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Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison de Seine-Saint-Denis habitat

Date limite (heure de Paris)

26 Juin 2020 12 : 00
  • Organisme : Seine-Saint-Denis habitat
  • Référence : AS/HH/AOO/05/2020/électricité
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Fournitures
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
  • Description : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison de Seine-Saint-Denis habitat
  • Code CPV recherché : 31682000 - Approvisionnement en électricité.
  • Date d'ouverture de la salle : 24 mai 2020 21:01 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 26 juin 2020 13:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3530895
- XML - 6 Ko

24 mai 2020 Original

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison de Seine-Saint-Denis habitat

Questions/réponses  5

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  • Bonjour

    Nous avons des questions sur les sites suivants :

    22543994155106 résilié le 19/05/2020
    30002241465150 résilié le 25/05/2020

    La RAE 22593198165881 est en doublon et a 2 dates d'effet différentes (01/01/2021 et 01/01/2022). Laquelle choisir ?

    Dans l'attente de votre retour

    Très cordialement

    23 juin 2020 15:26 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Nous confirmons la résiliation du PDL 22543994155106 au 19/05/2020
      Nous confirmons la résiliation du PDL 30002241465150 au 25/05/2020
      La date d'effet du PDL 22593198165881 est le 01/01/2021.
      Cordialement.

      24 juin 2020 15:00 (heure de Paris)

  • L'article 6.3.6 du CCP précise les modalités d'évolution de la composante CEE en cours de marché en cas d'évolution réglementaire. Cette évolution repose sur les valeurs des certificats publiées par Emmy. Or, les valeurs publiées sur Emmy au cours d'un mois M peuvent résulter de cessions de CEE négociées plusieurs mois avant leur prise en compte. En revanche, les indices spot publiés par Emmy sont au plus près de la réalité des prix de cessions de CEE et donc plus à même de révéler la réalité des prix des certificats échangés (à la hausse comme à la baisse). Acceptez-vous de prendre comme référence les indices spot publiés par Emmy ?

    17 juin 2020 21:55 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour, en cas d'évolution de la composante CEE , le Pouvoir Adjudicateur confirme la rédaction de l'article 6.3.6 du CCP.
      Cordialement.


      23 juin 2020 09:28 (heure de Paris)

  • QUESTION : Concernant les garanties d'origine, l'article 5.2 indique que le pouvoir adjudicateur pourra y avoir recours dans le cadre de PSE (prestations supplémentaires éventuelles). Or, à la lecture de l'article 8, on a le sentiment que le pouvoir adjudicateur peut y recourir en cours d'exécution du marché subséquent sur simple demande. Est-il possible d'apporter des précisions sur ces points ? Le recours à des garanties d'origines sera-t-il indiqué lors de la notification du marché subséquent ou sera-t-il demande en cours d'exécution du marché, un prévis est-il prévu ?

    17 juin 2020 17:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Concernant l'Energie Verte, le choix sera fait lors de l'attribution du marché. En effet au moment de l'analyse des offres que le Pouvoir Adjudicateur fera le choix relatif à l'Energie Verte.

      22 juin 2020 16:26 (heure de Paris)

  • QUESTION : Au sein de l'article 6.3.6 il est indiqué : « Il est à noter pour le surcoût des CEE que la notation sera établie uniquement sur la 4éme période » comment doit-on comprendre cette précision ? S'agit-il des notations au titre des marchés subséquents ? Le pouvoir adjudicateur peut-il apporter des précisions ?

    17 juin 2020 17:45 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Les conséquences financières de la 5éme période, n'étant à ce jour pas connu, le Pouvoir Adjudicateur, utilisera le surcoût CEE présenté par le candidat pour la 4éme période comme élément pour la notation.

      22 juin 2020 16:26 (heure de Paris)

  • QUESTION : Au sein de l'article 6 de votre CCP, vous indiquer que l'entrée et la sortie des sites au périmètre du marché subséquent doivent respecter a minima un tunnel de +/- 10%, mais que les candidats sont libres de proposer une tolérance plus importante. Par ailleurs, cette flexibilité entre dans les critères de notation énoncés au sein du règlement de consultation et repris dans la note méthodologique. Nous attirons votre attention sur les dispositions de l'article R2194-8 qui fixe le seuil de 10% du montant du marché initial comme étant la limite autorisée pour la modification des marchés publics. Toute flexibilité supplémentaire ne serait donc pas conforme au code de la commande publique, à moins que vous considériez que cet article constitue une clause de réexamen au sens de l'article R2194-1 du code de la commande publique.

    17 juin 2020 17:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le Pouvoir Adjudicateur confirme que chaque candidat devra intégrer dans son offre la clause de flexibilité qui sera à minima de +/- 10% et pourra s'il le souhaite
      aller au-delà de ce % minimum.

      22 juin 2020 16:26 (heure de Paris)

  • QUESTION 1 : Au sein du Règlement de consultation, il est indiqué une liste de critères intervenant pour le jugement des offres, ainsi que la pondération .Le pouvoir adjudicateur peut-il apporter plus de précisions concernant la méthode de notation retenue de ces éléments d'appréciation (modalités de valorisation du critère) ? Pouvez-vous notamment préciser aux candidats quelle sera la note attribuée à un candidat respectant les exigences minimales du cahier des charges ?

    17 juin 2020 17:42 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le PA analysera les processus et organisation de chaque candidat pour chacun des critères. Des sous-critères détaillant chacun ces derniers, feront l'objet de la notation ( ex : pour le critère « Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information...) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé » Un sous-critère « Présentation de l'organisation commerciale et du service client mis en place pour répondre aux attentes de Seine Saint Denis Habitat (Interlocuteurs dédiés, plate-forme d'appel, information en cas de changement, connaissance des spécificités du marché ...) sera noter en fonction de la personnalisation des contacts commerciaux et client ( interlocuteur dédiés ou plate-forme, détail du dispositif relationnel...). Ainsi : aucune indication se traduira par un 0, un interlocuteur commercial dédié et une équipe client dédiée 2 Pts et un interlocuteur commercial dédié et un interlocuteur client dédié 4 Pts. Ce sont les dispositifs visant à faciliter la relation du client avec le fournisseur qui sont au cœur de la notation.

      Les exigences minimales attendues par le Pouvoir Adjudicateur, justifie une note de 75 points

      22 juin 2020 16:26 (heure de Paris)

  • QUESTION : Au sein de l'article 8.4.2, vous indiquez que « dans le cadre des rénovations et/ou la gestion des vacances des logements gérés par Seine-Saint-Denis habitat. Celui-ci reprend à son nom les contrats associés pour des périodes de courte durée de quelques semaines à quelques mois. Le volume annuel est estimé à 120 MWh pour environ 120 logements sur une moyenne de 2 mois de consommations ». Il est également précisé que ces entrées et sorties de sites n'impactent pas la flexibilité. Ces sites donneront ils lieu à des marchés subséquents dédiés ou seront-ils intégrés dans le marché subséquent en cours d'exécution ? Par ailleurs, doivent-ils être considérés comme entrant dans une clause de réexamen telle que prévue à l'article R2194-1 du code de la commande publique en étant prévus dès à présent au sein du contrat.

    17 juin 2020 17:46 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le Pouvoir Adjudicateur précise, que les contrats « courte durée », seront intégrés dans le marché subséquent en cours d'exécution. Ils n'entrent pas dans une clause de réexamen.

      22 juin 2020 16:26 (heure de Paris)

  • QUESTION : Au sein de l'article 3.6 du CCP, il est indiqué que l'ensemble contractuel du marché se compose notamment d'un CCS qui sera un document complémentaire au CCP. Le pouvoir adjudicateur peut-il confirmer aux candidats que ce CSS ne viendra pas modifier de manière substantielle les dispositions du CCP et ce, afin de sécuriser l'engagement des titulaires à répondre aux marchés subséquents qui seront pris en application de l'accord-cadre.

    17 juin 2020 17:43 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Le Pouvoir Adjudicateur confirme que le CCS publié au stade du marché subséquent, ne modifiera pas de façon substantielle les dispositions du CCP.

      22 juin 2020 16:26 (heure de Paris)

  • QUESTION : Les articles L 335-1 à L335-8 et R335-1 à R335-53 du code de l'énergie instaurent un mécanisme d'obligation de capacité. Ce mécanisme vise à assurer la sécurité de l'alimentation électrique en France en responsabilisant les fournisseurs et leurs clients sur la consommation de ces derniers pendant les périodes de tension du système électrique en hiver.
    En conséquence, les fournisseurs doivent à ce titre acheter des certificats de capacité auprès d'exploitants de capacité afin de couvrir l'obligation générée par la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe de consommation.
    A la lecture de votre dossier de consultation, il apparaît qu'en cas d'évolution du coef de sécurité, les parties doivent se rapprocher. Par ailleurs, les autres composantes du prix de la capacité ne sont pas évoquées. Cette rédaction ne permet pas de prendre en compte les résultats des enchères de capacité pour les années de livraison de votre marché.
    Dès lors, acceptez-vous que le prix de la capacité applicable aux sites de votre marché prenne la forme d'une clause calculatoire proposée par le candidat, et basée sur les coefficients de capacité spécifiques à vos sites, le coefficient de sécurité fixé par les Pouvoirs Publics et les résultats des enchères de capacité pour la ou les années de livraison de votre marché ? Cette clause serait alors proposée par les candidats dans la note méthodologique.

    17 juin 2020 17:44 (heure de Paris)

    • Réponse:
      La prise en compte en compte des enchères de capacité est décrite dans l'article 6.2.2

      22 juin 2020 16:26 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Dans le cas d'un site résilié, que devons nous faire ?
    - le retirer de la liste ?
    - le maintenir et avec quelles valeurs ?
    Très cordialement

    12 juin 2020 15:56 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour. Pouvez vous nous préciser de quel site il s'agit.?Cordialement.

      17 juin 2020 14:15 (heure de Paris)

  • Bonjour
    Pouvez vous nous fournir l'AUD SVP ?
    Très cordialement

    12 juin 2020 15:54 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour nous venons de le mettre en ligne .
      Cordialement.

      17 juin 2020 14:15 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Pouvez-vous nous communiquer un lien actif permettant de télécharger votre Dossier de Consultation Entreprise ?

    Cordialement

    26 mai 2020 11:31 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour , le DCE a été mis en ligne.
      Cordialement.

      29 mai 2020 19:01 (heure de Paris)

  • Bonjour,
    Le DCE n'est pas accessible.
    Pouvez-vous s'il vous plait le mettre à disposition des fournisseurs ?
    Merci.
    Cordialement.

    29 mai 2020 12:14 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour , le DCE a été mis en ligne.
      Cordialement.

      29 mai 2020 19:01 (heure de Paris)

  • Bonjour,

    Pourriez vous mettre en ligne le cahier des charges? Merci d'avance.



    26 mai 2020 11:39 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour , le DCE a été mis en ligne.
      Cordialement.

      29 mai 2020 19:01 (heure de Paris)

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