner plus d'informations. Si questions n'hésitez pas je reste disponible.
Fin des questions en ligne jusqu'à Vendredi 24 Mai ajusté dans le RC également.22 mai 2019 18:56 (heure de Paris)
-
-
Bonjour,
Pourriez vous préciser les numéros de lots sur les fichiers Excel de périmètre correspondants?
Dans le DCE V4, il y a par exemple des lots EFIDIS, d'autres ADOMA, OSICA ou CDC. Les 3 dernies dont partie du lot 2 ? lot 3 ?
Quel est le périmètre du lot 4 ?
Merci par avance
Bien à vous22 mai 2019 13:03 (heure de Paris)
-
Réponse:
Le fichier ADOMA concerne les lot 1 et 4.
Les fichiers CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL (ex efidis, ex osica) Sainte-Barbe sont pour les lots 2, 3 et 4.
Le périmètre du lot 4 est principalement concerné par les PDL du périmètre Adoma plus ceux des autres entités moins nombreux.22 mai 2019 18:56 (heure de Paris)
-
-
Le CCAP impose des réunions trimestrielles dans les locaux de CDC Habitat à Paris.
Il prévoit également la présentation d'un rapport d'activités avec une liste importante d'indicateurs.
Nous souhaiterions savoir si des aménagements peuvent être proposés. En l'état, ces conditions soulèvent des réserves.22 mai 2019 15:45 (heure de Paris)
-
Réponse:
Nous avons réduit la fréquence des réunions. Proposer un exemple le plus exhaustif du type de document que vous pouvez produire cela permettra de juger si les possibilités proposées sont en adéquation avec les besoins de chaque entités.22 mai 2019 18:56 (heure de Paris)
-
-
Nous faisons suite à votre réponse du 16 mai 2019 sur les CEE dans laquelle vous nous indiquez que : « la stratégie sur le CEE sera décidé par chaque entité au moment du lancement des MS. Il y a 2 solutions soit l'entité fixe les CEE soit l'entité suivra les évolutions réglementaires pendant la durée du MS ». Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l'année 2021 sera la première année de la cinquième période du dispositif des CEE voulu par les Pouvoirs Publics. Or, à ce jour, les contours de cette cinquième période et les dispositions réglementaires n'ont pas été fixés par les Pouvoirs Publics. Il est donc difficile de s'engager au stade de l'accord-cadre sans connaître les modalités applicables sur les CEE au stade des marchés subséquents.
En conséquence, accepteriez-vous, qu'en cas d'évolution règlementaire décidée par les pouvoirs publics et seulement dans ce cas, le fournisseur puisse faire évoluer le coût des CEE qui en résulterait :
- à compter de la prise d'effet de cette évolution réglementaire
- sur la base de dispositions calculatoires clairement précisées dès le stade de la réponse à l'accord-cadre par le candidat dans son mémoire technique?
Cette disposition permettrait de juger les offres sur des bases comparables tout en prévoyant la prise en compte des dispositions réglementaires futures applicables ».
20 mai 2019 17:37 (heure de Paris)
-
Réponse:
La stratégie CEE sera décidée au moment du lancement des marchés subséquents.21 mai 2019 10:47 (heure de Paris)
-
-
Nous faisons suite à votre réponse du 16 mai 2019, au sujet du plafond ARENH fixé par le Code de l'énergie à 100 Twh par an. Dans notre réponse vous indiquez que « Si une mise à jour doit être faite elle le sera par avenant. Les candidats peuvent vous proposer leurs modalités dans leur mémoire technique ». Devons-nous comprendre de votre réponse qu'un avenant sera nécessairement signé en cas de dépassement du plafond et donc que la nouvelle répartition décidée par la CRE sera bien répercutée dans le marché, suivant les modalités définies dans le mémoire technique des candidats ?
20 mai 2019 17:38 (heure de Paris)
-
Réponse:
Nous ne pouvons pas anticiper sur les décisions de la CRE à l'heure actuelle.21 mai 2019 10:47 (heure de Paris)
-
-
Nous faisons suite à votre réponse du 16 mai 2019 au sujet de la clause de SWAP. Les candidats sont invités à préciser dans leur mémoire technique les conditions de mise en uvre de la clause de SWAP. Cependant, le mémoire technique ne constitue pas une pièce des marchés subséquents. Ainsi, en cours d'exécution des marchés subséquents il ne sera pas possible de s'appuyer sur le mémoire technique pour appliquer la clause de SWAP. En conséquence, accepteriez-vous de faire du mémoire technique du fournisseur une pièce contractuelle des marchés subséquents ?
20 mai 2019 17:38 (heure de Paris)
-
Réponse:
Le candidat est invité à présenter dans son mémoire technique les différents accompagnement possibles qu'il propose en terme de SWAP et quel pourraient être les coûts associés et les points d'attention. La stratégie de prix n'étant pas fixé à ce stade, nous souhaitons comprendre le fonctionnement du candidat sur des stratégies de ce type.21 mai 2019 10:47 (heure de Paris)
-
-
Bonjour,
A l'article 13 de votre CCATP, vous indiquez que : "La résiliation du marché pourra intervenir pour toute raison ayant trait à la gestion patrimoniale de CDC HABITAT ET SES FILIALES et notamment en cas : De vente du patrimoine (totale) [...] Le TITULAIRE ne pourra prétendre à aucune indemnité" : confirmez-vous qu'il s'agit d'une clause usuelle, et que de tels projets de vente totale du patrimoine ne sont pas à l'étude actuellement chez vous ?
Cordialement,16 mai 2019 16:59 (heure de Paris)
-
Réponse:
Oui le bailleur CDC Habitat n'a pas dans l'optique de la durée du marché de projet de revente totale de son patrimoine.16 mai 2019 17:16 (heure de Paris)
-
-
Bonjour,
A l'article IV.12, vous indiquez : "Une facture sur relevé réel obligatoire devra être fournie en décembre". Dans le cas où cette facture nécessite une relève spéciale du GRD, acceptez-vous que le fournisseur vous refacture cette prestation GRD à l'euro près ?
Cordialement,16 mai 2019 17:10 (heure de Paris)
-
Réponse:
C'est normalement refacturé à l'euro près ceci-dit si ces coûts sont trop importants il pourrait être demandé une facture par rapport à l'estimé.16 mai 2019 17:16 (heure de Paris)
-
-
Bonjour,
A l'article V.4 de votre CCATP, dans la formule d'indexation Arenh, vous indiquez "t, exprimé en %, est le taux d'approvisionnement ARENH communiqué par le pouvoir adjudicateur." Confirmez-vous que ce taux sera simplement l'application des règles de calcul officielles en vigueur en la matière ?
Cordialement,16 mai 2019 17:13 (heure de Paris)
-
Réponse:
Logiquement oui nous nous devons de respecter la réglementation en tout état de cause nous ne pourrons demander un %age supérieur à celui qu'autorise la réglementation.16 mai 2019 17:16 (heure de Paris)
-
-
Bonjour,
A l'article IV.4 de votre CCATP, vous demandez une flexibilité de périmètre de +/- 10% du volume total : acceptez-vous que cette flexibilité soit gérée séparément pour les sites C5 et les autres sites, pour le(s) lot(s) mélangeant ces différents segments ?
Cordialement,16 mai 2019 17:06 (heure de Paris)
-
Réponse:
si c'est une de vos spécificité celle-ci est à préciser et à indiquer dans le mémoire technique.16 mai 2019 17:16 (heure de Paris)
-
-
Bonjour,
A l'article IV.7 de votre CCATP, vous mentionnez des "cas d'atypisme" : confirmez-vous que ces cas seront marginaux à l'intérieur de chacun des lots ?
Cordialement,16 mai 2019 17:08 (heure de Paris)
-
Réponse:
Oui les cas d'atypisme sont marginaux dans le périmètre des lots.16 mai 2019 17:16 (heure de Paris)
-
-
Bonjour,
A l'article IV.4 de votre CCATP, vous mentionnez des "PDL dont le raccordement est provisoire (chantier)" : avez-vous une idée de la volumétrie que représentera ce type de PDL ?
Cordialement,16 mai 2019 17:03 (heure de Paris)
-
Réponse:
Non nous n'avons pas plus d'informations sur ce sujet.16 mai 2019 17:16 (heure de Paris)
-
-
Bonjour,
Vous demandez la mise en place d'un EDI fiscal à l'article 13 de votre CCATP, acceptez-vous que cet EDI fiscal se fasse par l'intermédiaire de la plateforme Chorus Pro ?
Cordialement16 mai 2019 16:55 (heure de Paris)
-
Réponse:
Oui il est demandé que le titulaire puisse en effet envoyé les informations en EDI, Chorus Pro est en effet autorisé, c'est la capacité à gérer de l'EDI et envoyer les informations dans ce format qui est obligatoire non la plateforme.16 mai 2019 17:00 (heure de Paris)
-
-
Question 8
A l'article 7.4.2 du RC, vous indiquez que les critères d'attribution intègrent un critère RSE représentant 20 points à l'AC repris pour 5 points au stade du Marché subséquent. Une jurisprudence récente du Conseil d'Etat (CE, 25 mai 2018, n°417580) a précisé que les critères d'ordre social et environnemental peuvent être pris en compte lors de la sélection des candidats, mais à condition qu'ils présentent « un lien suffisamment direct avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution ».
Or, le critère RSE énoncé dans votre consultation porte sur l'analyse des offres et non l'analyse des candidatures. Par ailleurs, vos attentes au titre du marché telles que décrites ne nous semblent pas présenter de lien direct avec le critère RSE.
Aussi, pouvez-vous nous préciser le lien entre le critère RSE et l'objet du marché et si ce critère relève de l'analyse des candidatures plutôt que de l'analyse des offres ?».
15 mai 2019 23:06 (heure de Paris)
-
Réponse:
Modifié dans le RC.
Une offre verte pourra être demandée au moment des MS.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
Question 4
A l'article 2 du RC, vous indiquez que la révision des CEE sera défini au stade des marchés subséquents. Ceci ne ne permet pas de façon explicite de répercuter dans les prix du marché toute modification législative et/ou réglementaire relative au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), y compris la modification des coefficients d'obligation d'économies d'énergie.
Pouvez-vous nous confirmer qu'en cas d'évolutions législatives et/ou réglementaires du dispositif des CEE, la composante de prix au titre des CEE incluse dans les prix de votre marché sera modifiée à la date de prise d'effet de cette ou ces évolution(s) ?
15 mai 2019 23:05 (heure de Paris)
-
Réponse:
La stratégie sur le CEE sera décidé par chaque entité au moment du lancement des MS.
Il y a 2 solutions soit l'entité fixe les CEE soit l'entité suivra les évolutions réglementaires pendant la durée du MS.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
Question 1
Dans le RC, vous indiquez 4 lots.
Ces 4 lots sont-ils dissociables au stade de l'AC ? ou au stade des Marchés subséquents à venir ?
15 mai 2019 23:04 (heure de Paris)
-
Réponse:
Les 2 ils sont dissociés.
1 lot = 1 marché16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
Question 10
L'article 7 du CCATP indique vous nous transmettez pour le mécanisme de capacité la formule suivante:
Coût Cadran A =Coefficient de capacité pour cadran A x coût de la capacité x consommations du mois cadran A
Confirmez vous que le coefficient de sécurite est bien inclus ?
15 mai 2019 23:07 (heure de Paris)
-
Réponse:
Au moment du MS la décomposition du prix sera explicite si une case avec le coefficient de sécurité est présente il faudra la remplir.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
Question 9
L'article L336-2 du Code de l'énergie fixe un plafond Arenh de 100 TWh par an. Dans le cas où les volumes demandés par les fournisseurs excèderaient ce plafond, la CRE procéderait à une nouvelle répartition de l'électricité disponible au titre de l'Arenh entre les fournisseurs en application de l'article L336-3 du Code de l'énergie.
Cette nouvelle répartition qui ne sera connue qu'une fois le volume global maximal atteint pourrait conduire à une réduction du volume cédé au titulaire dans le cadre du dispositif ARENH pour l'exécution du marché subséquent et donc de fait contraindre le titulaire à approvisionner un complément de fourniture sur le marché, ce qui pourrait se traduire par un surcoût non prévu dans les prix de fourniture car non prévisible à la date de remise des offres.
Or, votre DCE ne précise pas les dispositions applicables à votre marché en cas de dépassement du plafond Arenh. Pouvez-vous nous confirmer que dans un tel cas, la nouvelle répartition décidée par la CRE sera bien répercutée dans votre marché et que les candidats peuvent vous proposer ces modalités dans leur mémoire technique ?
15 mai 2019 23:06 (heure de Paris)
-
Réponse:
Si une mise à jour doit être faite elle le sera par avenant.
Les candidats peuvent vous proposer leurs modalités dans leur mémoire technique.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
QUESTION : Au sein du RC vous indiquez que le marché se présente sous la forme de 4 lots. Le candidat souhaiterait savoir s'il est possible de répondre à un lot, plusieurs lots et/ou la totalité des lots. Par ailleurs, en cas de réponse à plusieurs lots, les candidats peuvent-ils déposer une mémoire technique commun ou doivent ils déposer un mémoire technique par lot ?
15 mai 2019 22:58 (heure de Paris)
-
Réponse:
Le RC a été modifié pour apporter cette précision.
Les candidats peuvent répondre de 1 à 4 lots.
Un seul mémoire technique est suffisant dès lors où il répond aux exigences du RC et dès lors où le CCATP a bien été rempli par le candidat dans les parties à compléter. Mais il faut bien le déposer dans chaque lot un par un même si c'est le même mémoire.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
QUESTION : En complément de la question posée sur le mode de calcul des 10%, nous souhaitons attirer votre attention au niveau juridique sur la nécessité de se conformer aux exigences de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique. En effet, en application de cet article les modifications pouvant être apportées aux marchés publics ne peuvent pas représenter plus de 10% du montant initial du marché-subséquent ? (sauf cas légitimes tels que la force majeure), le calcul se fait sur la durée totale du marché subséquent et non sur une durée d'un an. Pouvez-vous donc repréciser le mode de calcul utilisé pour le rattachement ou le détachement de sites en cours de marchés subséquents ?
15 mai 2019 23:02 (heure de Paris)
-
Réponse:
Chaque lot est un marché. Les 10% sont calculés par rapport au périmètre du MS. Si les 10% sont dépassés exemple : rachat entier d'un bailleur qui aurait plus de 100000 logements par exemple un autre MS sera lancé selon le lot concerné car les 10% seront largement dépassés.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
Question 7
Dans le cadre de vos cas atypique (bornes postes), s'il s'agit de compteurs de type Bornes postes ayant des puissances supérieurs à 249 kVa tout en étant sur le segment C4, merci de nous indiquer comment vous souhaitez traiter ces atypismes :
1. Conservation du segment : nous devrions alors adapter la puissance aux limites permises par Enedis.
2. Conservation de la puissance souscrite : nous devrions adapter le segment et vous devriez en adapter le BPU inhérent.
15 mai 2019 23:06 (heure de Paris)
-
Réponse:
Ce sera décider avec les titulaires de chaque lot.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
Question 6
Votre dossier de consultation ne précise pas explicitement que, dans le cadre de la présente consultation et afin d'établir leur offre, les candidats sont autorisés à obtenir auprès des gestionnaires de réseau les données contractuelles et de consommation des sites objets de la consultation. Or, conformément aux dispositions prévues par le Code de l'énergie (article R111-27) nous devons disposer d'une autorisation préalable pour y accéder.
Nous vous remercions de nous confirmer en retour que dans le cadre de la présente consultation et marchés subséquents à venir, vous nous autorisez à obtenir auprès des Gestionnaires de Réseau les données nécessaires à l'établissement d'une offre.
15 mai 2019 23:06 (heure de Paris)
-
Réponse:
Dans le cadre de la présente consultation et marchés subséquents à venir, vous êtes autorisé à obtenir auprès des Gestionnaires de Réseau les données nécessaires à l'établissement d'une offre.
16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
QUESTION : Votre CCATP prévoit à son article pénalités que ces dernières seront mises en uvre sans mise en demeure préalable. Afin de marquer la date effective de départ de calcul des pénalités, acceptez-vous que les pénalités soient mises en uvre après mise en demeure écrite ?
15 mai 2019 23:01 (heure de Paris)
-
Réponse:
Cela dépend de la pénalité si elle est ferme elle se réfère à un manquement. Si elle cours sur le temps elle se réfère au jour de la faute et débute à partir de ce jour, la mise en demeure est envoyée par courrier LRAR.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
Question n° 5
A l'article 10 du CCATP, vous indiquez que les pénalités ne sont pas plafonnées
Celles-ci pourraient elles être plafonnées à un pourcentage du marché globale ?
15 mai 2019 23:05 (heure de Paris)
-
Réponse:
Non.
Pour rappel les pénalités ne sont là qu'en cas de manquements. Le but du marché est qu'il n'y en ait pas et non d'appliquer des pénalités.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
Question 3
A l'article 5.1 du RC, vous notifiez que le nombre de page est limité à 30 pages maximum, pouvez vous nous confirmer que les annexes ne sont pas comprises dans ce nombre de pages ?
15 mai 2019 23:04 (heure de Paris)
-
Réponse:
non les annexes ne sont pas comprises dans les 30 pages mais les réponses au RC ne doivent pas être dans les annexes. Les annexes servent à mettre des exemples pour illustrer si besoin.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
Question 2
Dans la Partie Technique du CCATP, vous indiquez une flex à +/- 10% de la consommation globale du parc de l'ensemble des entités, exprimée en MWh par an dans le BPU du marché subséquent.
S'agit-il des 4 lots si non dissociables ou de chaque lot individuellement ?
15 mai 2019 23:04 (heure de Paris)
-
Réponse:
Chaque lot individuellement exemple le lot ADOMA ne peut pas impacter sur le reste du groupe. Potentiellement avec 4 titulaires différents vous n'allez pas impacter sur le périmètre d'un autre c'est illégal et impossible.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
QUESTION : Au sein de l'article 9 sur la clause de SWAP il est indiqué que les candidats doivent préciser dans leur mémoire technique les modalités de mise en uvre d'une éventuelle clause de SWAP si celle-ci était demandée par le pouvoir adjudicateur au stade des marchés subséquents. Cependant, au sein de l'article 2 - 2 - Pièces des marchés subséquents il est indiqué que les pièces contractuelle sont :
- L'acte d'engagement du marché subséquent (A.E.MS) et ses annexes, le cas échéant
- L'offre financière du TITULAIRE, notamment le bordereau des prix unitaires.
- Lettre de consultation
Pouvez-vous nous confirmer que le mémoire technique déposé par le candidat au stade de l'accord-cadre constituera bien également une pièce contractuelle au stade des marchés subséquents ?
15 mai 2019 23:02 (heure de Paris)
-
Réponse:
Au stade des MS le mémoire technique représentera 20 points dans la notation finale. Si vous avez eu des évolutions à travers les années nous autoriserons lors des lancement des MS suivants des améliorations de points techniques si évolutions significatives mais cela sera préciser dans la lettre de consultation le cas échéant.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
QUESTION : Au sein de l'article 7 de votre CCATP, il est indiqué : « En cas d'infraction aux instructions, lois, règlements, etc..., le TITULAIRE en supportera seul les conséquences, notamment les pénalités ou amendes, ou dommages-intérêts éventuels, et s'engage en tant que TITULAIRE du marché à indemniser CDC HABITAT ET SES FILIALES pour le cas où de telles sanctions ou condamnations lui seraient appliquées ou prononcées à son encontre », merci de confirmer que cela ne concerne uniquement les cas d'infractions résultants d'une faute directe du Titulaire ?
15 mai 2019 23:00 (heure de Paris)
-
Réponse:
oui16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
QUESTION : Votre CCATP fixe la durée de l'accord cadre à 4 ans à compter de sa notification. Le nombre et la durée des MS ne sont plus précisés dans le DCE (comme c'était le cas pour le RC précédent). Pour rappel, l'horizon du marché de gros de l'électricité est de 3 ans en plus de l'année en cours. En conséquence, pourriez-vous apporter des précisions sur le nombre et la durée des marchés subséquents envisagés afin de voir si ceux-ci sont compatibles avec l'horizon marché ?
15 mai 2019 22:59 (heure de Paris)
-
Réponse:
Les MS peuvent aller au maximum jusqu'au 31/12/2023.
Le nombre sera décider selon la stratégie interne au moment des marchés subséquents.16 mai 2019 11:14 (heure de Paris)
-
-
Ajustement du RC
15 mai 2019 16:34 (heure de Paris)
-
Réponse:
Le RC a été mis à jour.
Nous avons ajusté la date de fin au 28 Mai 2019 à 12h00 pour les réponses définitives.
Nous avons ajusté la notation en 80 prix / 20 technique.
nous avons précisé que chaque candidat peut répondre de 1 à 4 lots car chaque lot représente un marché ils sont donc dissociés les uns des autres.
Je reste disponible pour toutes questions au 06 35 83 76 54
Bien cordialement.15 mai 2019 16:36 (heure de Paris)
-
-
bonjour,
Dans le cadre de l'accord cadre Électricité référencé DAMG 055/04/19, et en réponse à une question relative au DCE incomplet formulée le 26/04/19, vous avez indiqué le 29/04/19 mettre à disposition des candidats le DCE complet sur la plateforme d'ici le 03/05/19.
À ce jour les candidats ne disposent toujours pas des éléments complets.
Compte tenu des enjeux (volumes, nombre de sites...) de cet accord cadre et de la date limite fixée au lundi 13/05/19 pour poser des questions, nous vous demandons le report de la date limite de remise des offres, initialement fixée au 20/05/19 à 12h00, et celui corrélatif de la date limite pour poser nos questions.
Cdlt7 mai 2019 14:04 (heure de Paris)
-
Réponse:
Bonjour, compte-tenu des jours férié nous avons prolongé la date de réponse jusqu'au 22 Mai 2019 à 12h00. Le rectificatif de publicité est envoyé.
Les questions peuvent être envoyées jusqu'au vendredi 17 Mai 2019 à 12h00.10 mai 2019 16:18 (heure de Paris)
-
-
Bonjour,
Au sein du Règlement de consultation, il est indiqué que le marché comporte 3 lots : Lot 1 Fourniture d'électricité et services associés pour des compteurs inférieurs et supérieurs à 36 kVA, Lot 2 Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de comptage inférieurs à 36 KVA en offre de marché et Lot 3 Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de comptage distribués par les Entreprises Locales de Distribution (ELD). A l'inverse, l'avis de marché et les avis rectificatifs ne font référence qu'à deux lots les lots 1 et 2. Pouvez-vous nous apportez des précisions sur ce point et apporter les corrections nécessaires au DCE ?
Merci.10 mai 2019 13:51 (heure de Paris)
-
Réponse:
Le rectificatif a été envoyé au JOUE.
Le DCE comporte finalement 4 lots.
La date limite de retour est décalée au 22 Mai 2019 à 12h00
Les questions peuvent être posées jusqu'au Vendredi 17 Mai à 12h00.10 mai 2019 16:16 (heure de Paris)
-
-
Bonjour,
La 29 avril 2019, vous avez répondu que le CCATP devait être en ligne cette semaine. Pouvez-nous dire quand celui-ci sera mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation
Avec nos remerciements,3 mai 2019 19:04 (heure de Paris)
-
Réponse:
Bonjour Le DCE Finalisé vient d'être publié10 mai 2019 16:16 (heure de Paris)
-
-
Bonjour, le contenu du DCE de l'Accord Cadre devait inclure le CCATP. Pourriez-vous l'ajouter sur la plateforme ? Cordialement
26 avril 2019 16:36 (heure de Paris)
-
Réponse:
Bonjour,
Oui il va être mis en ligne cette semaine.
Un mail vous préviendra de la mise à jour du DCE.
Cdt.29 avril 2019 11:51 (heure de Paris)
-
Il y a 0 question(s) en attente