ACCORD CADRE D'EXTERNALISATION DE GESTION DES FLUX ELECTRONIQUES DE FACTURES FOURNISSEURS

Date limite (heure de Paris)

14 Avr. 2021 18 : 00

Description : Accord cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII 3 du C.G.I. et conforme aux exigences du C.C.T.P. La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de 10 ans. Elle doit garantir les 3 grands principes de la facturation électronique (article289 du CGI):authenticité de l'emetteur -intégralité et lisibilité du document
Code CPV recherché : 48444100 - Système de facturation.
Date d'ouverture de la salle : 13 mars 2021 19:03 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle : 14 avril 2021 19:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 4 avril 2021 18:00 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence	Date d’envoi publication	Type	liens de consultation
3633970 - XML - 7 Ko	13 mars 2021	Original
3683162 - XML - 8 Ko	6 juin 2021	Attribution

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	ACCORD CADRE D'EXTERNALISATION DE GESTION DES FLUX ELECTRONIQUES DE FACTURES FOURNISSEURS