Transfert et destruction des archives produites par la CPAM du Rhône

Date limite (heure de Paris)

Indeterminée

Description : Les archives sont transférées en interne des services de production vers des sites d'archivage propres à l'Organisme, conservées puis détruites après les délais réglementaires. Les archives de la CPAM du Rhône sont à caractère publique. Elles sont composées de dossiers papier et conditionnées dans des boîtes d'archives de tailles diverses. Les archives des Centres d'Examens de Santé, des Centres de Santé Dentaire et Centres de Soins Médico-Infirmiers contiennent des dossiers médicaux individuels dont le transfert et la destruction doivent garantir le respect du secret médical : ces dossiers font systématiquement l'objet d'une destruction. L'ensemble des archives ayant un caractère confidentiel, le prestataire s'engage à mettre en uvre tous les moyens visant à sécuriser et garantir la confidentialité des documents
Code CPV recherché : 79995100 - Services d'archivage.
Date d'ouverture de la salle : Consultation en ligne bientôt accessible

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence	Date d’envoi publication	Type	liens de consultation
3684085 - XML - 6 Ko	19 juin 2021	Original
3818543 - XML - 5 Ko	15 décembre 2021	Attribution

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot	Intitulé
1	transfert et la destruction des archives de la CPAM du Rhône ainsi que ses Centres de Santé Dentaires, ses Centres d'Examens de Santé et son Centre de Soins Médico-Infirmiers