Mission de géomètre expert pour le Musée des Tissus

Date limite (heure de Paris)

10 Avr. 2020 12 : 00

Organisme : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - DPIMG - Direction du patrimoine immobilier et des moyens généraux
Référence : DAF_2019_000573
Allotissement : Marché unique
Type de marché : Services
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution : Rhône

Description : La mission portera sur : - la mise à jour : o des plans et états parcellaires, o de la concordance cadastrale, o des reconnaissances des limites, - la réalisation d¿un bornage contradictoire, - la prescription de droits immobiliers, - tranche optionnelle 1 - la conservation cadastrale et publicité foncière, - tranche optionnelle 2 ¿ la définition de l¿ensemble des servitudes attachées à la propriété.
Code CPV recherché : 71351810 - Services topographiques.
Date d'ouverture de la salle : 2 avril 2020 15:37 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle : 10 avril 2020 13:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 13 mars 2020 12:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence	Date d’envoi publication	Type	liens de consultation
3500611 - XML - 7 Ko	21 février 2020	Original

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	Lot unique