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Consultation

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Organismes


Fiche de la consultation

Organisme :
Communaut d'agglomration du Val de Fensch 
Type de procdure :
Contrat de concession ouvert
Intitul de la consultation :
Recherche d'un concessionnaire pour lamnagement de la zone d'habitat sur la ZAC La Feltire Fameck 
Rfrence de la consultation :
2019-02-006 
Type de march :
Travaux 
 

Avis de publicit

Liste des avis de publicit publis / parus pour ce march
Rfrence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis
3360861 30 mars 2019 Original
 

Dtail de la consultation

Type de procdure :
Contrat de concession ouvert
Rponses lectroniques :
Oui
Type de march :
Travaux
Description :
Concession d'amnagement en application de l'ordonnance n 2016-65 du 29.1.2016 et du dcret n 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des articles L300-4 et suivants et R.300-4 R.300-9 du code de l'urbanisme, avec transfert de risque conomique de l'opration. La procdure est soumisse aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 et du dcret 2016-86 du 01/02/2016. L'opration s'tend sur environ 6,5 hectares et devra permettre de crer 170 logements  
Lieu d'excution :
Moselle
Date d'ouverture de la salle :
30 mars 2019 17:03 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle :
27 mai 2019 13:01 (heure de Paris)
Date limite de dpt des questions : 
19 mai 2019 23:59 (heure de Paris)
Allotissement :
March unique