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Consultation

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Organismes


Fiche de la consultation

Organisme :
Conseil Rgional Auvergne-Rhne-Alpes - DPMG - Direction du patrimoine et des moyens gnraux 
Type de procdure :
MAPA ouvert
Intitul de la consultation :
Mission de gomtre expert pour le Muse des Tissus 
Rfrence de la consultation :
DAF_2019_000573 
Type de march :
Services 
 

Avis de publicit

Liste des avis de publicit publis / parus pour ce march
Rfrence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis
3500611 21 fvrier 2020 Original
 

Dtail de la consultation

Type de procdure :
MAPA ouvert
Rponses lectroniques :
Oui
Type de march :
Services
Description :
La mission portera sur : - la mise jour : o des plans et tats parcellaires, o de la concordance cadastrale, o des reconnaissances des limites, - la ralisation dun bornage contradictoire, - la prescription de droits immobiliers, - tranche optionnelle 1 - la conservation cadastrale et publicit foncire, - tranche optionnelle 2 la dfinition de lensemble des servitudes attaches la proprit.  
Lieu d'excution :
Rhne
Date d'ouverture de la salle :
2 avril 2020 15:37 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis : 
10 avril 2020 12:00 (heure de Paris)
Date limite de dpt des questions : 
13 mars 2020 12:00 (heure de Paris)
Il reste 2 jour(s) et 17 heure(s) pour rpondre cette consultation.
Allotissement :
March unique