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Consultation

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Organismes


Fiche de la consultation

Organisme :
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT 
Type de procdure :
MAPA ouvert  - Accord cadre 
Intitul de la consultation :
Mission de commissaire aux comptes pour une dure de 6 ans. 
Rfrence de la consultation :
2019MVSA001b 
Type de march :
Services 
 

Avis de publicit

Liste des avis de publicit publis / parus pour ce march
Rfrence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis
3440763 9 septembre 2019 Original
 

Dtail de la consultation

Type de procdure :
MAPA ouvert
Rponses lectroniques :
Oui
Type de march :
Services
Description :
La partie march aura pour objet de confier un commissaire aux comptes l'excution des missions relevant du contrle lgal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. La partie accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement auront pour objet l'excution des missions connexes, particulires ou complmentaires  
Lieu d'excution :
Seine-et-Marne
Date d'ouverture de la salle :
10 septembre 2019 09:37 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle :
27 septembre 2019 17:01 (heure de Paris)
Date limite de dpt des questions : 
20 septembre 2019 16:00 (heure de Paris)
Allotissement :
March unique