Concession d'aménagement de la future zone d'aménagement concerté (ZAC) « Seine Liberté » à Clichy-la-Garenne (92110)
Date limite
- Organisme : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
- Référence : C2202
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Travaux
- Type de procédure : Contrat de concession ouvert
- Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
- Description : Concession d'aménagement de la future zone d'aménagement concerté (ZAC) « Seine Liberté » à Clichy-la-Garenne (92110)
- Code CPV recherché : 45211360 - Travaux de développement urbain.
- Date d'ouverture de la salle : 6 octobre 2022 12:27 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 5 décembre 2022 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 18 novembre 2022 12:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3901604
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6 octobre 2022 | Original | |
3955684
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2 avril 2023 | ANNUL |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Concession d'aménagement de la future zone d'aménagement concerté (ZAC) « Seine Liberté » à Clichy-la-Garenne (92110) |
Questions/réponses 5
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Bonjour,
Le foncier « Une pièce en plus » est un élément déterminant de l'opération et de son bilan financier. Une approche du coût de maîtrise de ce foncier a-t-elle été réalisée par l'EPT ? Peut-on disposer de ces éléments ?
Des plans des existants à démolir sont-ils disponibles ?
De même pour ces existants, existe-t-il des diagnostics amiante et plomb ?
Merci
18 novembre 2022 10:30 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les réponses sont dans le fichier ci-joint.23 novembre 2022 08:49 (heure de Paris)
(PDF, 120 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour
- Afin d'estimer les coûts d'aménagement, pouvez-vous nous indiquer le nombre, même approximatif, de places prévues sur la future aire d'accueil des gens du voyage ?
- Dans la partie VRD du bilan, il apparait 2 lignes « rampe d'accès au pont de Gennevilliers », qui ne sont pas distinguées l'une de l'autre dans le plan des VRD p.13 du programme fonctionnel.
Pouvez-vous nous indiquer la distinction faite entre les deux ?
Merci par avance.
7 novembre 2022 16:09 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les réponses sont dans le fichier ci-joint.14 novembre 2022 11:17 (heure de Paris)
(PDF, 124 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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1/ Vous indiquez dans les réponses du 28/10/2022 que les voiries est-ouest situées entre les lots seront réalisées par Cogedim-Brownfield. Pour l'une d'elles, il s'agit sans doute de celle située entre les lots 5 et 6. Quelle(s) est(sont) l'(es) autre(s) ? Qu'en est-il de la voirie est-ouest entre les lots 6 et 7 et celle entre les lots 3a et 3b ? Sont-elles privées ou publiques ? Qui les aménagent ? Si elles doivent faire l'objet d'un transfert dans le domaine publique, ne devraient-elles pas être inscrites dans le PEP avec une indication de maîtrise d'ouvrage différente, si ce n'est pas l'aménageur qui les réalisent puis les rétrocèdent à la collectivité ?
2/ La fourrière et l'aire d'accueil des gens du voyage sont-elles les seules activités présentes sur les terrains de l'Etat ? Si non, quelles sont les autres activités ? Est-ce bien l'Etat qui se charge de résilier l'occupation de la fourrière et des éventuelles autres activités ? Les démarches ont-elles été engagées à ce sujet ? Est-il possible d'avoir la convention d'occupation dont bénéficie la fourrière ?7 novembre 2022 12:10 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les réponses sont dans le fichier ci-joint.9 novembre 2022 18:04 (heure de Paris)
(PDF, 86 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
-L'éviction de la fourrière n'implique-t-elle pas des frais d'évictions ?
-Vous indiquez que le foncier Eiffage Aménagement n'est pas concerné par la création de l'espace public de la darse sud. Or le plan foncier fournit dans le DCE indique que si (cf. surface en pointillé blanc dans le doc joint). Pouvez-vous nous préciser cet écart ?
-La bande de 655m² située au nord du foncier Brownfield/Cogedim qui doit servir à l'élargissement de la rue des 3 pavillons est-elle comprise dans la surface à acquérir indiquée au bilan pour la réalisation de la darse sud ?
Cordialement,
2 novembre 2022 17:01 (heure de Paris)
(JPG, 589 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger
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Réponse:
Bonjour, les réponses sont dans le fichier ci-joint.9 novembre 2022 18:04 (heure de Paris)
(PDF, 86 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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Bonjour,
Question 1 : Les promoteurs sont-ils identifiés pour réaliser les petites voiries est/ouest situées entre les lots ? Si oui, dans quel cadre juridique réaliseraient-ils ces équipements publics ? Et pourquoi ne pas intégrer ces futurs espaces publics au PEP ?
Question 2 : Pourquoi le bilan n'indique-t-il pas l'acquisition partielle des parcelles Cogedim et Eiffage, en plus de celle de Brown Field, pour la réalisation de la darse Sud ?
Question 3 : Le prix de cession à la Ville du foncier destiné au groupe scolaire ne comprend-il que le montant du prix d'acquisition des parcelles auprès de l'Etat ou comprend-il également le montant des évictions de l'aire d'accueil ?
Question 4 : Concernant le financement de l'aménagement de la nouvelle aire des gens du voyage, pourquoi intégrer cette dépense dans les acquisitions et ne pas l'intégrer au PEP ?
Question 5 : Concernant l'entrepôt de stockage « une pièce en plus », sait-on s'il y a des cuves ou du stockage de substances dangereuses ?
Question 6 : Pourrait-on disposer des documents complémentaires suivants si vous les avez à votre disposition :
- La COP des gens du voyage
- Concernant le site TOTAL : l'arrêté préfectoral de 2015 fixant les objectifs de dépollution ainsi que les études qui auraient été réalisées par Total
- Les premiers diagnostics amiante-HAP qui auraient été réalisés par la Ville sur les espaces publics
Enfin, serait-il possible de bien indiquer les éléments qui sont modifiés dans chaque nouvel envoi de DCE ?
Cordialement,
27 octobre 2022 12:20 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les réponses sont dans le fichier ci-joint.28 octobre 2022 11:05 (heure de Paris)
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9/ Concernant la ligne frais aménageur figurant sur l'annexe 2 « bilan financier à compléter » pouvez-vous confirmer que le taux de 4,5% s'applique aux cellules F13 (valeur vénale UPEP), F35 (démolition et dépollution UPEP), F36 (Hono MOE dépol/démol UPEP), F101 (Recette de vente de charges foncieres) et F58 (Total travaux amenagement) ?
10/ L'assiette foncière du lot 7 est constituée des terrains de l'Etat et du terrain possédé par Eiffage Aménagement. Pour la réalisation de ce lot, pouvez-vous nous confirmé qu'il est prévu que l'aménageur après acquisition du foncier auprès de l'état et dépollution, revendra à Eiffage Aménagement le foncier avec un droit à construire de 3 858 m² SDP ?
11/ Pouvez-vous nous préciser pourquoi la cellule F79 de l'annexe 2 « bilan financier à compléter » correspondant aux recettes de revente du foncier de l'état n'est pas comptabilisé dans le total des dépenses ?
25 octobre 2022 12:42 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les réponses sont dans le fichier ci-joint.25 octobre 2022 19:48 (heure de Paris)
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5/Le foncier de la Darse sud - Brownfield à acquérir sera-t-il dépollué par l'opérateur immobilier
6/ Contrairement au foncier de la Darse sud détenu par Brownfield, les fonciers détenus par Eiffage Aménagement et Cogedim destiné a être également des espaces publics ne sont pas indiqués dans l'annexe 2 « bilan financier à compléter ». Doit-on considérer que les promoteurs réaliseront ses espaces publics puis les cèderont à la ville ?
24 octobre 2022 19:37 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les réponses sont dans le fichier ci-joint.25 octobre 2022 19:48 (heure de Paris)
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6/ Pouvez vous nous transmettre le plan des réseaux existants, le plan de superposition du cadastre et du plan masse, au format exploitable
7/ Pouvez vous nous transmettre le plan géomètre et le relevé altimétrique au format exploitable
8/ Une version 2 du DCE a été transmis vendredi 21 octobre, pouvez vous nous préciser les modifications apportées
24 octobre 2022 19:37 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les réponses sont dans le fichier ci-joint.25 octobre 2022 19:48 (heure de Paris)
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3/Il est précisé dans le chapitre « 3.1. Variantes
"Aucune variante n'est imposée. Les soumissionnaires pourront proposer des modifications au Traité de concession d'aménagement, sous réserve de ne pas affecter de manière excessive l'économie du projet d'une part, et sous réserve qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques minimales précisées à l'article 5.4 du présent Règlement de la consultation d'autre part. » Or le point 5.4 renvoie à la partie négociation. Pouvez-vous nous confirmer que les caractéristiques minimales des variantes sont celles figurant au chapitre 4.3.1. ?
4/ Dans le cas des caractéristiques minimales des variantes figurant au chapitre 4.3.1. Est-il possible de passer de 5 à 10 % la possibilité de modifier la programmation ? Nous pensons que ce léger ajustement permettrait d'améliorer à la fois le planning général de l'opération et la faisabilité financière du projet.
24 octobre 2022 19:37 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les réponses sont dans le fichier ci-joint.25 octobre 2022 19:48 (heure de Paris)
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1/La ville de Clichy a-t-elle entamé des discussions avec la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE) sur une valorisation minimale attendue, dans la positive est-il possible de communiquer ses éléments aux candidats.
2/Dans le cas de discussion engagée avec la DIE un échange a-t-il porté sur un planning de libération des fonciers. Ces éléments peuvent-ils être communiqués aux candidats notamment pour réaliser un planning objectif de l'opération demandé au point C.3 du chapitre 4.3.3. du RC.
24 octobre 2022 19:37 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, les réponses sont dans le fichier ci-joint.25 octobre 2022 19:48 (heure de Paris)
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Bonjour, serait-il possible de nous transmettre les plans intégrés au DCE en version DWG et notamment le plan programme 2022 (annexe 18) ?
14 octobre 2022 18:12 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, vous trouverez ci-joint le document demandé.19 octobre 2022 09:20 (heure de Paris)
(ZIP, 807 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger
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