GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES

Date limite (heure de Paris)

23 Août 2019 12 : 00
  • Organisme : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
  • Référence : Fourniture electricité
  • Lots : 2
  • Type de marché : Fournitures
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Ardèche
  • Description : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES
  • Code CPV recherché : 31682000 - Approvisionnement en électricité.
  • Date d'ouverture de la salle : 17 juillet 2019 17:47 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 23 août 2019 13:01 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 16 août 2019 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3424331
- XML - 3 Ko

16 juillet 2019 Original

Lots  2

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Lot 1 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL BT inférieur à 36KVA
2 Lot 2 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL classifiés C1, C2, C3 et C4

Questions/réponses  5

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  • Bonjour, l'article sur l'atteinte du plafond ARENH ne mentionne pas l'achat complémentaire de garanties de capacité. Est- il possible de modifier la phrase de la manière suivante: "La réduction du volume ARENH contraindrait le TITULAIRE à approvisionner un complément de fourniture sur le marché et un complément de capacité à la dernière enchère de l'année de livraison en question"? page 23 du CCP. En vous remerciant par avance.

    14 août 2019 16:53 (heure de Paris)

    • Réponse:
      suite de la réponse :
      REGULARISATION DES COEFFICIENTS DE CAPACITE
      Les PDL des segments C1 et C2 bénéficient d'un traitement particulier s'agissant du volume d'obligations de capacité. Pour ces PDL, la part capacité sera, tout au long d'une année de livraison, facturée conformément aux coefficients de capacité remis par le Titulaire dans le BPU. Le premier mois de l'année suivant l'année de livraison, une régularisation sera réalisée afin de réconcilier le volume prévisionnel d'obligations de capacité intégré dans les coefficients et le volume réel d'obligations de capacité.
      Le volume réel d'obligations de capacité sera calculé par le fournisseur et soumis au Coordonnateur pour validation.
      La régularisation interviendra sur la dernière facture émise au titre de l'année de livraison concernée.
      En cas de changement de fournisseur, le fournisseur sortant émettra une facture pour solde de tout compte.
      Le montant de la régularisation sera le suivant :
      Régul Capa = (Vréel x Pcapa) / 1000 - Valeur Capa
      Où :
      Régul Capa est la valeur de la régularisation, libellée en €. Cette valeur peut être positive et sera ainsi ajoutée au montant facturé ; elle peut être également négative et sera ainsi retranchée au montant facturé
      Vréel est le volume réel d'obligations de capacité généré par le PDL pour l'année de livraison, libellé en kW
      Pcapa est le prix de la capacité facturé pour l'année de livraison, libellé en €/MW
      Valeur Capa est le montant réellement facturé par le Titulaire pour la part capacité pendant l'année de livraison, libellé en €.

      Le prix est fixé et une régularisation est faite avec les volumes réellement consommé.


      Cela revient à ce qui est indiqué dans la question, pas besoin de modifier notre CCP.

      14 août 2019 16:53 (heure de Paris)

  • Bonjour, l'article sur l'atteinte du plafond ARENH ne mentionne pas l'achat complémentaire de garanties de capacité. Est- il possible de modifier la phrase de la manière suivante: "La réduction du volume ARENH contraindrait le TITULAIRE à approvisionner un complément de fourniture sur le marché et un complément de capacité à la dernière enchère de l'année de livraison en question"? page 23 du CCP. En vous remerciant par avance.

    12 août 2019 17:30 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La question est traitee dans la partie Coefficient de capacité :
      MARCHE DE CAPACITE (article L335-2 et suivants du code de l'énergie):
      Les prix incluent le prix lié au dispositif des garanties de capacité prévu aux articles L. 335-2 et suivants du code de l'énergie
      Le mécanisme de capacité, défini en application des articles L.335-1 et suivants du code de l'énergie, du décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 et de l'arrêté 29 novembre 2016, est entré en vigueur au 1er janvier 2017 et vise à garantir la sécurité d'approvisionnement des consommateurs d'électricité en période de pointe.
      Le prix du mécanisme de capacité vient s'ajouter au prix de fourniture et s'applique aux consommations pour chacun de ses Sites.


      La part capacité dans le prix de fourniture est obtenue par la multiplication du Prix de la capacité, des coefficients de capacité et du volume d'énergie réellement consommé.
      Part capacité : le Titulaire propose des coefficients de capacité
      • Segments- C1 et C2
      Les coefficients de capacité sont des coefficients de capacité fermes. Une régularisation annuelle prenant en compte l'obligation de capacité réelle générée par les PDL sera réalisée.
      • Segments - C3 et C4 :
      Les coefficients de capacité sont des coefficients de capacité fermes et sans régularisation.
      Les coefficients de capacité portent sur le poste des heures pleines hiver.
      Le prix de la capacité sera pour chaque année de livraison égal à la moyenne arithmétique des prix publiés par EPEXSPOT sur son site Internet www.epexspot.com à l'issue des enchères organisées pour le produit « CGFR a », a étant l'année de livraison, entre la date d'attribution du présent marché et le début de l'année de livraison a.

      14 août 2019 16:51 (heure de Paris)

  • Bonjour, Est-ce que le lot 1 des C5 est composé uniquement d'éclairage public ou bien comprend-il des bâtiments?

    9 août 2019 17:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le lot C5 comprend exclusivement des sites d'éclairage public.

      12 août 2019 17:22 (heure de Paris)

  • Publication acte engagement au format word

    8 août 2019 17:34 (heure de Paris)

    • Réponse:
      cf pj

      8 août 2019 17:34 (heure de Paris)

      (DOC, 150 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Bonjour,
    Pourriez-vous transmettre les exemplaires d'Acte d'Engagement au format Word ?
    En vous remerciant,

    8 août 2019 14:58 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Ci joint les actes d'engagement au format WORD

      8 août 2019 17:29 (heure de Paris)

      (DOC, 150 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

  • Dans l'article 24 « Prix » au chapitre « Certificat d'économie d'énergie » du CCP vous indiquez qu'en cas d'une modification législative et réglementaire relative au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie le Titulaire et le Coordonnateur se rencontreront afin d'évaluer de bonne foi les modifications contractuelles à apporter au marché subséquent.

    - Pouvez-vous nous confirmer, que les évolutions des coefficients de proportionnalité affecté aux CEE standard et précarité communiqués par le Ministère en charge du dispositif CEE, et la révision du prix des CEE dont la formule est prévue dans le chapitre se répercuteront de droit au marché ?

    - Pour les répercussions suite à une modification législative et réglementaire, autre que évolution des coefficients et prix du CEE, si l'impact économique est inférieur ou supérieur à 30% du chiffre d'affaires lié au dispositif CEE la demande de réexamen sera à charge soit du coordonnateur ou du Titulaire. Pouvez-vous nous préciser :
    o Si l'impact économique est inférieur ou supérieur à 30%, que nous pourrons bien répercuter les évolutions via avenant et sur présentation des éléments de démonstration?

    2 août 2019 11:38 (heure de Paris)

    • Réponse:

      1-Oui, nous vous confirmons ce point


      2-Je vous confirme que si l'impact économique est supérieur à 30% du chiffre d'affaire lié au dispositif des CEE, la répercussion des évolutions sera discutée pour établir un avenant.

      6 août 2019 10:33 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Afin de calculer les droits ARENH, comme demandé dans l'acte d'engagement à l'article 3.3, pouvez-vous nous fournir les consommations par poste horosaisonnier de l'année 2018 pour les sites du lot 1 ? Cordialement

    31 juillet 2019 14:59 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      En complément, les consommations concernent uniquement les sites en Éclairage Public dans le lot 1.
      Cordialement

      1 août 2019 19:26 (heure de Paris)

  • Bonjour, Tenant compte du fait que le périmètre peut évoluer entre l'Accord-cadre et les marchés subséquents, il sera indispensable de mettre à jour les données ARENH (volumes et taux) en fonction du périmètre final de vos 2 lots.
    En conséquence, confirmez-vous que les puissances , volumes et taux ARENH à renseigner dans l'Annexe 2 de l'acte d'engagement ne seront pas engageants ?

    31 juillet 2019 15:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Oui,nous confirmons que ce n'est pas engageant à ce niveau de l'accord cadre
      Cordialement

      1 août 2019 18:53 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Dans l'Annexe « Trame du mémoire technique », à l'article 8, vous demandez de préciser le CQ0 en euros Hors Toute Taxe (€HTT)/MWh » ; qu'entendez-vous par CQ0 ?

    30 juillet 2019 11:36 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour
      Le premier point de l'article 8 de l'annexe « Trame du mémoire technique » n'est pas à prendre en compte, il s'agit d'une erreur issue d'une mauvaise version du cahier des charges. Il n'est pas demander de présenter un prix à titre indicatif au niveau de l'accord cadre.
      Cordialement

      30 juillet 2019 18:53 (heure de Paris)

  • Nous constatons que la documentation d'appel d'offres ne comporte aucune mention nous autorisant expressément à recueillir auprès du gestionnaire de réseau d'électricité les données de consommations historiques associées à vos points de livraison. Or, nous devons avoir accès à ces données pour pouvoir vous proposer une offre qui soit parfaitement adaptée à vos besoins.
    En effet, selon les articles L.111-73 et suivants et L.111-77 et suivants du code de l'énergie, nous ne pouvons en tant que fournisseur, recueillir auprès des gestionnaires de réseaux, que des données pour lesquelles nous avons été préalablement autorisés.
    Ainsi, pour permettre à ENGIE ainsi qu'à l'ensemble des autres fournisseurs d'énergie de répondre à votre consultation, et ce dans le respect de la réglementation en vigueur, nous vous invitons à bien vouloir insérer dans la documentation de marché une clause d'autorisation expresse pour le recueil de vos données de consommations auprès des gestionnaires de réseaux.

    25 juillet 2019 10:52 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Ces éléments seront apportés dans la lettre de consultation pour les marchés subséquents.
      Cordialement

      25 juillet 2019 18:43 (heure de Paris)

  • Bonjour, vous indiquez à l'article 4 du Règlement de consultation, le contenu du DCE, notamment les 5 annexes du CCP. Après vérification, les annexes 1, 4 et 5 sont manquantes. Pouvez-vous nous les fournir ?

    25 juillet 2019 10:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Il s'agit des annexes du marché subséquent, elles seront fournies au moment de la consultation des marchés subséquents.
      Cordialement

      25 juillet 2019 18:43 (heure de Paris)

  • Bonjour- Question sur article 24.1 Prise en compte du dépassement du « plafond ARENH » sur les prix de la fourniture d'énergie électrique.
    Vous mentionnez un calcul pour le complément de prix et dans un même temps vous indiquez une clause de revoyure si la nouvelle répartition décidée par la CRE à la suite de l'atteinte de ce plafond n'était pas connue à la date
    de publication du marché subséquent .
    La formule calculatoire ne suffit elle pas même en cours de marché subséquent, ce qui reviendrait à modifier le prix de l'année N+1 ? merci pour votre réponse

    24 juillet 2019 17:25 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      La formule calculatoire suffit pour une modification en cours de marché subséquent, la clause de revoyure est une possibilité offerte en cas de modification importante qui bousculerait l'équilibre du marché.
      Cordialement

      25 juillet 2019 09:54 (heure de Paris)

  • Nous vous remercions de préciser la procédure du swap marche vers ARENH: vous demandez p 24 du CCP une rétrocession du bénéfice des droits arenh suite revente et dans le paragraphe "Clause dite de retour à l'ARENH (SWAP Marché  ARENH)" vous indiquez que le droit arenh se fera sur le % de prix non fixé. Il n'y a alors pas de revente. Merci de nous indiquer sur quelle version nous devons travailler.

    22 juillet 2019 17:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour
      Nous vous confirmons que nous demandons une rétrocession du bénéfice des droits arenh suite revente.
      Cordialement

      23 juillet 2019 17:33 (heure de Paris)

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