Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

• Bonjour,
  
  Pourriez-vous confirmer que le verre collecté en PAV sur votre territoire dans le cadre du lot n°2 doit être livré en direct et sans rupture de charge, au centre de traitement de votre verrier repreneur, à savoir OI à Reims?
  Il est à noter que seule cette solution vous permet de bénéficier de l'aide au transport versée à votre collectivité par votre verrier repreneur.
  
  Bien cordialement

  5 septembre 2022 11:55 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    L'acheminement du verre collecté en PAV devra effectivement être livré en direct sans rupture de charge jusqu' au centre de traitement du repreneur agréé.
    Cordialement,

    5 septembre 2022 15:11 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Nous souhaiterions avoir quelques informations complémentaires sur la consultation :
  1. Pourriez-vous nous apporter des précisions concernant les collectes du flux papier/carton des années précédentes, à savoir le nombre de tournées effectuées par an en 2020 et 2021, le nombre de conteneurs levés par tournée ainsi que les tonnages exutoires pour la même période ?
  2. Pourriez-vous nous confirmer les densités observées pour ce même flux et nous fournir les résultats des dernières caractérisations effectuées ?
  3. Combien de déplacement de conteneur papier/carton avez-vous effectué l'année passée, en précisant le nombre de km effectués par déplacement ?
  Bien cordialement

  2 septembre 2022 12:19 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Le collecteur réalise entre 35 et 40 opérations de vidage par jour. L'acheminement des flux de papier/carton collectés vers le centre de transfert est effectué environ tous les 2 à 3 jours. Les tonnages annuels du flux papier/carton collectés sont : 961,12 tonnes pour 2020 et 1027,28 tonnes pour 2021.
    Le poids moyen d'une borne pleine est évalué à 250 kg.
    (Ci-joint les données d'une caractérisation effectuées en 2021.)
    La distance moyenne des déplacements et/ou remplacement d'un conteneur à papier/carton est estimée à 150 km/an (cf. DQE)
    Cette distance correspond à 3 déplacements/an d'environ 50 km.
    Cordialement
    

    2 septembre 2022 15:44 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Concernant le lot 1, pouvez-vous nous confirmer que les points à collecter en C2 définis à l'article 4.3.1 du CCTP en base, sont également à collecter en C2 dans le cadre de la variante ?
  Cordialement

  31 août 2022 16:26 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    L'article 4.3.1 du CCTP mentionne qu'une collecte spécifique en C2 des déchets ménagers et des emballages devra être effectuée pour quelques gros producteurs. Cette prestation particulière devra nécessairement s'appliquer dans le cadre de l'offre de base que pour la variante n°1.
    Cordialement

    1 septembre 2022 09:40 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  La note du ministère de l'économie et des finances à destination des acheteurs publics, mise à jour au 18/2/2022, visant à adapter les modalités d'exécution des marchés en cours indique : "Le rythme de la révision devra idéalement être fixé en fonction du rythme prévisible des fluctuations des prix de l'activité économique concernée. C'est pourquoi il convient d'éviter l'application systématique d'une échéance annuelle pour les clauses de révision des prix afin de maintenir l'équilibre financier du marché, sans porter préjudice à l'une ou l'autre des parties. " En conséquence, pourriez-vous modifier la fréquence de révision des prix prévue à l'article 8.3 du CCAP pour permettre une révision mensuelle des prix ou à minima trimestrielle ?
  D'autre part, la circulaire du premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières, du 27 mars 2022, indique : « [...] afin de ne pas pénaliser les entreprises, les formules de révision de prix ne contiendront pas de terme fixe [...] ». Pouvez-vous de ce fait adapter la formule de révision afin qu'elle ne contienne pas de partie fixe ?
  Cordialement

  10 août 2022 10:00 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    
    Je vous prie de trouver, ci-joint, le CCAP modifié (article 8.3).
    
    Cordialement,

    31 août 2022 09:23 (heure de Paris)

    (PDF, 391 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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