PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE

Date limite (heure de Paris)

14 Nov. 2019 10 : 00
  • Organisme : Centre Hospitalier de Perigueux
  • Référence : GHT 19021
  • Lots : 7
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Dordogne
  • Description : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE
  • Code CPV recherché : 66510000 - Services d'assurance.
  • Date d'ouverture de la salle : 9 septembre 2019 10:40 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 14 novembre 2019 11:01 (heure de Paris)

Avis

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Lots  7

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Responsabilité Civile et Risques Annexes
2 Dommages aux Biens et risques annexes
3 Flotte Automobile et Risques Annexes
4 Prestations Statutaires
5 Protection Juridique
6 Accident Corporel
7 Cyber Risques

Questions/réponses  5

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  • Bonjour ,

    Merci de mettre à disposition les statistiques sinistres de janvier 2019 à ce jour concernant l'ensemble des lots 2 et 3 de chaque centre hospitalier.

    Merci à vous.

    Cordialement.

    9 octobre 2019 15:10 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les documents demandés ont été déposés sur la plateforme de dématérialisation

      8 novembre 2019 08:29 (heure de Paris)

  • bonjour merci de nous adresser pour le CH de NONTRON la statistique sinistres AXA 2012-2015 actualisée en RC.

    17 octobre 2019 14:28 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La statistique sinistres demandée a été déposée sur la plateforme dans le document dce-v2-annexe5

      6 novembre 2019 17:03 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Merci de mettre à disposition la statistique sinistre du CH de MONTPON MENESTEROL concernant le lot 3 .

    Merci

    9 octobre 2019 15:12 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La statistique sinistre de l'établissement demandé a été déposé via la plateforme de dématérialisation dans le document suivant dce-v2-annexe2

      6 novembre 2019 08:24 (heure de Paris)

  • bonjour
    Centre Hospitalier de Périgueux :
    Concernant les sinistres de BEAH, nous souhaiterions obtenir les commentaires de l'établissement (comme cela a été fait pour les sinistres SHAM).

    Centre Hospitalier de Bergerac :
    Il est indispensable d'obtenir les commentaires de l'établissement pour tous les sinistres supérieurs à 100K.

    Centre Hospitalier de Sarlat :
    En complément du tableau des sinistres graves, il conviendrait de nous préciser les pourcentages de perte de chance pour chaque dossier.

    22 octobre 2019 12:08 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les éléments de réponses ont été apportés et déposés via la plateforme de dématérialisation dans le document DCE V2- annexe4

      5 novembre 2019 17:29 (heure de Paris)

  • bonjour
    concernant le lot n° 3 automobile pourriez vous nous communiquer des statistiques sinistres actualisées à fin septembre pour les établissements suivants : PERIGUEUX, SARLAT, LANMARY et ST ASTIER.

    concernant le lot n° 7 Cyber risk pourriez vous répondre aux 4 questions ci-dessous (pour chaque établissement concerné) :
    - Sauvegarde régulière (minimum une fois par semaine) des informations sur des supports stockés hors des sites d'exploitation où se trouvent les originaux (backup) : chaque jour / chaque semaine ?
    - Votre Système d'information est protégé par antivirus, anti-spyware ou autre protection equivalente contre malware avec mise à jour automatique ? : oui / non
    - Les équipements "réseau" sont tous protégés par des Firewalls : oui / non
    - Gestion des correctifs: Effectuez-vous en temps opportun (à savoir dans les 90 jours) la mise à jour des correctifs (système d'exploitation et applications)? oui / non

    concernant le lot n° 2 Dommages aux biens : pourriez vous nous préciser si les CH de RIBERAC, de NONTRON, D'Excideuil et de DOMME possèdent une blanchisserie et si oui merci de nous communiquer leur superficie, leur capacité et si les locaux sont sous détection incendie

    merci

    cordialement

    18 octobre 2019 17:32 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les éléments de réponses ont été apportés dans le document nommé DCEV2-annexe 3

      5 novembre 2019 17:29 (heure de Paris)

  • Concernant le lot 7 - CYBER RISQUES, le questionnaire mis en ligne dans la nouvelle version n'est toujours pas complété
    Afin de nous permettre d'étudier ce risque, merci de joindre un questionnaire par établissement complété dans son intégralité
    Cdt

    28 octobre 2019 16:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Vous trouverez les documents demandés dans l'annexe 8 "documents ajoutés V5".
      Cordialement.

      5 novembre 2019 12:16 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Est il possible de reporter la consultation (21 questions en attente) merci

    18 octobre 2019 10:51 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La date limite de réception des offres a été repoussée (voir RC V2)

      24 octobre 2019 12:11 (heure de Paris)

  • Bonjour

    Pour les dossiers ci-dessous, merci de nous préciser :
    La nature de la procédure (Amiable, CCI, référé ou fond)
    La date du rapport d'expertise et la teneur des conclusions
    La part de responsabilité de l'établissement et le DFP imputable
    Les suites réservées au dossier (refus, transaction et les dates correspondantes)

    CH BERGERAC
    Contrat Responsabilité Civile BEAH
    Sinistre corporel
    Sin BGC13C028 - déclaration du 15/09/09 - 480 000 €

    Sin BGC14C054 - déclaration du 09/11/13 - 202 500 €

    Sin BGC14C061 - déclaration du 24/03/14 - 205 000 €

    Sin BGC15C080 - déclaration du 03/01/15 - 373 000 €

    merci

    18 octobre 2019 10:50 (heure de Paris)

    • Réponse:
      les réponses ont été apportées dans le document mentionné dce-v1-annexe9

      24 octobre 2019 12:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,


    Pour les dossiers ci-dessous, merci de nous préciser :
    La nature de la procédure (Amiable, CCI, référé ou fond)
    La date du rapport d'expertise et la teneur des conclusions
    La part de responsabilité du CH et le DFP imputable
    Les suites réservées au dossier (refus, transaction et les dates correspondantes)


    EXCIDEUIL CH
    Sin 2018659804- déclaration du 03/08/2018 - Evaluation 52 000 €

    Cordialement.

    15 octobre 2019 12:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Voir réponse dans le fichier excel déposé dans le document nommé dce-v2-Annexe1.zip via la plateforme de dématérialisation


      dce-v2-Annexe1.zip

      24 octobre 2019 12:11 (heure de Paris)

  • Bonjour
    ci joint nos questions

    15 octobre 2019 14:05 (heure de Paris)

    (DOCX, 13 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Voir réponse et document ajouté déposé dans le document nommé dce-v2-Annexe1.zip via la plateforme de dématérialisation dce-v2-Annexe1.zip

      24 octobre 2019 12:11 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Vous trouverez en PJ notre question portant sur le sinistre 0470201710942 du CH de Sarlat

    Cordialement,

    17 octobre 2019 18:32 (heure de Paris)

    (PDF, 36 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      la réponse à ce sinistre a déjà fait l'objet d'une question et d'une réponse apportée dans un fichier complété transmis le 2 octobre 2019 (dce-v1-Annexe4.zip).

      22 octobre 2019 17:26 (heure de Paris)

  • LOT 4 CH NONTRON: Merci de nous fournir un état statistiques de votre assureur actuel sans provisions depuis 2016. Celui fournit est inexploitable et ne reflète pas l'absentéisme de votre établissement.

    3 octobre 2019 11:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les provisions concernent uniquement les indemnités journalières (les provisions FS n'étant pas calculées tête par tête mais par cadences de règlements, elles sont moins fiables à l'échelle d'un établissement, nous ne les intégrons donc pas à nos relevés de sinistralité)
      une provision de 23 359,77 € sur 2018 : il s'agit d'une MP (que l'établissement n'a pas reconnu, information que nous avons eu après l'édition du relevé de sinistralité)

      22 octobre 2019 16:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous nous permettons de revenir vers vous suite à la transmission de la statistique sinistre pour le CH de Bergerac sur la période 2012-2015 dont nous vous remercions.
    Toutefois, nous nous permettons de solliciter la fourniture d'informations complémentaires à propos d'un dossier en particulier : le sinistre n°BGC15C082 provisionné à 640 259 €. A propos de ce dossier sinistre nous vous remercions de nous communiquer :
    - l'état d'avancement du dossier,
    -le sens des conclusions du rapport d'expertise ou le cas échéant le résultat du jugement ou de l'avis CCI (favorable/défavorable),
    - le taux de perte de chance retenu,
    - les préjudices ainsi que le montant de la créance de l'organisme de sécurité sociale.

    Ces éléments techniques sont indispensables pour nous permettre une étude précise des risques encourus par vos établissements et pour pouvoir vous remettre une offre de prix satisfaisante et concurrentielle.

    Cordialement.

    15 octobre 2019 10:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      - l'état d'avancement du dossier : le dossier est toujours en cours
      - le sens des conclusions du rapport d'expertise ou le cas échéant le résultat du jugement ou de l'avis CCI (favorable/défavorable) : A l'issue de l'expertise l'expert n'a pas pu conclure ni dans le sens d'une erreur médicale, ni dans le sens d'une absence de faute. Compte tenu du dossier, de la manière dont s'est déroulée l'expertise il y aura vraisemblablement une autre expertise.
      - le taux de perte de chance retenu : l'expert n'a pas tranché : si on retient une implication médicale avec perte de chance, il précise que la perte de chance est de 60 % / si on retient une absence de faute, il n'y a pas de perte de chance. Et donc, comme précisé, il n'a pas tranché.
      - les préjudices ainsi que le montant de la créance de l'organisme de sécurité sociale. : non chiffré pour le moment

      22 octobre 2019 16:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous vous remercions de prendre connaissance de nos questions présentes sur le fichier joint.
    Dans l'attente, cordialement.

    8 octobre 2019 15:19 (heure de Paris)

    (PDF, 270 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      les réponses apportées aux questions ainsi que les documents demandés ont été déposées sur la plate forme de dématérialisation (annexe 10)

      22 octobre 2019 16:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Concernant le CH d'EXCIDEUIL qui n'est pas assuré à ce jour pour couvrir le risque Protection Juridique. Merci de nous indiquer si cet établissement a connaissance de litiges qui auraient pu être pris en charge par 1 contrat PJ lors des 3 dernières années s'il en avait souscrit un (Défense d'un agent, litige avec un fournisseur...).

    Cordialement.

    3 octobre 2019 11:47 (heure de Paris)

    • Réponse:
      L'établissement n'a pas été concerné ces 3 dernières années

      22 octobre 2019 16:52 (heure de Paris)

  • LOT 4 CH RIBERAC : Merci de nous fournir un état statistiques de votre assureur actuel sans provisions depuis 2016. Celui fournit est inexploitable et ne reflète pas l'absentéisme de votre établissement.

    3 octobre 2019 11:09 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les provisions concernent uniquement les indemnités journalières (les provisions FS n'étant pas calculées tête par tête mais par cadences de règlements, elles sont moins fiables à l'échelle d'un établissement, nous ne les intégrons donc pas à nos relevés de sinistralité)
      AT/MP pour 2016 : Provisions de 30 551 € : il s'agit de deux rechutes d'AT
      AT/MP pour 2017 : Provisions de 36 181 € : il s'agit d'une MP (30K€) et d'un AT (6K€)
      AT/MP pour 2018 : Provisions de 78 852 : il s'agit de quatre AT

      22 octobre 2019 16:52 (heure de Paris)

  • LOT 4 CH SARLAT : Merci de nous transmettre les statistiques de votre ancien assureur pour 2015 et 2016 + montant des IJ suite AT de Groupama pour 2017 et 2018 sans provisions + nombre de jours en AT pour 2017 et 2018 sans provisions

    3 octobre 2019 11:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le relevé des statistiques pour la période 2015 - 2016 a été déposé sur la plateforme de dématérialisation.
      Le contrat actuel ne prévoit qu'une couverture pour les frais de soins, il n'y a pas de couverture pour les indemnités journalières.
      Vous trouverez le récapitulatif des sommes calculées dans ce cadre pour les années 2017 et 2018 déposé sur la plateforme de dématérialisation. Pour information, le nombre de jours en AT et MP sur 2017 est de 1006 et de 1203 pour l'année 2018.

      22 octobre 2019 16:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Nous avons bien reçu la statistique sinistre 2012-2015 pour le CH de Bergerac et nous vous en remercions. Nous nous permettons de solliciter la fourniture d'informations complémentaires à propos du dossier sinistre N°BGC15C082. Nous vous remercions de nous communiquer pour ce dossier en particulier les informations suivantes :
    - l'état d'avancement du dossier,
    -le sens des conclusions du rapport d'expertise, les cas échéant le jugement ou l'avis de la CCI (favorable/défavorable),
    - le taux de perte de chance retenu,
    - les préjudices ainsi que le montant de la créance de l'organisme de sécurité sociale.
    Vous remerciant par avance.
    Cordialement.

    16 octobre 2019 12:00 (heure de Paris)

    • Réponse:
      - l'état d'avancement du dossier : le dossier est toujours en cours
      - le sens des conclusions du rapport d'expertise ou le cas échéant le résultat du jugement ou de l'avis CCI (favorable/défavorable) : A l'issue de l'expertise l'expert n'a pas pu conclure ni dans le sens d'une erreur médicale, ni dans le sens d'une absence de faute. Compte tenu du dossier, de la manière dont s'est déroulée l'expertise il y aura vraisemblablement une autre expertise.
      - le taux de perte de chance retenu : l'expert n'a pas tranché : si on retient une implication médicale avec perte de chance, il précise que la perte de chance est de 60 % / si on retient une absence de faute, il n'y a pas de perte de chance. Et donc, comme précisé, il n'a pas tranché.
      - les préjudices ainsi que le montant de la créance de l'organisme de sécurité sociale. : non chiffré pour le moment

      22 octobre 2019 16:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    concernant le Lot n° 1: Responsabilité civile et risques annexes , nous vous remercions de bien vouloir nous adresser les statistiques manquantes pour les établissements suivants :

    - CH BERGERAC : période de 2012/2015
    - CH VAUCLAIRE : période 2012/2015 (AXA)
    - HL NOTRON : période 2012/2015
    - CH EXCIDEUIL , période 2012/2017

    Nous vous rappelons que les autres candidats, titulaires des précédents contrats, disposent de ces informations et bénéficieraient, dans le cas où nous ne disposerions pas de ces informations,
    d'un avantage évident non compatible avec le principe de traitement équitable des candidats à un appel d'offres conformément à l'article 5 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
    Nous vous remercions par avance de l'attention portée à la présente et des suites que vous voudrez bien y donner.

    Cordialement

    30 septembre 2019 12:07 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les documents demandés ont été déposés sur la plateforme de dématérialisation

      22 octobre 2019 16:52 (heure de Paris)

  • LOT 4 CH BERGERAC : Merci de bien vouloir nous transmettre le montant des frais médicaux d'Yvelin sans provisions + nombre de jours en AT sans provisions + montants des Ij remboursés sans provisions par année depuis 2016

    3 octobre 2019 11:06 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les informations demandées (fichier excel) ont été déposées via la plateforme de dématérialisation

      22 octobre 2019 16:52 (heure de Paris)

  • bonjour
    merci de nous compléter le questionnaire CYBER pour chaque établissements
    Celui fourni dans le lot 7 QUEST-CYBER n'est pas complété
    merci

    23 septembre 2019 12:14 (heure de Paris)

    (PDF, 96 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Les questionnaires demandés ont été complétés par chaque établissement. Ils ont été déposés sur la plateforme de dématérialisation (annexe 8)

      22 octobre 2019 16:52 (heure de Paris)

  • LOT 4 CH PERIGUEUX : Les frais médicaux sont demandés en prestations supplémentaire, est ce normal ?
    Il ne s'agit pas de la demande de base ?
    Merci

    3 octobre 2019 11:13 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous confirmons qu'il ne s'agit pas d'une offre de base mais bien d'une demande dans le cadre d'une PSE

      22 octobre 2019 16:52 (heure de Paris)

  • LOT 4 CH ST ASTIER : Merci de nous indiquer à quelle hauteur sont remboursés les indemnités journalières de votre contrat actuel

    3 octobre 2019 11:11 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Pour le contrat actuel (année 2019), le taux de cotisation est fixé à 2.81% de la base de l'assurance, avec une franchise en accident ou maladie imputable au service de 45 jours par arrêt.
      Le montant des indemnités journalières est fixé à 50% de la base des prestations

      22 octobre 2019 16:52 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Sauf erreur de notre part, nous restons dans l'attente de la transmission de certaines statistiques sinistres manquantes sur le lot RC pour certains établissements du Groupement et ce malgré notre question du 30/09.
    Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser les statistiques sinistres RC corporel et matériel pour les établissements suivants :
    - CH BERGERAC : période de 2012/2015
    - CH VAUCLAIRE : période 2012/2015
    Nous vous remercions par avance de l'attention portée à la présente et des suites que vous voudrez bien y donner.

    Cordialement

    10 octobre 2019 14:33 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Nous sommes dans l'attente de recevoir les documents demandés

      11 octobre 2019 10:18 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Pour le lot 4 Risques Statutaires, pouvez vous nous produire le montant des frais de soins indemnisés pour l'année 2018 pour le CH BERGERAC ?
    Par avance merci

    17 septembre 2019 10:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      l'état annuel 2018 a été déposé sur la plateforme

      2 octobre 2019 12:39 (heure de Paris)

  • En PJ, le tableau à remplir évoqué dans la question précédente

    Dans l'attente de vous lire,

    Cordialement

    20 septembre 2019 15:34 (heure de Paris)

    (XLSX, 28 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Les documents demandés ainsi que les compléments d'information sur les sinistres référencés (via un fichier excel) ci-dessus ont été déposés sur la plateforme de dématérialisation

      2 octobre 2019 12:39 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Vous trouverez en PJ notre rectificatif quant à la question posée précédemment.

    Cordialement,

    24 septembre 2019 16:48 (heure de Paris)

    (PDF, 42 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      Les documents demandés ainsi que les compléments d'information sur les sinistres référencés (via un fichier excel) ci-dessus ont été déposés sur la plateforme de dématérialisation

      2 octobre 2019 12:39 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Veuillez trouver en PJ une question portant sur la sinistralité du lot RC

    Cordialement,

    20 septembre 2019 15:32 (heure de Paris)

    (PDF, 41 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

    • Réponse:
      En ce qui concerne la question suivante "En référence à la procédure en objet, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir le détail des dommages matériels et corporels SHAM (en responsabilité civile) depuis l'année 2006 jusqu'à l'année 2012 sinistre par sinistre et mises à jour au 30/06/2016" = merci de bien vouloir nous préciser quel(s) établissement(s) est (sont) concerné(s) par cette demande?

      24 septembre 2019 09:39 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    LOT PS: Merci de nous adresser de nouveau les deux annexes car nous ne pouvons pas les ouvrir.

    LOT RC: Excideuil: Merci de nous adresser les statistiques assureurs de 2015 à 2017.

    Cordialement

    9 septembre 2019 14:26 (heure de Paris)

    • Réponse:
      - Quelles annexes (intitulées)? Nous avons téléchargé le lot PS en tant qu'entreprise et avons eu aucune difficulté pour ouvrir tous les documents
      - les statistiques demandées ont été déposées dans le dossier

      17 septembre 2019 08:57 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    LOT DAB: Merci de nous adresser les statistiques assureur pour:
    - BELVES: 2015 ET 2016
    - BERGERAC: 2015
    - EXCIDEUIL: 2015 ET 2016
    - MONTPON: 2015

    Cordialement.

    9 septembre 2019 15:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      - les statistiques demandées ont été déposées sur plateforme de dématérialisation

      17 septembre 2019 08:57 (heure de Paris)

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