Remboursement des créances par internet
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : CNAF
- Référence : 09/22
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
- Description : Le besoin de la branche Famille porte sur la fourniture d'un service unique, simple d'utilisation, accessible via le caf.fr et permettant à l'allocataire ou au tiers (par exemple bailleur) de payer ses créances par carte bancaire de manière sécurisée sur l'ensemble du territoire (métropole et Dom), quelle que soit la Caf dont il relève.
- Code CPV recherché : 72416000 - Fournisseurs de services applicatifs.
- Date d'ouverture de la salle : 28 mars 2022 09:59 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 9 mai 2022 16:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 28 avril 2022 23:59 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3851757
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27 mars 2022 | Original | |
3885980
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14 juillet 2022 | Attribution |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Remboursement des créances par internet |
Questions/réponses 5
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Bonjour Madame, Monsieur,
Concernant l'annexe RGPD, notre DPO souhaite y apporter quelques modifications. Est-ce que nous voyons cela en amont ou nous pouvons remettre l'annexe avec nos modifications en mode révision ?
merci d'avance pour votre retour
Bien cordialement,14 avril 2022 09:49 (heure de Paris)
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Réponse:
Veuillez trouver ci-joint les réponses apportées aux questions posées. Cdlt21 avril 2022 16:29 (heure de Paris)
(PDF, 58 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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