Remboursement des créances par internet

Date limite (heure de Paris)

09 Mai 2022 15 : 00
  • Organisme : CNAF
  • Référence : 09/22
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel d'offres ouvert
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Le besoin de la branche Famille porte sur la fourniture d'un service unique, simple d'utilisation, accessible via le caf.fr et permettant à l'allocataire ou au tiers (par exemple bailleur) de payer ses créances par carte bancaire de manière sécurisée sur l'ensemble du territoire (métropole et Dom), quelle que soit la Caf dont il relève.
  • Code CPV recherché : 72416000 - Fournisseurs de services applicatifs.
  • Date d'ouverture de la salle : 28 mars 2022 09:59 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 9 mai 2022 16:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 28 avril 2022 23:59 (heure de Paris)

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d’envoi publication Type liens de consultation

3851757
- XML - 7 Ko

27 mars 2022 Original

3885980
- XML - 5 Ko

14 juillet 2022 Attribution

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Remboursement des créances par internet

Questions/réponses  5

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  • Bonjour Madame, Monsieur,
    Concernant l'annexe RGPD, notre DPO souhaite y apporter quelques modifications. Est-ce que nous voyons cela en amont ou nous pouvons remettre l'annexe avec nos modifications en mode révision ?
    merci d'avance pour votre retour

    Bien cordialement,

    14 avril 2022 09:49 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Veuillez trouver ci-joint les réponses apportées aux questions posées. Cdlt

      21 avril 2022 16:29 (heure de Paris)

      (PDF, 58 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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