Traitement et valorisation du tout venant issu des déchèteries et des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de Sitreva
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : SITREVA
- Référence : 22AO-E30
- Lots : 3
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : Yvelines
- Description : La consultation porte sur les prestations de traitement et la valorisation du Tout-venant collecté par SITREVA dans les différentes déchèteries, des encombrants collectés en porte à porte. La consultation inclue le tout-venant produit par les communes adhérentes à Sitreva dans le cadre de leurs activités. Les déchets peuvent être apportés directement sur les sites de traitement du prestataire ou transférés via les centres de transfert de SITREVA.
- Code CPV recherché : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures.
- Date d'ouverture de la salle : 17 septembre 2022 19:01 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 2 novembre 2022 13:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
|---|---|---|---|
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3901468
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17 septembre 2022 | Original | |
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3936218
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25 janvier 2023 | Attribution |
Lots 3
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Lot 1 :Traitement du Tout-venant issu du centre de transfert de Rambouillet |
| 2 | Lot 2 : Traitement du Tout-venant issu du centre de transfert de Ouarville |
| 3 | Lot 3 : Traitement du Tout-venant issu du centre de transfert de Dreux |
Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
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Bonjour,
Le démarrage du Marché est prévu au 1er janvier 2023. Nous n'avons pas de retour. Pourriez-vous nous communiquer la notification ?
Nous vous remercions du traitement de cette demande et dans l'attente de vous lire, nous restons à l'écoute.
Cordialement29 novembre 2022 12:28 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
l'analyse des offres est en cours. La procédure nécessite des délais incompressibles, mais normalement les réponses devraient être envoyées au mieux d'ici la fin de la semaine prochaine , au pire vers le 19 décembre.
Cordialement.29 novembre 2022 13:17 (heure de Paris)
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Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous nos questions :
- Concernant l'article 5 des trois AE, il est indiqué de préciser un taux de TGAP, cette dernière évoluant chaque année ne serait-il pas préférable d'indiquer un prix unitaire par tonne traitée hors TGAP et d'ajouter dans la cellule dédiée au taux de TGAP le montant à la tonne connu pour l'année à venir ?
- L'article 6-4-2 du CCTP semble être en contradiction avec la mise en ISDND, pouvez-vous nous confirmer que l'intégralité des flux tout-venant du présent contrat sont bien dédiés à l'enfouissement ?
Cordialement
14 octobre 2022 15:39 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour
S'agissant des AE et de la TGAP, bien évidemment le prix à la tonne s'entend hors taxe et hors tgap puisque cela est demandé dans une distinctement. Effectivement le taux de tgap évoluant tous les ans merci de préciser celui en cours de validité et chaque année il sera reprécisé
« L'article 6-4-2 met l'accent sur la traçabilité inhérente à la prise en charge du produit. Il fixe notamment la demande des attestations de prise en charge et traitement quel que soit le mode de traitement, y compris si il s'agit d'enfouissement.
L'ensemble des déchets concerné par la présente consultation est destiné à l'enfouissement. »
19 octobre 2022 10:19 (heure de Paris)
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