Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Date limite
- Organisme : Communauté de Communes du Piémont Cévenol
- Référence : 2022-FCS-0006
- Lots : 5
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : Gard
- Description : Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
- Code CPV recherché : 66510000 - Services d'assurance.
- Date d'ouverture de la salle : 9 août 2022 00:28 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 7 octobre 2022 12:05 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3889025
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5 août 2022 | Original | |
3930691
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5 janvier 2023 | Attribution |
Lots 5
N° de lot | Intitulé |
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1 | Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes |
2 | Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes |
3 | Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes |
4 | Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus |
5 | Lot 5 : assurance des prestations statutaires |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
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Bonjour,
Pour le lot des risques statutaires.
La masse salariale sur l'acte d'engagement est différent aux éléments de rémunération souhaitées par le cahier des charges, merci de confirmer votre souhait et de modifier si nécessaire sur l'acte d'engagement svp.
15 septembre 2022 16:15 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour ,
Il s'agit d'une coquille sur l'Acte d'Engagement qui fera l'objet d'une mise au point avec le futur titulaire du marché.
Cordialement7 octobre 2022 10:41 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans le cadre du lot 5, pourriez-vous nous indiquer s'il y a eu un sinistre d'intensité exceptionnelle en 2019 concernant les arrêts de travail (au vu des IJ exceptionnelles de cette année) svp?
Merci bien. Cordialement22 septembre 2022 12:41 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, Il est clairement établie que l'année 2019 a été exceptionnelle mais nous n'avons pas d'explication justifiant ces chiffres.
Cordialement3 octobre 2022 16:10 (heure de Paris)
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Bonjour,
Le questionnaire indique un barrage (Barrage de Conqueyrac) qui selon nos informations fait 17 mètres de hauteur.
Est-ce que la collectivité souhaite l'assurer en RC ?
Si oui, nous avons besoin du dernier rapport de visite avec conclusions pour les fournir à notre réassureur qui étudiera ce risque spécifique.
Merci.
9 septembre 2022 16:16 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
La collectivité ne souhaite pas assurer cet édifice car cela ne relève pas de la compétence de la Collectivité.
Cordialement12 septembre 2022 08:18 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans le cadre de l'appel d'offre lot 5 - CC PIEMONT CEVENOL, nous vous remercions de mettre ne ligne les montants des Masses Salariales des années 201 à 2020
Cordialement,7 septembre 2022 12:17 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Veuillez trouver le tableau récapitulatif des masses salariales comme demandé.
Cordialement12 septembre 2022 07:42 (heure de Paris)
(PDF, 52 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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