Accord-Cadre pour la fourniture de gaz et ses services annexes pour le groupement de commande ayant pour coordonnateur principal Alès Agglomération.

• Bonjour,
  
  Il y a des PDL en doublon.
  
  Pourriez vous nous confirmer les bons n° svp?
  
  24524891401209 GROUPE SCOLAIRE D67045H03
  24524891401209 GS JOLIOT CURIE
  
  24529811818403 GROUPE SCOLAIRE
  24529811818403 GS MARIGNAC
  
  24568596129594 BATIMENT RESTAURATION
  24568596129594 Restaurant scolaire
  
  24578147513821 Groupe solaire Marcel Pagnol
  24578147513821 Groupe solaire Marcel Pagnol
  
  Cordialement

  21 août 2020 16:30 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation, les candidats devaient faire parvenir obligatoirement une demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur public au plus tard le jeudi 20 août 2020 à 12h00.
    
    Votre question étant arrivée après ce délai, en conséquence, nous ne pouvons y répondre.
    
    Cordialement,

    25 août 2020 14:35 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  1/Votre dossier de consultation ne précise pas explicitement que, dans le cadre de la présente consultation et afin d'établir leur offre, les candidats sont autorisés à obtenir auprès du Gestionnaire de Réseau les données contractuelles et de consommation des sites objets de la consultation. Or, conformément aux dispositions prévues par le Code de l'énergie (article R111-27) nous devons disposer d'une autorisation préalable pour y accéder.
  Nous vous remercions de nous confirmer en retour que, sur la base du mandat donné par les membres de votre groupement et dans le cadre de la présente consultation, vous autorisez les attributaires de votre accord-cadre à obtenir auprès du Gestionnaire de Réseau les données nécessaires à l'établissement d'une offre.
  2/Dans votre CCTP, article IX.2 « Périodicité de la facturation », vous demandez une facturation selon une fréquence bimestrielle pour les sites T1-T2. Accepteriez-vous une facturation mensuelle de ces sites relevés semestriellement par GRDF ?
  

  30 juillet 2020 17:08 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Question n°1 : Le Groupement de commandes autorise les fournisseurs à récupérer auprès du Gestionnaire de Réseau les données contractuelles et de consommation des sites objets de la consultation.
    
    Question n°2: Nous donnons notre accord pour une facturation mensuelle .
    
    Cordialement

    3 août 2020 14:25 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PCE indiquées au cahier des charges ?
  Cette information est essentielle pour nous permettre de vous proposer une offre de qualité.
  
  Cdt,
  
  Note concernant les CEE :
  Les CEE sont un mécanisme mis en place afin de financer la transition écologique en participant à la promotion de l'efficacité énergétique.
  > https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide_cee_collectivites.pdf
  Ils représentent un coût important de votre facture d'énergie (5 à 10%)
  Dès lors qu'un fournisseur d'énergie livre moins de 400 GWh par an, il bénéficie d'une exonération de CEE.
  Cette exonération est en grande partie répercutée sur son prix unitaire rendant son offre financière extrêmement attractive.
  Les organismes publics qui sélectionnent un fournisseur non soumis aux CEE, font le choix de limiter leur participation au financement de la transition écologique au bénéficie d'un gain financier immédiat.
  Vous avez la possibilité de vérifier les fournisseurs "obligés" grâce au registre publié par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire : https://bit.ly/2XurTVX
  Tout en respectant vos critères de pondération, il nous semble important lors de votre prise de choix, de prendre en compte la nécessité de participer à la promotion de l'efficacité énergétique, valorisée par le coût des CEE.

  28 juillet 2020 15:04 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Le Groupement de commandes autorise les fournisseurs à récupérer auprès du Gestionnaire de Réseau les données contractuelles et de consommation des sites objets de la consultation.
    
    Cordialement

    3 août 2020 14:25 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Pouvez-vous nous indiquer la date à laquelle vous souhaiteriez que le gaz débute ?
  Cordialement

  28 juillet 2020 19:40 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    La fourniture de gaz débit au 01/06/2020 pour la grande majorité des sites.
    
    Cordialement

    3 août 2020 14:25 (heure de Paris)

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