Abonnement à une base de données juridiques en ligne
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17
- Référence : COL DIRSER | 21BSMJ18 | 1
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution : Charente-Maritime
- Description : Accès pour une dizaine d'utilisateurs à des ressources documentaires variées et comprenant à minima "législation, jurisprudence et doctrine" française et européenne dans toutes les disciplines du droit et particulièrement celles intéressants les collectivités locales au moyen d'un moteur de recherche interactif, simple et efficace
- Code CPV recherché : 79980000 - Services d'abonnement.
- Date d'ouverture de la salle : Consultation en ligne bientôt accessible
- Date limite de remise des plis : 22 novembre 2021 17:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 12 novembre 2021 17:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3786747
|
19 octobre 2021 | Original |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | COL DIRSER | 21BSMJ18 | 1 |