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Consultation

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Organismes


Fiche de la consultation

Organisme :
CPAM du Rhne 
 
Type de procdure :
MAPA ouvert  - Accord cadre 
 
Intitul de la consultation :
Transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM du Rhne 
 
Rfrence de la consultation :
682' 
 
Type de march :
Services 
 
 

Avis de publicit

Liste des avis de publicit publis / parus pour ce march
Rfrence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis
3633541 14 mars 2021 Original
 

Dtail de la consultation

Type de procdure :
MAPA ouvert
Rponses lectroniques :
Oui
Type de march :
Services
Description :
La conservation des archives de la CPAM, considres comme des pices comptables, obit plusieurs lois, dcrets codifis au Code de la Scurit Sociale ainsi qu' des circulaires. Dans le respect de cette rglementation, le titulaire aura pour mission : - l'archivage - le transfert scuris - la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhne.  
Lieu d'excution :
Rhne
Date d'ouverture de la salle :
15 mars 2021 11:31 (heure de Paris)
Date de fermeture de la salle :
23 avril 2021 12:00 (heure de Paris)
Date limite de dpt des questions : 
12 avril 2021 11:00 (heure de Paris)
Questions / Rponses :
La date de la dernire publication : 13 avril 2021 11:31 (heure de Paris) cliquez ici
Allotissement :
March unique